82 marchés publics pour gestion inondation

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Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, mobiliers, panneaux solaires, IRVE, instruments) contre incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris, etc., avec extensions (pertes d'exploitation, ouvrages d'art, bris de machines informatiques).

  • Capitaux précisés pour postes clés (ex. pertes d'exploitation 250 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, panneaux solaires 250 000 €, IRVE 30 000 €).
  • Franchises et modalités d'indemnisation renvoyées à l'acte d'engagement.
24 juil. 2026
Yutz (57)
-
3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Études de conception pour réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Régie du SDDEA

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Réalisation d'études de conception détaillées par parcelle pour installations ANC non conformes, incluant avant-projet technique, plans (1/200) et profil en long, et justification de la filière retenue.

Investigations obligatoires : minimum 3 sondages à la tarière par parcelle et au moins 1 test de perméabilité (3 mesures), emplacements et profondeurs reportés sur plan.

Fourniture d'une fiche descriptive signée, d'un devis quantitatif établi selon le B.P.U. annexe et d'une fiche d'amortissement 15 ans comparant filière agréée et traditionnelle.

Réunions de coordination et information publique prévues ; rendez‑vous individuels avec propriétaires et procédure de relance (2e courrier) avant abandon.

17 juil. 2026
Aube (10)
1 500 000 €
12 mois, reconductible 5 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale