1385 marchés publics pour conformité réglementaire

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Exploitation et maintenance des installations thermiques, aérauliques et hydrauliques

Département de Tarn-et-Garonne

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Exploitation, conduite et maintenance des installations de chauffage, production ECS, ventilation et climatisation.

Prestations P2 (conduite et petit entretien) avec maintenance préventive annuelle, interventions courantes et fourniture de consommables.

Astreinte 24/7 avec prise d’intervention sous 2 heures (4 heures maximum pour remise en service) et délais renforcés sur sites critiques ; P3 couvre réparations/remplacements majorés avec limites (5 ml réseaux, 10 émetteurs/an).

10 juil. 2026
Tarn-et-Garonne (82)
5 400 000 €
6 ans (18/10/2026 → 01/09/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles réglementaires et diagnostics des installations techniques

Caisse des Retraites du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

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Réalisation des contrôles réglementaires périodiques et diagnostics des installations techniques pour immeubles tertiaires.
Principales familles : électricité, IRVE, ascenseurs, thermique/clim, incendie, ventilation, repérages amiante/plomb, DPE.
Rapports numériques exploitables (PDF) transmis sous 5 jours ouvrés, synthèses de non‑conformités et suivi des levées de réserve.
Optimisation des visites multi‑sites et plateforme de reporting pour planification et suivi.
Respect des périodicités réglementaires indiquées en mois.

26 juin 2026
Paris et Hauts-de-Seine (75/92)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale cumulée 4 ans)

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Fourniture de pièces détachées et maintenance d'équipement d'inspection télévisée

Communauté Urbaine du Grand Reims

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  • Fourniture de pièces neuves et consommables pour équipement d'inspection vidéo : batteries (2 unités listées), enrouleurs motorisés (3 unités listées), câbles push‑pull 150 m (2 unités), protections polycarbonate et verres saphir pour caméras, roues pour chariots (une unité par diamètre), connecteurs et pièces mécaniques.

  • Fourniture d'un logiciel conforme EN13508-2+A1 (1 licence) et transmission de catalogues / listes de pièces avec possibilité d'export de données (CSV/XML/Webservice).

  • Maintenance préventive et curative du système vidéo : établissement de devis avant intervention, réalisation des opérations sur ordre, et remise d'un rapport d'intervention détaillé après chaque intervention.

19 juin 2026
Marne (51)
100 000 €
4 ans (durée initiale de l'accord‑cadre)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition d'une balayeuse

Centre Morbihan Communauté

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  • Fourniture d'une balayeuse compacte articulée à trois bras, capacité ~1,5 m³, motorisation diesel ~50 kW conforme Stage V.
  • Équipements exigés : 3 balais, brosses >850 mm, réservoir eau propre, nettoyeur ≥120 bars, tuyaux d'aspiration, graissage centralisé, caméras avant/arrière, gyrophare et équipements de sécurité.
  • Essai technique préalable exigé avant achat; livraison sur rendez‑vous et formation des conducteurs et du mécanicien prises en charge.
  • Garantie minimale 24 mois; option contrat d'entretien et maintenance de 4 ans (pièces et main-d'œuvre).
18 juin 2026
Moréac (56)
-
24 mois (garantie technique minimale); entretien optionnel 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et maintenance de fermetures automatiques

3F SUD

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  • Entretien semestriel obligatoire par installation (au moins 30 minutes) incluant contrôle électrique, hydraulique, guidage, fins de course, détecteurs, lubrification et nettoyage.
  • Permanence téléphonique 24/7 et délais d’intervention contractualisés : 2 h (fermeture bloquée) et 4 h (panne ouverte) ; remises en service limitées (36 h sauf cas spécifiques).
  • Interventions hors forfait (modernisation, remplacements majeurs, génie civil) exécutées sur bon de commande selon bordereau de prix unitaires ; vandalisme forfaitisé jusqu’à 300 € HT par fermeture, au‑delà devis et franchise.
  • Utilisation obligatoire d’un carnet numérique avec transmission rapide des données et obligation de fournir justificatifs/échantillons de pièces sur demande.
15 juin 2026
Bouches‑du‑Rhône (13), Vaucluse (84), Var Ouest (83)
-
4 ans (à partir du 01/09/2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Construction de logements - lotissements et ouvrages associés

HABITAT DAUPHINOIS (S.C.I.C H.L.M.)

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Ascenseur 630 kg : fourniture, pose, essais réglementaires COPREC, conformité EN 81 et accessibilité EN 81‑70.

  • Présentation d’échantillons cabine avant fabrication et entretien 1 an après réception.
  • DPGF décrit le lot sans montant.
15 juin 2026
Chabeuil (26)
-
26 mois (dont 1 mois de préparation) ; le RCE mentionne 25 mois (différence à clarifier)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture et livraison de produits alimentaires

Ville de Romainville

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La fourniture et la livraison de divers produits d'épicerie, avec des exigences spécifiques sur la qualité et l'emballage.

  • Produits déshydratés garantis sans OGM avec fiches techniques.
  • Appertisés de fruits et compotes avec teneur réduite en sucre.
  • Emballages conformes aux normes alimentaires et étiquetage lisible.
  • Traçabilité des produits et respect des normes sanitaires.
26 juin 2028
Romainville
-
1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale

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Fourniture d'appareillage électrique, quincaillerie, peintures, matériaux et tapis

Office Public de l'Habitat Baie de Somme Habitat

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Fourniture de matériels électriques, ampoules, consommables et accessoires (prises, spots LED, badges, piles, fusibles, etc.).
Livraisons avec bordereau lisible, notification préalable et contrôle qualité/quantité après réception.
Prix unitaires incluant l'éco‑participation ; conformité aux normes techniques et de sécurité attendue.

8 juin 2026
Abbeville (80)
30 000 €
Jusqu'au 30/06/2027, renouvelable tacitement jusqu'au 30/06/2030 (3 exercices)
Clause environnementale

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Campagne LIDAR aéroportée

Conseil départemental de la Creuse

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Couverture LIDAR aéroportée de 178,05 ha visant la production de nuages de points classifiés et de modèles numériques (MNT/MNS) exploitables en SIG.

Densité cible 20–30 pts/m² (mini 20 pts/m²) et précision altimétrique RMS ≤ 3 cm (max 5 cm).

Livrables : .LAZ/.LAS classifiés, GeoTIFF MNT/MNS (~20 cm), MNC dérivé, métadonnées et rapport qualité.

Acquisition par drone ou aéronef léger selon autorisations, traitements incluant filtrage sol adapté aux milieux humides.

15 juin 2026
Lussat (23)
-
Jusqu'au 18/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation et exploitation d'unités de valorisation énergétique et d'un centre de tri

Groupement d'Autorités Concédantes coordonné par Bordeaux Métropole

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  • Reprise complète de deux unités de valorisation énergétique et d'un centre de tri, avec rénovation des équipements et exploitation courante.

  • Travaux ciblés : augmentation de capacité massique, remise à niveau des systèmes de pesage et de contrôle-commande (préparation QAL1/QAL3), réparation de dalles béton et fiabilisation de la production d'eau déminéralisée.

  • Centre de tri : amélioration de la qualité des flux (fibres, films), prise en charge de flux en sacs, optimisation des dépoussiérages et renforcement du suivi qualité/quantitatif.

  • Exigences techniques complémentaires : cybersécurité des systèmes industriels, mesures d'assurabilité, dossiers techniques (APD/EXE) et transition des effectifs.

31 juil. 2026
Bordeaux Métropole
415 000 000 €
7 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle