Missions de maîtrise d’œuvre, d’études et d’assistance pour les réseaux humides

Pour les communes du lot 1, la CIVIS peut commander des études, des missions de maîtrise d’œuvre et des prestations complémentaires sur ses réseaux d’eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales urbaines (EPU). Le patrimoine indiqué au 31/12/2024 représente 659 000 m d’AEP, 225 900 m d’EU et 309 449 m d’EPU ; ces longueurs décrivent le patrimoine concerné, et non des quantités garanties au marché.

À Petite-Île, qui ne dispose pas de réseau d’assainissement collectif, les missions EU sont limitées à la pose de réseaux en anticipation de la mise en œuvre du Schéma Directeur Intercommunal des Eaux Usées (SDIEU).

Missions de maîtrise d’œuvre

Selon les bons de commande, tout ou partie des phases suivantes peut être confiée :

• AVP : confirmer la faisabilité administrative, technique et financière ; proposer l’implantation et les emprises ; vérifier les contraintes du site et du programme ; estimer le coût et la durée des travaux. Les études comprennent des plans de réseaux et d’ouvrages à l’échelle adaptée, des coupes et profils, des notes de dimensionnement et un descriptif des solutions.
• PRO : préciser les plans, coupes, matériaux et conditions de mise en œuvre, l’implantation et l’encombrement des réseaux, les coûts prévisionnels et le planning opérationnel.
• ACT partielle : aider à définir les besoins et préparer les bons de commande de travaux, et, le cas échéant, accompagner l’ajout de prix nouveaux aux BPU. Cette mission n’inclut ni l’organisation d’une mise en concurrence des entreprises de travaux ni l’analyse d’offres d’une nouvelle consultation.
• VISA et DET : examiner et viser les études d’exécution, plans, notes de calcul et spécifications ; suivre les versions documentaires ; diriger les réunions de chantier, vérifier l’implantation et la conformité des ouvrages, préparer les ordres de service et procès-verbaux, suivre les délais, les décomptes et les essais techniques, notamment mise en eau et ITV.
• AOR et GPA : organiser les opérations préalables à la réception, vérifier les performances par sondage, établir les réserves et suivre leur levée. Contrôler les éléments de récolement et constituer le DOE, avec résultats d’essais et d’analyses ainsi que prescriptions de maintenance ; assister la CIVIS pour les désordres signalés pendant la garantie.

Le suivi peut inclure la coordination avec les directions et régies de la CIVIS, les communes, concessionnaires, gestionnaires de voirie et riverains. Le maître d’œuvre effectue les DT/DICT pour le compte de la CIVIS. Il contribue au suivi des arrêtés de circulation, à la vérification des dispositifs de signalisation et de protection et à l’information des riverains. Les rapports de suivi et le rapport final retracent notamment l’avancement technique et financier, les étapes du chantier, les difficultés et adaptations, et les indicateurs demandés par les cofinanceurs.

Études et missions complémentaires

Des bons de commande spécifiques peuvent porter sur l’assistance au lancement d’investigations (cahiers des charges, DCE, choix des prestataires et suivi technique et administratif), notamment pour des études géotechniques, des levés topographiques, le géoréférencement des réseaux, des diagnostics amiante/plomb, des mesures, prélèvements et essais de réception, ou des études faune/flore. Les prix spécifiques du BPU sont appliqués en priorité ; un même besoin ne peut être rémunéré cumulativement au titre de plusieurs missions complémentaires.

Les autres prestations comprennent l’instruction technique, hydraulique, réglementaire et environnementale de dossiers d’urbanisme et de projets d’aménagement, avec visite de terrain, rapport photographique, vérification des pièces et avis argumenté. Pour cette instruction, le dossier est récupéré dans les 3 jours suivant la demande ; le pré-avis est remis dans un délai compatible avec l’instruction réglementaire. L’assistance peut aussi porter sur la réception d’ouvrages hydrauliques, des diagnostics ciblés de dysfonctionnements, des dossiers réglementaires — dont dossiers Loi sur l’Eau et études d’incidence —, des études de faisabilité, scénarios, modélisations et expertises de réseaux. Un diagnostic hydraulique ciblé présente 2 à 5 solutions avec comparaison technico-financière et rapport illustré ; son délai maximal annoncé est de 30 jours. Les dossiers réglementaires sont remis sous 30 jours et les dossiers d’antériorité sous 15 jours après réception des pièces. Des diagnostics amiante sur voiries ou ouvrages peuvent comprendre prélèvements et analyses de laboratoire lorsque les revêtements datent d’après 1996.

Les réunions de travail, de restitution et de coordination avec les communes sont intégrées aux prix. La CIVIS fournit les données dont elle dispose ; les recherches de données non fournies sont à la charge du titulaire. Les livrables incluent notamment rapports, plans, avis et dossiers réglementaires, comptes rendus, rapports d’exécution et fichiers de mise à jour du SIG hydraulique au format .shp.