495 marchés publics pour contrôle interne

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Maintenance et propreté des locaux de piscine et structures petite enfance

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

Nettoyage quotidien des locaux définis (zones techniques, sanitaires, mobiliers et sols) avec interventions réalisées hors horaires d’accueil pour les structures enfance et le matin avant ouverture pour la piscine.

Dégraissage, détartrage et désinfection réguliers des surfaces ; nettoyage des vitres deux fois par an ; interventions spécifiques avant la rentrée scolaire.

Fourniture de tous les produits et petits matériels conformes (FDS disponibles), EPI fournis, stockage sécurisé en bacs de rétention et évacuation des déchets après chaque intervention.

Planning d’intervention par site à établir et valider, inventaires d’entrée par site et prestations complémentaires facturées selon bordereau unitaire.

1 juin 2026
Haut-Rhin (68)
564 €
3 ans (01/09/2026–31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Branchements d'assainissement sous domaine public

Communauté urbaine d'Arras

  • Réalisation de branchements et réseaux d'assainissement et eaux pluviales avec canalisations DN 160 à DN 250 selon matériau et usage.

  • Construction et réparation de regards de visite (Ø int. 600 / 800 / 1000 mm) et fourniture de tampons, cadres et dispositifs d'étanchéité et ventilation.

  • Terrassement, piquetage, DICT/DT, essais et contrôles pré-réception, puis remblaiement et réfection complète des chaussées et trottoirs selon règles locales et GTR 92.

  • Application de mesures de sécurité, CSPS, contrôles externes et pratiques « chantiers propres » ; fourniture de plans de récolement, rapports d'essais et fiches techniques des matériaux.

15 juin 2026
Arras (62)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause sociale

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Renforcement des fondations par pieux vissés et longrines en béton armé

UNICIL S.A. d'HLM

  • Mise en place de pieux vissés dimensionnés par études, incluant pieux d'essai et vérifications.
  • Réalisation de longrines et massifs en béton armé : coffrage, ferraillage, bétonnage, vibration et cure.
  • Travaux préparatoires : repérage des réseaux, terrassements, déposes/reposes, gestion des déblais et protections.
  • Contrôles et essais matière/structure, suivi géotechnique et livraison d'un DOE complet avec certificats et rapports.
22 juin 2026
Marseille (13)
-
1 mois ferme (01/08/2026 - 31/08/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Renaturation du ruisseau du Billonneau et affluents

Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Programme de renaturation hydromorphologique sur ~9 km : diversification des écoulements, modelage de berges, reconstitution de matelas alluviaux et protections par gabions, fascines et géotextiles biodégradables.

Travaux agricoles associés : pose de clôtures (plusieurs centaines de ml au total), fourniture de 2 abreuvoirs et création/remplacement d’environ 9 passages à gué/abreuvoirs.

Végétalisation : fourniture et pose de boutures de saules (≈2 boutures/ml), plants racines nues ≥2 ans, semis mesurés ; garantie de reprise 80 % sur 2 cycles végétatifs.

Exigences techniques : compactage densité ≥95 % OPN, matelas alluvial 20–30 cm (granulométrie prescrite), contrôles en laboratoire et fourniture de certificats matériaux.

26 juin 2026
Meuse (55)
-
18 mois (préparation 4 semaines comprises ; CCTP mentionne alternativement 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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Traitement des chaussées par hydrorégénération

Conseil départemental de la Creuse

  • Hydrorégénération des zones ressuyantes et restauration de la macrotexture par travaux longitudinaux.
  • Mise en place d'une gestion complète des déchets : extraction, stockage, transport et remise à filières agréées avec traçabilité SOSED et bordereaux.
  • Gestion de la circulation (alternat ou feux) et remise en circulation après nettoyage et séchage.
  • Contrôles PMT avec objectif PMT h ≥ 80 % de la PMT de référence et limites PMT 0,5 mm à 2,2 mm.
  • Livrables techniques : mémoire technique/environnemental, plan d'assurance qualité, tableaux de suivi et bordereaux de déchets.
29 juin 2026
Creuse (23)
100 000 €
1 an (01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois par périodes annuelles, durée totale maximale jusqu'au 30/09/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Commissariat aux comptes des entités HLM

Alliance Offices Habitat

Certification annuelle des comptes sociaux et des états financiers combinés, incluant vérification comptable et évaluation du contrôle interne.

Missions de contrôle, de certification et d'information avec production de rapports d'audit, liasses et attestations ponctuelles.

Possibilité de co-commissariat ; diligences spécifiques sur conventions réglementées, subventions et systèmes d'information.

Exigences sur moyens humains et techniques : composition et stabilité d'équipe, formation, planification des interventions et modèles de restitution.

2 juin 2026
Haute-Vienne (87)
-
6 ans (exercices 2026 à 2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de chaudières et ventilation gaz

MEDUANE HABITAT

  • Remplacement de chaudières gaz murales à condensation pour 35 logements : dépose, fourniture, pose, adaptations hydrauliques et électriques, équilibrage et mise en service.
  • Modernisation de la VMC simple flux hygroréglable : remplacement de caissons, conservation des gaines, entrées d'air 45 m³/h, motorisation et supervision des défauts.
  • Travaux en site occupé avec continuité d'eau chaude, DOE, formation des usagers et maintenance initiale.
  • Gestion des déchets triés et bordereau pour déchets dangereux; conformité aux normes techniques et obligations de qualification du personnel.
1 juil. 2026
Laval (53)
-
6 mois; délai de préparation 15 jours
Clause environnementale
Clause sociale
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Requalification des voiries et aménagements d'un parc d'activités

Communauté de communes du Pays de l’Ozon

  • Travaux de terrassement et voirie (préparation d'emprises, mise en œuvre d'enrobés, bordures, caniveaux, petits ouvrages de génie civil).
  • Travaux d'assainissement (chemisage/gainage, pose et remise à niveau de regards, inspections caméra, essais d'étanchéité).
  • Aménagements paysagers (apports de terre végétale, mélanges terre‑compost, plantations d'arbres/arbustes, gazon, paillage et suivi en période de garantie).
  • Livrables techniques exigés : études d'exécution, plans de phasage et d'implantation, fiches techniques des matériaux, dossier des ouvrages exécutés (DOE) et contrôle qualité (PAQ/PQC).
8 juin 2026
Chaponnay (Non précisé)
-
16 mois (hors période de préparation) ; période de préparation 1 mois ; délais par lot : lots 1 et 2 = 14 mois, lot 3 = 16 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Renouvellement de la conduite d'amène d'eau brute DN 900

Institution des Eaux de la Montagne Noire

  • Renouvellement complet d'une conduite d'amène d'eau brute DN 900 : fourniture, pose, soudage et raccordements.
  • Réalisation des terrassements, pose de canalisations en tôle d'acier, contrôles non destructifs et essais de pression, avec soudeurs qualifiés.
  • Mise en place d'un Plan de Management de la Qualité, suivi documentaire (journal de chantier, DOX, plans de récolement) et procédures de contrôle.
  • Emprises de chantier à implanter selon prescriptions, possibilité d'occuper des terrains privés avec frais à la charge de l'entreprise si nécessaire.
15 juin 2026
Cammazes (81)
-
210 jours calendaires (60 jours préparation + 150 jours d'exécution), démarrage prévu novembre 2026
Clause environnementale
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Résidentialisation du quartier de l'Arbousset n°1

OPAC 43

Aménagement complet des voiries et réseaux : terrassements, fourniture et pose de granulats, géotextiles, bordures, caniveaux, enrobés et revêtements ; contrôles de compactage et essais de portance.

Fourniture et pose de métallerie et signalisation avec prototypes/échantillons à valider avant production.

Espaces verts : préparation des sols, apport de terres agréées et analysées, fourniture et plantation d'arbres, arbustes et gazons, puis entretien et garantie de reprise après réception.

19 juin 2026
Espaly-Saint-Marcel (43)
-
9 mois (à partir de septembre 2026)
Clause environnementale
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