Recueil des équipements de gestion et traitement des déchets
Date limite
15 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pays de la LoireDurée
12 mois ferme
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objectif
- Constituer un recueil structuré des équipements structurants de gestion et de traitement des déchets, livré sous forme de fiches types et d'un recueil numérique imprimable et modifiable.
Phase 1 — Conception des fiches types
- Définition et proposition d'une fiche type par catégorie d'équipement.
- Champs minimaux exigés à intégrer : coordonnées et géolocalisation/périmètre, informations administratives (dénomination, délégations éventuelles, autorisations préfectorales), catégories de déchets reçus et provenance, capacité autorisée et évolutions, type de traitement, historique des tonnages entrants (notamment pour ISDND depuis 2010), projets/évolutions impactant le site.
- Possibilité d'ajouter des fiches complémentaires pour équipements spécifiques (ex. plateformes de compostage, déconditionneurs, unités de lavage d'emballages réemployables, ISDI, etc.).
Phase 2 — Collecte et preuves de collecte
- Recherche et consolidation des données à partir de sources institutionnelles et bases de données publiques.
- Production et remise de preuves de collecte pour chaque jeu de données (sources identifiées, justificatifs de vérification).
- Vérification et traitement des données pour assurer cohérence des formats et des attributs SIG.
Phase 3 — Rédaction, structuration et livrables
- Rédaction du recueil à partir des données collectées avec structuration permettant : requêtes par type d'équipement, exploitation cartographique et export compatible SIG / open data, prise en compte des sites multi-activités et capacité d'ajout d'équipements futurs.
- Livrables attendus : version numérique lisible et imprimable, fichiers modifiables (tableurs, exports géojson/shapefile ou formats compatibles SIG), document rédigé et supports de présentation (diaporamas).
Modalités de suivi et gouvernance
- Participation à instances de pilotage (au moins quatre comités de pilotage), réunions de cadrage et points d'avancement, échanges périodiques en visioconférence ou présentiel selon besoins.
- Fourniture préalable des supports de présentation.
Contraintes et exigences qualité
- Obligations d'information et de conseil : identification des risques d'exécution et proposition de solutions/méthodologies optimisées.
- Qualité rédactionnelle adaptée à des non-spécialistes ; livrables fournis en formats modifiables et structurés pour requêtes et analyses.
- Conformité des formats aux exigences d'interopérabilité SIG et d'ouverture des données.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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