6173 marchés publics pour saas

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Assurance des garanties statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère

Assurance des garanties statutaires pour les risques financiers de la protection sociale statutaire.

  • Couverture modulée par segments d'effectifs (1–10, 11–30, ≥31) et par régimes (CNRACL/IRCANTEC), tarifs et plafonds spécifiques par segment.
  • Exécution via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre; gestion administrative, gestion des sinistres, production de prévisionnels et rapports de suivi par segment.
  • Fourniture d'un espace de gestion/extranet, obligations d'information/conseil et production d'attestations d'assurance (RC professionnelle) ; capacité d'accueil estimée jusqu'à 700 employeurs.
11 juin 2026
Isère (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Clause sociale

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Rénovation de la salle de sport

Ville de Bruay-la-Buissière

  • Réalisation d'un retrait amiante avec confinement, mesures d'empoussièrement et restitution validée.
  • Démolitions structurales, réfection des abords et mise en place d'une nouvelle charpente/couverture étanche avec isolation.
  • Pose d'ITE (polystyrène 150 mm), menuiseries aluminium, revêtement de sol résine ~6 mm et éclairage LED sportif.
  • Fourniture et raccordement CVC (CTA ≈ 1300 m³/h), réseaux aérauliques calorifugés et équipements sportifs (paniers de basket, protections).
29 mai 2026
Bruay-la-Buissière (62)
-
1 mois de préparation puis 3 mois d'exécution (préparation en juin 2026 ; exécution juillet à septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Traitement et élimination de boues pâteuses

Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement

Boues pâteuses 18–20 % ±3 % destinées à une filière d’élimination réglementaire.
Gisement annuel estimé 1 500–4 000 t ; cadence hebdomadaire 15–75 t (1–6 bennes de 17 m3), apport exceptionnel jusqu’à 200 t/semaine avec préavis de 20 jours ouvrés.
Transport assuré par le collecteur (camion 6x2, bennes bâchées) ; traitement sous 10 jours ouvrés après demande.
Bordereau de pesée à chaque apport, récapitulatif mensuel des tonnages par site et bilan annuel.

28 mai 2026
Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne, Aude)
-
1 an, reconductible (dispositions CCAG-FCS) ; accord-cadre couvrant 2026-2030
Clause environnementale

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Nettoyage du pôle culturel

Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

  • Nettoyage courant et approfondi des locaux (sols, vitrines, châssis, sanitaires, loges, salle de spectacle) avec fournitures des produits et consommables nécessaires.
  • Fourniture et stockage des produits éco-labellisés (fiches de composition exigées), stockage limité à 1 mois en locaux dédiés avec bacs de rétention.
  • Prestations réalisées selon fréquences et surfaces détaillées en annexe ; contrôles contradictoires et notation périodique.
  • Interventions ponctuelles sous 8 heures possibles sur demande, facturation au taux horaire par agent et sur devis.
5 juin 2026
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
67 000 €
1 an (14/09/2026 - 13/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien des réseaux d'assainissement de voiries forestières

Office national des forêts

Travaux complets d'assainissement et d'entretien de voies forestières incluant :

  • opérations de préparation et signalisation de chantier, balayage mécanique et mise à disposition d'engins avec opérateur.
  • opérations linéaires : création/recalibrage de fossés et noues, curage, dérasement d'accotements, mouvements de terre et évacuation des déblais.
  • fourniture et pose de busages et canalisations (béton, PEHD/PVC) D400/500/600 mm, pose de têtes d'aqueduc et compactage.

Facturation sur base d'unités au métrés réels ; exigences de traçabilité des déchets et contrôles qualité (topographie, essais en laboratoire).

26 mai 2026
Forêt Domaniale de Perseigne (72)
150 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans) ; durée d'exécution d'un bon de commande : 2 mois maximum ; délai de préparation : 15 jours.
Clause environnementale
Clause sociale
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Programmation fonctionnelle d'un ensemble immobilier

Mairie de Montvalezan

Élaboration complète du programme fonctionnel, technique, paysager et financier pour un ensemble immobilier d’entrée de station.

  • Phasage en 1 tranche ferme (diagnostic + préprogramme) et 2 tranches optionnelles (validation du programme ; assistance à la consultation MOE).
  • Livrables : rapport de diagnostic, programme détaillé, note financière et calendrier, DCE concours et rapport d’analyse des offres en versions numériques et papier.
  • Déplacements et réunions sur site inclus dans l’honoraires; prestations complémentaires possibles par avenant.
8 juin 2026
Montvalezan
-
13 mois à compter de la notification
Clause environnementale
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Réhabilitation d'un bâtiment scolaire ancien collège

Communauté urbaine du Grand Reims

Installations électriques courants forts et courants faibles : câblage, tableaux, équipements de sécurité et communication.

  • Identification des matériels et références exigée dans le mémoire technique ; qualifications QUALIFELEC requises et attestation SS4.
  • PSE possible : ouvrants motorisés pour ventilation nocturne (prix à proposer).
12 juin 2026
Pontfaverger (51)
-
15 mois (durée globale) ; exécution des travaux : 13 mois par lot dont 2 mois de préparation ; garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage aménagements psychiatriques

Hôpital Nord-Ouest — Centre hospitalier de Villefranche sur Saône

  • Programmation complète et assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de plateaux bruts (VEFA) : audits des pièces fournies, relevés complémentaires, définition des besoins fonctionnels et production d'un PTD détaillé.

  • Rédaction des pièces techniques de consultation, préparation DPGF/DTP/BPU, assistance à l'analyse des candidatures/offres et animation d'une phase de négociation.

  • Suivi des études (AVP/PRO), contrôle de conformité aux objectifs programmés et budgétaires, puis suivi chantier, organisation des réunions de chantier/COPIL, assistance à la réception et gestion des levées de réserves.

  • Deliverables attendus : comptes-rendus, fiches locaux, tableaux de surfaces, fiches financières TDC, PTD, rapports d'analyse d'offres, DOE/DIUO et rapports d'avancement.

1 juin 2026
Tarare (69)
-
36 mois
Clause environnementale
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Suivi et rénovation des installations de chauffage et ECS

Réseau Logement France

  • Suivi contractuel et technique des installations collectives chauffage et ECS : contrôles annuels sur site, audits techniques et bilans énergétiques.
  • Préparation et assistance au renouvellement des marchés d'exploitation : rédaction des pièces de consultation, analyse d'offres et organisation des passations.
  • Missions MOE phase par phase (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour travaux d'investissement hors P3 ; DOE et plans DWG fournis.
  • Livrables réguliers : rapport de visite sous 15 jours, comptes‑rendus de réunions sous 72 h, tableaux Excel trimestriels et bilan annuel incluant bilan carbone.
3 juin 2026
Île-de-France (Nord)
480 000 €
4 ans, période d'essai 1 an (préavis de rupture 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage de vitreries

Grand Paris Sud Est Avenir

Nettoyage annuel des surfaces vitrées accessibles sans équipement spécialisé (intérieur/extérieur), avec nettoyage des encadrements et rebords.

Bordereau d'exécution à transmettre sous une semaine après intervention et registre des prestations à tenir.

Surface totale déclarée à traiter : 2 236 m². Réservation du lot aux structures d'insertion (SIAE) avec obligations d'insertion et bilans annuels.

8 juin 2026
Grand Paris Sud Est (94)
100 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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