1187 marchés publics pour conformité environnementale

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Travaux de signalisation horizontale

Commune de Montesson

  • Réalisation complète de marquages horizontaux (peinture rétroréfléchissante, enduits chaud/froid, bandes préfabriquées, bandes podotactiles, pavés de résine) avec préparation des supports et prémarquage soumis à visa.
  • Produits conformes NF2 / NF Environnement et exigences de durabilité (ex. peinture 12 mois, résine 36 mois, enduit/fabriqué 48 mois) et contrôles de dosage, largeur et réflectivité.
  • Travaux accompagnés de mesures de sécurité et signalisation chantier, tri/valorisation des déchets et traçabilité des matériaux.
  • Délais de réouverture précisés selon type de marquage (immédiat pour préfabriqué/enduit chaud, 15 min pour enduit froid, séchage complet pour peintures).
28 mai 2026
Multiples
210 000 €
12 mois (à partir du 02/08/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Entretien, aménagement et réparation de voirie

Régie des Eaux du Pays d’Aix

  • Réalisation au fil de l'eau de terrassements, démolitions, reprise et reconstitution de corps de chaussée, revêtements, comblements de cavités et petites réparations liées aux réseaux AEP/EU.
  • Interventions programmées et d'urgence avec mise en place de signalisation et mesures de sécurité, travaux possibles de nuit et majorations applicables.
  • Fourniture des plans, piquetage, essais de compactage (NF P 94-117-1), contrôles et documents de réception; évacuation des matériaux et remise en état après travaux.
12 juin 2026
Aix-en-Provence (13)
400 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Recyclage de plaques de silicium 200 mm et fourniture de substrats recyclés

CEA Grenoble

  • Recyclage et reconditionnement de substrats silicium 200 mm en deux familles : non contaminé (Grade 1/2) et contaminé Cu (Grade 1/2).
  • Volumes mensuels estimés : ~1500 plaques non contaminées et ~300 plaques contaminées fournies pour recyclage ; ~700 plaques recyclées fournies à partir de substrats non fournis.
  • Fourniture de plaques recyclées issues de substrats externes et reporting mensuel des stocks disponibles.
  • Contrôles qualité à la réception, certificats d'analyse (eCoA), traçabilité et remplacement des pièces non conformes selon procédure RMA.
27 mai 2026
Grenoble (38)
1 000 000 €
3 ans (tranche ferme); options d'1 an chacune
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Fourniture, transport et mise en œuvre de tapis en enrobés à chaud, bétons bitumineux, micro-béton et grave-bitume pour revêtements de voirie, trottoirs, places et aires de jeux.

  • Travaux préparatoires : décaissement, fraisage, purges, mise à niveau des accotements, pose de couche d'accrochage et raccordements.
  • Matériaux et moyens : enrobés 0/6 et 0/10, BBSG 0/10-0/14, BBM, EME et grave-bitume ; fourniture de liants et granulats ; centrale d'enrobage (≥100 t/h) et transport bâché.
  • Qualité et traçabilité : Plan d'Assurance Qualité, fiches techniques, essais d'homogénéité, contrôles de macrotexture/CFL et gestion des déchets.
8 juin 2026
Haute-Garonne (31)
-
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

  • Couverture Tous Risques Chantier et RCMO pendant la durée du chantier ; RCMO effectif jusqu'à la réception avec prise en charge des sinistres selon délai subséquent légal.
  • Extensions notables : garantie risques environnementaux (dépollution, traitement et réhabilitation) avec références aux articles L161-1 et L162-3 à L162-9.
  • Garanties annexes prévues : frais de déblaiement, experts, heures supplémentaires, frais d'urgence, et couverture pour grèves/émeutes/terrorisme/sabotage.
  • Modalités administratives : note de couverture signée requise ; co-assurance ou mandataire à justifier et documenter.
30 juin 2026
Non précisé
-
Pendant la durée du chantier (contrat effectif dès ouverture du chantier) ; responsabilité civile maître d'ouvrage jusqu'à la réception ; maintenance/visite 12 mois après réception
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de pains et produits boulangers biologiques

Commune de Sainte-Maxime

  • Fourniture quotidienne de pains et produits boulangers biologiques et labellisés, cuits et préparés sur site maîtrisé.
  • Ingrédients exclusivement certifiés AB, levain privilégié, respect strict des règles HACCP et transmission continue des informations sur les allergènes.
  • Commandes traitées quotidiennement, livraisons/points de remise organisés chaque jour, emballages recyclables ou réutilisables, traçabilité et contrôles à réception.
27 mai 2026
Sainte-Maxime (83)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Nettoyage et entretien du linge

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Nettoyage quotidien des espaces intérieurs (bureaux, salles, circulations, sanitaires, cuisine, chambres de passage) avec aspersion, lavage, aspiration et désinfection des points de contact.

Fréquences complémentaires : opérations mensuelles (vitres), trimestrielles (dessus de meubles) et interventions ponctuelles sur demande (désinfection ciblée, huisseries, marquise).

Traitement du linge (draps, housses, taies, couvertures, voilages) en collecte/retour : lavage, finition et remises en état selon commandes ponctuelles.

Produits exigés avec fiches de données de sécurité et performances environnementales (écolabel ou équivalent); suivi qualité et protocole de sécurité obligatoires.

3 juin 2026
Paris (75)
200 000 €
12 mois (à compter du 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Téléassistance pour personnes âgées et en perte d'autonomie

Ville d'Asnières-sur-Seine

  • Fourniture, installation et location d’équipements de téléassistance (transmetteurs, télécommande, station d’écoute) avec abonnement de supervision.
  • Supervision et centre de traitement exploités 24 h/24 et 7 j/7 avec enregistrement, traçabilité des appels et rapports d’intervention.
  • Maintenance corrective et préventive, remplacement du matériel défectueux, gestion des piles et garanties de restitution.
  • Solutions compatibles RTC/ADSL/fibre et réseaux mobiles, conformité RGPD et gestion des DEEE.
28 mai 2026
Asnières-sur-Seine (92)
53 000 €
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Maintenance et entretien d'ascenseurs et élévateurs

Institut national de l'information géographique et forestière

Maintenance préventive et corrective à clauses étendues pour 1 ascenseur Otis (site aéroportuaire).

  • Fréquence : visites toutes les 6 semaines, inspections semestrielles et annuelles, remplacements listés inclus.
  • Téléalarme, dossier technique et plan d'entretien à fournir ; modalités d'accès aéroportuaires précisées lors de l'état des lieux.
24 juin 2026
Beauvais (60)
25 000 €
24 mois (du 23/08/2026 au 23/08/2028), reconductible deux fois par périodes de 12 mois pour atteindre 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Lavage et désinfection de bacs biodéchets

REDON Agglomération

Lavage intérieur et extérieur, désinfection, dégraissage et désodorisation des bacs roulants (différents volumes) et des abri-bacs, incluant les ascenseurs à bacs.
Quantités ciblées : traitements réguliers (lavage hebdomadaire des bacs roulants, lavage mensuel des abri-bacs avec fréquence renforcée en période estivale) et échange de bacs pour maintien du service.
Gestion et récupération des eaux de lavage avec traitement conforme, utilisation de produits biodégradables et traçabilité par étiquetage et reporting mensuel.
Reporting et contrôles qualité : suivi des interventions, compte rendu annuel et réunions d’exploitation trimestrielles.

28 mai 2026
Redon (35)
-
2 ans (début 04/07/2026), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale