8199 marchés publics pour conformité

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Aménagement d'une liaison douce et équipements associés

Communauté de communes Val’Eyrieux

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Fourniture, fixation et scellement d'un ensemble complet de mobilier et signalétique (panneaux routiers et jalonnement, totems, bornes, arceaux, tables, garde‑corps) avec études d'exécution et plans EXE.
Massifs béton dimensionnés, matériaux conformes aux prescriptions (aluminium, revêtement rétro‑réfléchissant, bois traité classe IV, thermolaquage métal) et marquages au sol en résine (résine à chaud/froid selon usage).
Quantités détaillées fournies pour chiffrage (ex. 69 panneaux, 30 panneaux direction, 11 totems, 274,59 m² de marquage) ; exécution conforme aux plans EXE et notes de calcul.

25 juin 2026

Ardèche (07)

-

Non précisé

Clause environnementale

Échantillons requis

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Réfection et reprise de voirie

Commune de Commelle-Vernay

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Travaux de réfection et reprise de chaussées et trottoirs avec couches définies : géotextile 200 g/m², GNT 0/63 (30 cm), GNT 0/31,5 (10 cm ou 5 cm selon cas), couche d’imprégnation et béton bitumineux 0/6 (5–6 cm).

Matériaux soumis à pré-agréments et fiches techniques ; contrôles et essais en charge de l’entreprise, avec PV et traçabilité.

Mise en place d’un PAQ et d’un PAE, gestion des déchets, eaux et nuisances ; phasage et maintien des accès pendant les travaux.

Remise des livrables : plans d’exécution, DICT, journal de chantier, plan de contrôle, DOÉ et dossier de récolement.

26 juin 2026

Commelle-Vernay (42)

-

8 semaines (dont 4 semaines de préparation), période prévue septembre–octobre 2026

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Arasement de seuils et renaturation de cours d'eau

Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

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Arasement du seuil existant et réalisation de deux seuils de fond en enrochements libres (amont et aval).
Remodelage du lit d'étiage sur environ 100 m linéaires, confortement des berges par enrochements et remise en état.
Travaux préparatoires : accès, débroussaillage, abattage, dessouchage, détournement provisoire des eaux (conduite Ø500 mm, batardeaux) et pêche électrique de sauvegarde.
Matériaux : réutilisation d'alluvions in situ ou apport de carrière, géotextile biodégradable 900 g/m², contrôles et traçabilité des enrochements.

26 juin 2026

Laroquebrou (15)

-

3 mois (préparation 1 semaine incluse)

Clause environnementale

Visite requise

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Ventilation des galeries souterraines

Saint-Étienne Métropole

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Mise en place d'un système de ventilation pour galeries souterraines visant à renouveler l'air et réduire le radon.
Performances aérauliques requises : zone principale 400 m³ à 20 volumes/h → 8 000 m³/h ; zone secondaire 200 m³ à 20 volumes/h → 4 000 m³/h.
Fourniture et pose : ventilateurs équipés de variateurs, conduits (rigide/souple), armoire de commande, automatisme, essais et DOE.
Solution technique libre (soufflage, extraction ou mixte), réglage des débits, équilibrage, adaptation des accès et accès maintenance.

29 juin 2026

Planfoy (42)

-

Tranche ferme 4 mois; tranche optionnelle 2 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et réparation de véhicules légers et utilitaires

Cœur d'Essonne Agglomération

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Entretien et réparations ciblées pour véhicules légers hybrides/électriques (Toyota) : diagnostic électronique, contrôle SOH batterie, vidange, freins, amortisseurs, carrosserie et contrôle technique.
Réponse prise en charge en 4 heures, diagnostic et devis sous 3 jours ouvrés, délais d'exécution définis selon paliers heures de main-d'œuvre.
Convoyage < 4 heures si véhicule roulant ; véhicule de courtoisie fourni sur demande ; garantie 1 an pièces et main-d'œuvre.

6 juil. 2026

Essonne (91)

100 000 €

Jusqu'au 03/11/2027, reconductible 2 fois (1 an chacune), durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Équipements et accompagnement pour le compostage de proximité

Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine

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Fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois (200–600 L pour individuels, 300–800 L pour collectifs) avec bioseaux 7 L, guides A5 et signalétique.
Stocks tampon exigés (80 exemplaires composteurs individuels, bioseaux, stickers, guides). Délai de fabrication ≤ 4 semaines, garantie minimale 5 ans et SAV avec délai d’intervention 8 jours.
Logistique : préparation et distribution Drive (~30 sessions/an, 15–25 kits/session) et livraisons à adresse (prise de RDV, remise contre signature, délai ≤ 10 jours ouvrables).

9 juil. 2026

Territoire de la Communauté d'Agglomération Saint‑Germain Boucles de Seine

175 000 €

24 mois (15/10/2026 → 14/10/2028), reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)

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Aménagement urbain et voirie

Mairie d'Avoine

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Travaux complets de voirie et aménagements de surface : démolition d'enrobés et dallages, rabotage 0,03–0,05 m et >0,05–0,10 m, terrassements et remise en œuvre de couches de fondation.
Fourniture et pose de bordures béton et caniveaux (types A, CS, CS1), trottoirs en béton désactivé, enrobés 0/10 et reprofilages.
Réseaux eaux pluviales en PVC DN 160/250/315 mm, regards, avaloirs et massifs en béton dosés 250–350 kg/m³ ; essais de compactage par laboratoire et DOE requis.

8 juil. 2026

Avoine (37)

100 000 €

4 mois (début prévu septembre 2026)

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Construction de logements et aménagements associés

SA HLM France Loire

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Fourniture et mise en service d’un ascenseur ; fiches techniques et conformité réglementaire exigées.
Mémoire technique à fournir : descriptif du matériel et justification de conformité.
Spécifications détaillées (capacité, courses) à préciser par le titulaire.

16 juil. 2026

Chécy (45)

-

18 mois (tranche ferme)

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Clause sociale

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Entretien courant et remise en état du patrimoine

Touraine Logement E.S.H.

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Menuiserie / Vitrerie — 2 693 logements. Astreinte : oui.
Interventions : réparations et remplacements d'ouvrants, réglages, petits travaux de vitrerie.
Dispositif d'astreinte exigé ; habilitations et modes opératoires à produire.
Prestations unitaires définies dans le C.C.T.P.

20 juil. 2026

Indre-et-Loire (37)

162 500 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans (jusqu'au 31/12/2030). Résiliation possible avec préavis de 3 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance juridique et représentation contentieuse

Conseil départemental du Gard

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Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.

25 juin 2026

Gard (30)

-

1 an (19/11/2026 au 19/11/2027), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans

Clause environnementale