169 marchés publics pour droit public

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

  • Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
  • Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale

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Captation et retransmission audiovisuelle de séances et événements

Département de la Seine-Saint-Denis

  • Solution clé en main de captation, encodage et diffusion en direct et en différé avec lecteur web multi‑support.
  • Hébergement, chapitrage, indexation et archivage des vidéos avec statistiques d'audience et accès différenciés (public/intranet).
  • Supervision, support technique avec délais de réaction et procédures de réception/validation des enregistrements.
  • Capacité prévue pour couvrir typiquement entre 5 et 12 séances annuelles, avec options de captation externe et multi‑flux.
29 mai 2026
Seine-Saint-Denis (93)
200 000 €
4 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Gestion de la chambre funéraire municipale

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Gestion complète de la chambre funéraire : réception, conservation des corps, salons de présentation et accueil des familles.
Permanence téléphonique et disponibilité 24h/24 pour les entrées des corps; accueil des familles de 8h30–12h00 et 13h30–17h30 sauf dimanches et jours fériés.
Tenue d'un registre des entrées/sorties avec identification des défunts et des entreprises funéraires.
Gestion des accès sécurisés (digicodes, clés, badges), maintenance des équipements et coordination des interventions techniques.

15 juin 2026
Villeneuve-la-Garenne (92)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conception graphique et réalisation de supports de communication

Office de Tourisme et des Congrès d’Amiens Métropole

Conception graphique et déclinaisons multi‑supports (imprimés, numériques, vidéos, objets, scénographie).

Mise à jour régulière de la documentation touristique et préparation de documents types A–D (1 page, brochures 4+ pages, contenus numériques, objets promotionnels).

Livraison numérique en PDF exploitables et remise des fichiers sources (InDesign, Illustrator, Photoshop ou équivalent) prêts pour impression et exploitation numérique.

Au moins 2 pistes créatives par projet, réunions de brief, cycles de corrections et cession exclusive des droits incluse.

27 mai 2026
Amiens (80)
89 000 €
1 an (à partir du 15/09/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Fresque murale sur mur de soutènement

Ville de Sainte-Rose

  • Conception et réalisation d'une fresque sur un mur de soutènement d'environ 160 m de long et jusqu'à 7 m de hauteur.

  • Prestation artistique avec esquisse couleur projetée, note d'intentions, calendrier et devis détaillé ventilé par artiste.

  • Équipe exigée : au moins 3 artistes facturant la prestation et références de réalisations en espace public.

  • Exigence de techniques et matériaux assurant une pérennité minimale de 8 ans; données topographiques et géotechniques fournies pour la proposition.

8 juin 2026
Sainte-Rose (971)
-
8 ans (durabilité visée de l'œuvre)
Visite requise

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Accompagnement en intelligence artificielle et déploiement de feuille de route IA

SEMINOR

Audit et diagnostic des processus documentaires et cartographie des opportunités rapides (labs A à D).
Conception des workflows, prompts et gabarits, avec plan de formation et modules de sensibilisation incluant l'impact carbone.
Cadrage de projets structurants avec fiches projets SMART, outil d'évaluation de l'impact carbone et tableaux de bord KPI.
Définition de la gouvernance agile, accompagnement au changement et appui au montage/optimisation des financements publics.

22 mai 2026
Fécamp (76)
30 000 €
8 mois
Clause environnementale

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Restauration scolaire en liaison chaude

Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France

  • Fourniture et livraison en liaison chaude d'environ 35 000 repas/an pour six structures : ~27 000 déjeuners scolaires, 900 repas d'activités extrascolaires et 6 580 repas multi‑accueil (235 jours).

  • Commandes hebdomadaires transmises au plus tard le vendredi 10h ; livraisons entre 11h45 et 13h dans contenants isothermes homologués avec maintien des températures.

  • Repas conformes aux grammages PNNS/GEM‑RCN pour trois tranches d'âge, composition en 4 ou 5 composants, menu végétarien hebdomadaire et goûter adapté (minimum 2 éléments parmi céréale, produit laitier, fruit/dessert).

  • Exigences EGAlim : 50% produits durables dont 20% bio ; 60% viandes/poissons de filières durables ; priorité aux circuits courts et traçabilité complète.

22 juin 2026
Moselle (57)
-
1 an (rentrée scolaire septembre 2026 – jour précédant la rentrée 2027), non reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Résidence de journaliste pour médiation et éducation aux médias

Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE

  • Résidence d’un ou deux journalistes professionnels chargés d’animer ateliers, rencontres et débats destinés à adolescents, adultes et publics spécifiques.

  • Production et diffusion de contenus journalistiques et visuels ; fourniture de visuels libres de droits et restitutions régulières.

  • Actions à conduire en lien avec partenaires locaux (médiathèques, médias locaux) et intégration d’une démarche éco-responsable dans l’organisation.

  • Dossier de candidature attendue : méthodologie, calendrier prévisionnel et mesures éco-responsables.

29 mai 2026
Saint-Nazaire (44)
25 000 €
18 mois à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, intégration et maintenance d'une plateforme SI-RH

VALDEVY Office Public de l'Habitat

Fourniture d'une plateforme SI‑RH modulaire couvrant : gestion administrative, temps/absences, paie/DSN, talents, ATS et portail self‑service.

Intégration complète : reprise des données, paramétrage, interfaces/API avec le SI existant, campagnes de recette et aide au démarrage.

Exploitation et sécurité : hébergement sécurisé, sauvegardes, PRA, traçabilité, conformité RGPD, SSO et compatibilité eIDAS.

Maintenance complète : corrective, adaptative/statutaire et évolutive, documentation, reversibilité et formations.

26 mai 2026
Non précisé
-
3 ans, reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition d'une plateforme de ventes aux enchères

Toulouse Métropole

  • Plateforme web d'enchères pour biens mobiliers accessible 24h/24, compatible Windows et sans installation locale.

  • Gestion multi-profils (administrateur/visiteur), comptes uniques et vérification d'identité ; personnalisation des pages et des droits.

  • Publication d'annonces avec photos (≈15) et pièces jointes (≈6), enchères automatiques (auto-bidding), ventes réservées aux professionnels.

  • Paiement en ligne (carte) ou virement, retrait sur rendez-vous après paiement, formation pour administrateurs et assistance avec SLA, maintenance évolutive et sécurisation des données.

27 mai 2026
Toulouse (31)
160 000 €
2 ans (démarrage prévu le 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale