1926 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réhabilitation du réseau d'assainissement en canalisations gravitaires

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

  • Renouvellement de 169 ml de canalisation DN200 en amiante-ciment principalement en tranchée ouverte.
  • Reprise de 9 branchements, réhabilitation de 6 regards (DN1000 PEHD) et chemisage d'environ 41 ml sur portions contraintes.
  • Travaux demandant DICT, coordination avec concessionnaires et plan de piquetage contradictoire.
  • Dossier d'exécution, PAQ et PRE exigés; gestion et évacuation des déchets amiantés avec plan de retrait.
15 sept. 2026
Cozes (17)
-
5 mois (1 mois préparation, 3 mois d'exécution, 1 mois d'opérations préalables à la réception) — démarrage prévu octobre 2026 (selon AE)
Clause environnementale

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Extension et réaménagement du centre culturel

Mairie de Vigeois

Prescriptions générales et obligations administratives, maîtrise des documents d'exécution.

  • Remise d'échantillons et gestion des déchets avec bordereaux pour déchets dangereux.

  • Coordination SPS et participation au compte prorata pour installations communes.

25 juil. 2026
Vigeois (19)
-
14 mois (délai contractuel) ; travaux 6 mois (démarrage Novembre 2025) ; préparation 30 jours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Dératisation et désinsectisation

Centre Hospitalier de Dunkerque

Dératisation et désinsectisation ciblant rats, souris, blattes, cafards, puces, punaises, mouches et moustiques.
Interventions préventives planifiées 6 fois/an pour la majorité des zones critiques ; cuisines et zones alimentaires soumises à protocoles HACCP spécifiques.
Interventions curatives sous 24–48 h (24 h en cas de risque sanitaire avéré) ; prestations unitaires (achat/pose/pièges, captures, relevés) à chiffrer séparément.

23 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois ; durée maximale totale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Exploitation d'unité de compostage

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

  • Exploitation complète d'une unité de compostage : réception, tri, traitement et valorisation d'OMR, boues et déchets verts, avec possible traitement de biodéchets en option.
  • Capacités annuelles indicatives autour de 23 000 t/an réparties entre OMR, boues et déchets verts; tenue de traçabilité lot par lot et analyses conformes NFU 44-051 / NFU 44-095.
  • Maintenance des équipements, démantèlement d'installations TMB si nécessaire, gestion des pièces, astreintes et interventions planifiées.
  • Reporting technique et financier régulier (rapports trimestriels et annuels) et gestion des nuisances (odeurs, poussières, bruit) avec suivi des lixiviats et rejets.
29 juil. 2026
Plomeur (29)
650 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes de la Brie Champenoise

  • Contrôle complet des installations d'assainissement non collectif : instruction des dossiers de conception, visites de vérification de l'exécution, contrôles périodiques d'entretien et diagnostics pour ventes.
  • Gestion de la relation usager (accueil téléphonique, rendez‑vous, courriers), traçabilité des interventions et production de rapports, fiches d'enquête et photos justificatives.
  • Exploitation d'un logiciel métier SPANC avec saisie mobile, interface SIG et exports ouverts (CSV/XLS, shapefile, GeoJSON), plus formation et accès pour la collectivité.
  • Suivi des non‑conformités avec classement des situations et plan d'actions, restitution des données et passation organisée en fin de prestation.
4 sept. 2026
Brie Champenoise (51)
-
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans (3 reconductions possibles)
Clause environnementale
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Réhabilitation de 24 logements collectifs

Société Immobilière Picarde

  • Mise à la terre, tableaux, éclairage LED, prises et armoires par halls/logements ; fourniture et paramétrage de systèmes de contrôle d'accès et vidéophonie (programmation badges Vigik+).
  • Conformité Consuel/COPREC et DOE exigés.
11 août 2026
Ham (80)
-
10 mois (dont 2 mois de préparation) — mention contradictoire dans un document indiquant 12 mois (dont 1 mois de préparation) à clarifier
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour 11 logements en habitat participatif

Axanis

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'exécution d'environ 11 logements en accession sociale en habitat participatif.
Phases couvertes : ESQ/APS/APD/PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, DOE/GPA ; OPC en option.
Livrables : plans (masse, façades, intérieurs), DCE papier et numérique (maquette IFC), DIUO et CIL, dossiers pour contrôle technique et SPS.
Études techniques requises : structure, VRD, thermique RE2020 (E3C2), acoustique, plomberie, électricité (NFC 15-100), ventilation et chauffage.

29 juil. 2026
Artigues-près-Bordeaux (33)
1 349 250 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Location d'engins et matériels de chantier

Département de la Manche

  • Location sans chauffeur d'une gamme d'engins (mini pelle 2,5 t, PEMP ≤19 m, broyeur de branches, chargeur télescopique, cylindre, plaque vibrante, tour d'éclairage, pompes, groupes électrogènes, remorque porte‑engin).
  • Quantités annuelles indicatives précisées au bordereau (ex. mini pelle 30 j / 6 sem, remorque 30 j / 6 sem) ; tarification journalière (8 h) ou hebdomadaire (lun→ven).
  • Disponibilité ordinaire ≤ 1 semaine ; urgence (lu–ve) ≤ 12 h ; remplacement en panne ≤ 48 h si réparation impossible.
  • Matériel livré propre, graissé, plein, VGP à jour ; entretien courant et réparations courantes à la charge du titulaire.
  • Transport facturé selon forfaits distance (0–20 km / 21–50 km / >50 km) et modalités précisées au bon de commande.
4 sept. 2026
Manche (50)
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Géolocalisation d'engins

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

  • Fourniture et pose d'environ 63 boîtiers GPS embarqués (alimentation 12V/24V, mémoire locale, bouton vie privée, SOS) et extension possible (+8 véhicules).
  • Transmission via abonnements 4G inclus; plateforme web sécurisée pour visualisation temps réel, historiques et rapports.
  • Déploiement réparti sur 14 sites avec planification des installations quotidiennes; maintenance préventive et hotline en jours ouvrables.
  • Formation d'une demi-journée pour ~15 agents; possibilité d'ajouter capteurs optionnels (sonde de température) et transferts de boîtiers entre véhicules.
7 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
60 000 €
48 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Architecte conseil pour mise en valeur du bâti patrimonial

Ville de Montpellier

  • Permanences d'information au public et préconisations techniques en locaux dédiés.

  • Pré‑instruction des demandes d'autorisations, assistance technique aux porteurs de projet et suivi des dossiers subventionnés.

  • Participation à réunions institutionnelles et visites de terrain; prestations facturées à la vacation (demi‑journée/journée).

  • Charge indicative : ~2,5 jours/semaine (environ 20 rendez‑vous).

2 sept. 2026
Montpellier (34)
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale