70 marchés publics pour compostage

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Construction de 14 logements collectifs et d'un local

Gironde Habitat

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Préparation sols, plantations arbres/arbustes, paillage BRF, engazonnement et arrosage automatique goutte‑à‑goutte.
Entretien garanti 3 ans avec remplacements, Zéro Phyto et plan de gestion écologique exigés.
Fourniture DTE, certificats pépiniéristes et plans de recollement.

21 juil. 2026

Saint‑Denis‑de‑Pile (33)

-

15 mois (1 mois préparation, 14 mois exécution)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de sacs, housses, bacs et bioseaux pour collecte des biodéchets

SEMOCTOM

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Sacs et housses compostables en plastique pour bio‑seaux et bacs roulants, avec certifications de compostabilité (NFT 51‑800 / EN 13432 / OK Compost selon volumes), marquage « Sans OGM » et épaisseurs minimales.

Conditionnement en rouleaux 20–30 unités, emballages cartons sans plastique, livraison avec bordereau et préavis 72 h.
Quantités annuelles indicatives fournies en DQE (ex. millions d'unités pour petits volumes ; lignes détaillées par type dans le DQE).

21 août 2026

Multiples

-

2 ans (01/10/2026–30/09/2028), reconductible 1 fois 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Valorisation des biodéchets

Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

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Réception et pesée des biodéchets, déconditionnement et gestion des refus.
Hygiénisation si valorisation par méthanisation, puis valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Lavage/désinfection des contenants facturé au réel ; traçabilité complète et rapports mensuels/annuels.
Capacité de traitement d’environ 3 000 tonnes par an, avec dispositif de double pesée et registre d’exploitation.

31 juil. 2026

Manche (50)

312 500 €

1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Recueil des équipements de gestion et traitement des déchets

Région des Pays de la Loire

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Recueil d'équipements de gestion et traitement des déchets présenté en fiches types et en recueil numérique imprimable.
Fiches renseignées avec coordonnées, statut administratif, catégorie de déchets, capacités, historiques de tonnages et projets impactants.
Collecte et consolidation des données depuis sources institutionnelles avec preuves de collecte et normalisation pour exploitation SIG / open data.
Livrables fournis en formats modifiables (tableurs, exports géospatiaux) et outils de recherche par type d'équipement.

15 juil. 2026

Pays de la Loire

-

12 mois ferme

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien des espaces verts transférés des 6e et 8e arrondissements

Ville de Marseille

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Entretien courant et propreté des espaces verts transférés, avec mise à disposition du personnel, véhicules et matériels.

Opérations récurrentes : tonte différenciée, taille des haies, désherbage, ramassage des déchets, nettoyage des allées, entretien des réseaux et réfections ponctuelles.
Arrosage contrôlé (manuel, aspersion, inondation) et programmation des automatismes ; tri et valorisation des déchets verts.
Prestations spécialisées ponctuelles mobilisables sur bons de commande, avec délais et conditions précisés par bon.

10 juil. 2026

Marseille (13)

50 000 €

1 an (durée ferme)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Désherbage de la voirie et des espaces publics

Grenoble‑Alpes Métropole

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Désherbage des trottoirs, caniveaux, pistes cyclables, placettes et abords de mobilier urbain avec prise en charge de la mise en propreté et de l'évacuation des déchets.
Interventions réalisées au mètre linéaire (ml) ou au mètre carré (m²) selon la nature des lieux, quantitatifs estimatifs fournis par lot.
Produits phytosanitaires proscrits ; méthodes admises : manuel, outils à main, mécanique maîtrisée, balayeuse, thermique, eau chaude/vapeur.
Rapports hebdomadaires exigés avec fiche récapitulative et photographies avant/après.

9 juil. 2026

Isère (38)

120 000 €

1 an, renouvelable 3 fois ; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

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Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.

21 juil. 2026

Allier (03)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Collecte, transport et valorisation des déchets hospitaliers

GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

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Collecte bihebdomadaire des biodéchets avec contenants adaptés (caisses palettes 500/480 L ou bacs 240 L en option), lavage/entretien et transport vers compostage ou méthanisation.
Traçabilité des tonnages et priorisation valorisation organique conformément à la réglementation.

28 août 2026

Normandie

-

1 an (01/01/2027–31/12/2027)

Clause environnementale

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Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

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Fourniture de composteurs individuels en plastique recyclé (≈350 L) accompagnés de bioseaux de 7 L et des accessoires nécessaires.
Fourniture de composteurs collectifs en bois traité (capacités 600–1 000 L) et bacs de stockage de broyat.
Conditionnement sur palettes, emballages optimisés et recyclables, disponibilité de pièces détachées.
Livraison assurée avec moyens de manutention adaptés (hayon/transpalette); dossier technique et fiches produits exigés pour les composteurs collectifs.

28 juil. 2026

Tourves (83)

391 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Entretien des espaces verts communaux

Mairie d'Epinay-sous-Sénart

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Entretien régulier des pelouses, haies, massifs, désherbage non chimique, arrosage optimisé et ramassage des feuilles.
Organisation via un planning d'intervention détaillé, interventions d'urgence avec délais de réponse à respecter.
Respect des EPI et balisage, contrôle qualité avec reprises en cas de non-conformité.
Gestion écologique des déchets verts (compostage, valorisation) et approche de gestion différenciée pour préserver la biodiversité.

22 juil. 2026

Epinay-sous-Sénart (91)

80 000 €

12 mois, reconduction tacite 12 mois (durée totale maximale 24 mois)

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