8199 marchés publics pour conformité

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Aménagement d'une liaison douce et équipements associés

Communauté de communes Val’Eyrieux

  • Fourniture, fixation et scellement d'un ensemble complet de mobilier et signalétique (panneaux routiers et jalonnement, totems, bornes, arceaux, tables, garde‑corps) avec études d'exécution et plans EXE.

  • Massifs béton dimensionnés, matériaux conformes aux prescriptions (aluminium, revêtement rétro‑réfléchissant, bois traité classe IV, thermolaquage métal) et marquages au sol en résine (résine à chaud/froid selon usage).

  • Quantités détaillées fournies pour chiffrage (ex. 69 panneaux, 30 panneaux direction, 11 totems, 274,59 m² de marquage) ; exécution conforme aux plans EXE et notes de calcul.

25 juin 2026
Ardèche (07)
-
Non précisé
Clause environnementale
Échantillons requis

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Réfection et reprise de voirie

Commune de Commelle-Vernay

Travaux de réfection et reprise de chaussées et trottoirs avec couches définies : géotextile 200 g/m², GNT 0/63 (30 cm), GNT 0/31,5 (10 cm ou 5 cm selon cas), couche d’imprégnation et béton bitumineux 0/6 (5–6 cm).

Matériaux soumis à pré-agréments et fiches techniques ; contrôles et essais en charge de l’entreprise, avec PV et traçabilité.

Mise en place d’un PAQ et d’un PAE, gestion des déchets, eaux et nuisances ; phasage et maintien des accès pendant les travaux.

Remise des livrables : plans d’exécution, DICT, journal de chantier, plan de contrôle, DOÉ et dossier de récolement.

26 juin 2026
Commelle-Vernay (42)
-
8 semaines (dont 4 semaines de préparation), période prévue septembre–octobre 2026
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Arasement de seuils et renaturation de cours d'eau

Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

  • Arasement du seuil existant et réalisation de deux seuils de fond en enrochements libres (amont et aval).
  • Remodelage du lit d'étiage sur environ 100 m linéaires, confortement des berges par enrochements et remise en état.
  • Travaux préparatoires : accès, débroussaillage, abattage, dessouchage, détournement provisoire des eaux (conduite Ø500 mm, batardeaux) et pêche électrique de sauvegarde.
  • Matériaux : réutilisation d'alluvions in situ ou apport de carrière, géotextile biodégradable 900 g/m², contrôles et traçabilité des enrochements.
26 juin 2026
Laroquebrou (15)
-
3 mois (préparation 1 semaine incluse)
Clause environnementale
Visite requise

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Ventilation des galeries souterraines

Saint-Étienne Métropole

  • Mise en place d'un système de ventilation pour galeries souterraines visant à renouveler l'air et réduire le radon.

  • Performances aérauliques requises : zone principale 400 m³ à 20 volumes/h → 8 000 m³/h ; zone secondaire 200 m³ à 20 volumes/h → 4 000 m³/h.

  • Fourniture et pose : ventilateurs équipés de variateurs, conduits (rigide/souple), armoire de commande, automatisme, essais et DOE.

  • Solution technique libre (soufflage, extraction ou mixte), réglage des débits, équilibrage, adaptation des accès et accès maintenance.

29 juin 2026
Planfoy (42)
-
Tranche ferme 4 mois; tranche optionnelle 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et réparation de véhicules légers et utilitaires

Cœur d'Essonne Agglomération

  • Entretien et réparations ciblées pour véhicules légers hybrides/électriques (Toyota) : diagnostic électronique, contrôle SOH batterie, vidange, freins, amortisseurs, carrosserie et contrôle technique.
  • Réponse prise en charge en 4 heures, diagnostic et devis sous 3 jours ouvrés, délais d'exécution définis selon paliers heures de main-d'œuvre.
  • Convoyage < 4 heures si véhicule roulant ; véhicule de courtoisie fourni sur demande ; garantie 1 an pièces et main-d'œuvre.
6 juil. 2026
Essonne (91)
100 000 €
Jusqu'au 03/11/2027, reconductible 2 fois (1 an chacune), durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Équipements et accompagnement pour le compostage de proximité

Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine

  • Fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois (200–600 L pour individuels, 300–800 L pour collectifs) avec bioseaux 7 L, guides A5 et signalétique.
  • Stocks tampon exigés (80 exemplaires composteurs individuels, bioseaux, stickers, guides). Délai de fabrication ≤ 4 semaines, garantie minimale 5 ans et SAV avec délai d’intervention 8 jours.
  • Logistique : préparation et distribution Drive (~30 sessions/an, 15–25 kits/session) et livraisons à adresse (prise de RDV, remise contre signature, délai ≤ 10 jours ouvrables).
9 juil. 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine
175 000 €
24 mois (15/10/2026 → 14/10/2028), reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Aménagement urbain et voirie

Mairie d'Avoine

  • Travaux complets de voirie et aménagements de surface : démolition d'enrobés et dallages, rabotage 0,03–0,05 m et >0,05–0,10 m, terrassements et remise en œuvre de couches de fondation.

  • Fourniture et pose de bordures béton et caniveaux (types A, CS, CS1), trottoirs en béton désactivé, enrobés 0/10 et reprofilages.

  • Réseaux eaux pluviales en PVC DN 160/250/315 mm, regards, avaloirs et massifs en béton dosés 250–350 kg/m³ ; essais de compactage par laboratoire et DOE requis.

8 juil. 2026
Avoine (37)
100 000 €
4 mois (début prévu septembre 2026)
Clause sociale

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Construction de logements et aménagements associés

SA HLM France Loire

  • Fourniture et mise en service d’un ascenseur ; fiches techniques et conformité réglementaire exigées.

  • Mémoire technique à fournir : descriptif du matériel et justification de conformité.

  • Spécifications détaillées (capacité, courses) à préciser par le titulaire.

16 juil. 2026
Chécy (45)
-
18 mois (tranche ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien courant et remise en état du patrimoine

Touraine Logement E.S.H.

Menuiserie / Vitrerie — 2 693 logements. Astreinte : oui.
Interventions : réparations et remplacements d'ouvrants, réglages, petits travaux de vitrerie.
Dispositif d'astreinte exigé ; habilitations et modes opératoires à produire.
Prestations unitaires définies dans le C.C.T.P.

20 juil. 2026
Indre-et-Loire (37)
162 500 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans (jusqu'au 31/12/2030). Résiliation possible avec préavis de 3 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique et représentation contentieuse

Conseil départemental du Gard

Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.

25 juin 2026
Gard (30)
-
1 an (19/11/2026 au 19/11/2027), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale