Diagnostics amiante avant travaux

Le marché porte sur les diagnostics amiante avant travaux du patrimoine locatif d’habitation de LogemLoiret, logements individuels et immeubles collectifs mis en location avant le 1er juillet 1998. Le repérage avant travaux est réalisé sur la base de la liste C et couvre toujours l’intégralité de l’ouvrage concerné : logement, cage ou couverture. Chaque diagnostic est systématiquement complété par un diagnostic amiante des parties privatives (D.A.P.P.) établi sur la base des listes A et B.

Prestations et bases de quantification

Les forfaits et quantités annuelles estimatives du bordereau couvrent notamment :

• Logement privatif : forfait de repérage d’un T3 comprenant 7 prélèvements et analyses ; quantité estimative de 450 logements par an. Prélèvements et analyses supplémentaires : quantité estimative de 305.
• Parties communes intérieures : cage d’escalier d’un bâtiment R+3 avec 3 prélèvements et analyses inclus, quantité estimative de 35 ; prélèvements supplémentaires, 20. Local indépendant avec 2 prélèvements et analyses inclus, quantité estimative de 20.
• Couvertures : pour une surface inférieure ou égale à 500 m², bâtiment R+3 avec 1 prélèvement et analyse inclus, quantité estimative de 10 ; pour une surface supérieure à 500 m², 2 prélèvements et analyses inclus, quantité estimative de 5. Les quantités estimatives de prélèvements supplémentaires sont respectivement de 5 et 5.
• Autres repérages estimés : enrobés de voirie, réseau enterré et façade, 5 chacun. Transformation d’un diagnostic amiante avant travaux des parties privatives en D.A.P.P. sur les listes A et B : quantité estimative de 450.

Les quantités du bordereau sont indicatives et destinées à faciliter l’analyse des offres ; elles n’ont pas de valeur contractuelle. Pour une couverture d’un bâtiment de plus d’un niveau, l’utilisation d’une nacelle est obligatoire.

Méthode, rapports et vérifications

Le titulaire met en œuvre les textes et méthodes réglementaires, avec du personnel et du matériel en nombre suffisant et les attestations de compétence requises pour les interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante (sous-section 4). Le diagnostiqueur détermine sa méthodologie sous sa responsabilité ; LogemLoiret peut demander des prélèvements supplémentaires. Après tout prélèvement susceptible d’affecter l’étanchéité, les parties concernées sont réparées ponctuellement. Les difficultés d’intervention doivent être signalées sous 24 heures.

Chaque diagnostic donne lieu à un rapport complet indiquant notamment les références du bâtiment ou logement, la nature et le périmètre des travaux, une conclusion claire sur la présence ou l’absence d’amiante, les résultats pièce par pièce avec photographies et un croquis localisant les prélèvements. Un tableau récapitulatif Excel reprend la date, le lieu, l’adresse, la partie ou l’organe technique concerné et le résultat. Le D.A.P.P. complémentaire est transmis avec le diagnostic avant travaux, dans le délai initialement imparti.

Les rapports sont transmis en version numérique PDF de 500 ko maximum, selon la codification demandée ; le PDF doit contenir l’ensemble des informations nécessaires à l’alimentation du référentiel patrimonial. Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives et peuvent faire l’objet d’une admission, d’une réfaction, d’un ajournement ou d’un rejet. En cas de rapport incomplet ou non conforme, un nouveau rapport est à réaliser aux frais du titulaire.

Les délais de réalisation et de transmission du rapport sont fixés dans chaque bon de commande : au maximum 10 jours ouvrés pour l’entretien courant avant relocation et 20 jours ouvrés pour le gros entretien, la démolition et la réhabilitation. Les estimatifs de référence sont des prestations forfaitaires comprenant les prélèvements et analyses indiqués.