731 marchés publics pour pmr

Identification et recensement des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à dégrèvement (économie d'énergie, PMR, vacance/démolition).

Analyse de recevabilité technique, fiscale et administrative et constitution complète des dossiers (pièces justificatives, synthèses techniques et financières).

Dépôt et suivi des demandes auprès de l'administration fiscale, gestion des échanges et propositions d'actions amiables ou contentieuses.

Reporting régulier : tableaux de bord trimestriels, réunions de suivi et rapport de retour d'expérience annuel.

• Exploitation des lignes régulières A–D avec itinéraires, arrêts, amplitudes et fréquence ; lignes régulières non exploitées les samedis et dimanches.
• Services TAD urbains et interurbains complétant les plages hors lignes régulières ; réservation centralisée avec feuille de route transmise la veille contenant noms, nombre de passagers, lieux et commentaires.
• Contraintes opérationnelles : maximum 4 véhicules TAD simultanés, minimum 1 véhicule TAD urbain et 1 interurbain en circulation ; parc TAD attendu 4 véhicules + 1 réserve.
• Véhicules : norme minimale Euro VI (alternatives électriques/GNV possibles), accessibilité PMR, transmission des émissions de CO2 par véhicule.
• Exploitant supporte les charges d’exploitation ; reversement des recettes sous régie dans les délais contractuels ; ligne express en option avec 3 allers/3 retours.

• Contrôles fonctionnels mensuels (détection des dangers, propreté, stabilité, usure) et contrôles annuels par organisme agréé conforme NF EN 1176.

• Entretien préventif mensuel, interventions trimestrielles de nettoyage approfondi et opérations annuelles (rotobrosse, ressablage, traitement anti-mousse).

• Réparations avec délais : mise en sécurité ≤ 1 h (urgence), intervention standard ≤ 5 jours ouvrés ; travaux lourds sur devis.

• Fourniture/pose de sols amortissants, remplacement d’équipements (bancs PMR, clôtures, panneaux, filets), rapports PDF et archivage illimité.

Fourniture d'un large éventail de mobilier urbain : bancs, appuis-vélos, potelets, barrières (dont Croix de St André), corbeilles, bacs d’orangerie, abris vélos, tables, chaises longues, boîtes à livres et panneaux d’affichage.

Livraison emballée individuellement et étiquetée ; délai standard de 30 jours à compter du bon de commande ; quantités précisément définies pour chaque commande.

Matériaux devant respecter les normes françaises et exigences de durabilité ; possibilité/obligation d’utilisation de plastiques recyclés pour les familles concernées ; garantie minimale de 8 ans contre la corrosion ; contrôle et admission des fournitures dans un délai de réception.

• Requalification complète de voirie et réseaux comprenant démolitions, terrassements, décapage sur 20 cm, pose de couches d'assise et enrobés, bordures et caniveaux.
• Réfection et création de réseaux d'assainissement (regards, boîtes de branchement), protections de réseaux et coordination avec concessionnaires.
• Fourniture et pose de mobiliers urbains, signalisation verticale et horizontale, dalles podotactiles et adaptations PMR.
• Documents de suivi et traçabilité : études d'exécution, PAQ/PPSPS, contrôles en laboratoire, dossier de récolement et DO (3 papier + 1 numérique).