Aménagement d'une voie cyclable le long d'une route départementale

Documents de conduite et qualité

• Élaboration et tenue du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et du SOPAQ.
• Plan d'Assurance Environnement et Plan Particulier de Gestion et d'Élimination des Déchets (PPGED).
• Journal de chantier, dossier de récolement géoréférencé, dossiers de fabrication et de contrôle des matériaux (granulats, liants), dossier d'installation et de signalisation-protection.

Terrassements

• Fouilles, déblais, dépôts provisoires et permanents, remblaiements et couches de forme.
• Traitement et gestion de la terre végétale, compactage et contrôle des compactions.
• Mise en œuvre de géotextiles, protections de talus et accotements, gestion des déblais contaminés si nécessaire.

Assainissement et drainage

• Réalisation de drains, fossés, canalisations, chambres, regards et avaloirs.
• Fouilles de pose, lits de pose, remblaiement et protections associées.
• Dispositions pour la protection des eaux et dispositifs anti-pollution pendant les travaux.

Chaussées et revêtements

• Rabotage et sciage de chaussée existante, raccordements, renforcement structurel et repose d'enrobés.
• Fourniture et mise en œuvre de bordures, cunettes, et couches de structure (graviers, couches de base, liants hydrauliques), possibilité d'emploi de matériaux recyclés selon spécifications.
• Finitions des approches et des abords (aménagement paysager, clôtures éventuelles).

Signalisation, circulation et sécurité

• Mise en place des dispositifs de signalisation et de balisage provisoires et définitifs, protection des réseaux enterrés, mesures d'accessibilité et de sécurité pour les usagers.
• Dossier d'installation et plans de circulation pendant chantier.

Gestion des déchets et environnement

• Tri sur site, filières de traitement, traçabilité des déchets et respect des exigences réglementaires.
• Mise en œuvre du PPGED et du Plan d'Assurance Environnement incluant mesures de prévention et suivi des impacts (bruit, poussières, rejets, protection des eaux).

Insertion sociale et exigences sociétales

• Mise en œuvre d'un dispositif d'insertion sociale comprenant un minimum d'heures d'insertion (dispositions chiffrées prévues) avec modalités de suivi et contrôles.
• Modalités de partage des heures avec sous-traitants et sanctions en cas de non-respect.

Contrôles qualité et réceptions

• Moyens de contrôle interne et externe, essais en place et contrôles des fournitures (granulats, liants).
• Dossier de récolement final et documents de réception des ouvrages.

Pièces de référence à produire

• Bordereau des prix unitaires et DQE détaillant les postes et quantités.
• Attestation de visite complétée, Acte d'Engagement, plans et dossiers techniques requis.