788 marchés publics pour journal

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

• Conduite quotidienne des installations de traitement d'eau, chauffage, ECS, HVAC et plomberie avec passages journaliers et astreinte 24/7.

• Fourniture et gestion des consommables de traitement d'eau : désinfectant, floculant, correcteur de pH.

• Maintenance préventive P2 avec fréquences quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles/trimestrielles/annuelles (lavage filtres, étalonnages, purges, contrôles de régulation) et interventions correctives sous 2 h pour les urgences ou sous 4 h pour les interventions non urgentes.

• Livret de maintenance et cahier de bord obligatoires, inventaire initial dans les 30 jours et reporting mensuel des consommations.

• Livraison quotidienne de repas préparés en liaison froide : volumes indicatifs 86 repas par jour scolaire et 25 repas les mercredis et durant les vacances.
• Menus sur 4 composantes, 1 repas végétarien par semaine, respect des grammages et des obligations nutritionnelles; EGALIM : au moins 50% de produits de qualité/durables et au moins 20% bio.
• Fourniture et maintenance du matériel de froid et réchauffe par le titulaire ; deux fours de réchauffe et une armoire froide prévus.
• Livraison sous températures maîtrisées, conditionnements écologiques conformes, traçabilité fournisseurs, contrôles et échantillonnages, formation annuelle du personnel.

Ramassage scolaire régulier des élèves du groupe scolaire Dely Sergent les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires.

• Transports complémentaires entre écoles (Dely, Fleurs, Colonne) et la piscine Hélicéa réalisés sur ordres de service (estimativement 50 A/R piscine annuels).
• Capacité minimale à assurer : 60 élèves ; accompagnateur présent dans chaque véhicule ; voyageurs transportés assis.
• Horaires définis en annexe ; véhicules conformes et entretenus ; contrôles et justificatifs d'assurance exigés.

• Fourniture et pose d’abris-bacs de deux types : Type A (trappe haut) en 120 L et 240 L ; Type B (orifice frontal) en 360 L et 660 L, pour flux OMR, PEV et DA selon configuration.

• Habillage amovible et résistant (lavage, intempéries, UV), identification et numérotation sur chaque abri; QR code exigé pour les abris destinés aux déchets alimentaires.

• Reprise et valorisation des abris existants, repérage préalable (SIG) et installation avec mise à niveau et fixation si nécessaire; reporting photo et compte-rendu d’intervention.

• Garanties matériel et habillage 5 ans minimum ; fourniture de pièces détachées garantie au moins 7 ans avec délai de livraison contractuel.

Fabrication et distribution sur site de repas scolaires quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour publics maternels, élémentaires et adultes.

Exigences de traçabilité et qualité : viandes labellisées, au moins 50 % de denrées durables et 20 % de produits bio, contrôles bactériologiques mensuels.

Tenue de feuilles de présence nominatives, entretien quotidien des locaux, campagnes de sensibilisation et organisation régulière de repas à thème.

Volumes indicatifs annuels : ~13 000 repas (maternelle), ~23 700 repas (élémentaire), ~1 450 repas (adultes).