1119 marchés publics pour soc

• Convention d'occupation temporaire pour exploiter une épicerie solidaire destinée aux étudiants.

• Locaux fournis : surface de vente 24,59 m², stockage 9,56 m², espace de vie 24,93 m² ; aménagements à la charge de l'occupant.

• Activité : vente de denrées non périssables, produits frais et d'hygiène à prix réduits ; animations et prévention (gaspillage, ateliers) attendues.

• Documents demandés dans la proposition : détail de l'offre de service, budget prévisionnel et simulation de panier type.

Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

• Couvertures RC étendues aux dommages corporels, matériels et immatériels, incluant pollution accidentelle, faute inexcusable, bénévoles et responsabilités liées à travaux.

• Protection fonctionnelle et protection juridique : prise en charge des frais de défense, assistance et conseils juridiques, et gestion amiable/juge des litiges avec plafonds par type de garantie.

• Assurance automobile (RC, incendie, vol, bris, dommages, annexes) et dommages aux biens (bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation) avec franchises et plafonds à préciser.

Couverture multirisque globale (dommages matériels et mobiliers, dommages électriques, bris de machine, vol, vandalisme, catastrophes naturelles) avec renonciation à recours.

Plafond du contenu indiqué à 15 000 000 € (valeur à neuf) ; franchises types citées (ex. 1 500 € / 5 000 €) et franchises spécifiques (ex. 10 % min 500 € max 2 500 € pour certaines lignes).

Tarification calculée sur assiette : surfaces/valeur reconstruite pour la multirisque, masse salariale pour la responsabilité civile, avec indexation annuelle selon indice FFB.

Gestion structurée des sinistres : déclaration, gestionnaire référent, expertise et reporting.

Conception, fabrication, transport et pose d'une œuvre d'art relevant du 1% artistique destinée à un équipement public.

Inclut études techniques, fournitures, fabrication, acheminement et installation sur site, ainsi que tous travaux annexes nécessaires (fondations, scellements, protections, adaptations structurelles, sécurisation).

Respect des normes de construction et de sécurité générales; assurances et garanties contractuelles prévues.

Réalisation d'un diagnostic complet du réseau et de la station incluant inspections télévisées et tests à la fumée pour détection de fuites et prises d'air.
Enquêtes de terrain et inspections nocturnes selon protocole méthodologique défini par le candidat.
Mémoire technique exigé : composition nominative de l'équipe, CV, note méthodologique détaillant les mesures et interventions, planning prévisionnel et liste des sous‑traitants.
Déclaration des moyens matériels et fourniture d'attestations d'assurance et justificatifs administratifs sur demande ; variantes interdites.

Gestion opérationnelle et administrative de structures d'animation sociale selon les volets détaillés du cahier des charges.

Remise d'un mémoire technique en 7 volets précisant méthodologie, moyens humains (ETP, qualifications), taux d'encadrement et plannings.

Fourniture d'une proposition financière complète accompagnée d'une simulation budgétaire et des modalités de tarification.

Présentation d'une organisation de gouvernance, de partenariats et d'actions favorisant la transversalité et la participation des publics.