538 marchés publics pour détachement

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Mobilier urbain et supports de mobilité douce

Toulouse Métropole

Fourniture de bancs solaires avec composants électriques certifiés et prestations de maintenance associées.
Maintenance préventive et corrective à planifier, délais de remise en service contraints.
Certificats de conformité électrique et notices obligatoires ; garanties produit et transport exigées.

19 févr. 2035
Toulouse (31)
13 500 €
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Clause environnementale

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Fourniture et transformation de véhicules et cycles

Région Occitanie

Cycles et matériels connexes : 40 unités estimées, types et spécifications (électriques, cargo, accessoires) définis dans chaque consultation.

Prestations de conversion thermique→électrique : environ 50 transformations à réaliser selon cahier des charges (autonomie, homologation, intégration batterie).

Les dossiers spécifiques préciseront les exigences techniques, garanties et modalités de réception pour chaque fourniture ou prestation.

21 févr. 2028
Occitanie
-
Période de validité du SAD jusqu'au 21/02/2028

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Acquisition et location longue durée de véhicules avec maintenance

SIDEC

Fourniture de véhicules utilitaires adaptés (dimensions, puissance, capacité de carrossage), immatriculation et documents inclus.
Entretien spécifique aux utilitaires et réseau de garages agréés avec prise en charge sans avance de frais.
Visite de bilan et barème de dépréciation à fournir ; aménagements en option et généralement exclus de la maintenance.

7 août 2028
Lons-le-Saunier (39)
720 000 €
72 mois
Clause environnementale

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Qualification pour fourniture de pompes à chaleur et groupes froid à absorption

DALKIA Méditerranée

Fourniture de pompes à chaleur à absorption, groupes froid à absorption et thermo‑frigo‑pompes avec leurs accessoires.
Mise en service complète (installation, essais, rapport) et maintenance préventive et corrective, avec SAV assuré en France.
Possibilité d'interventions via accords‑cadres ou bons de commande; candidats doivent préciser les types d'équipements pour lesquels ils souhaitent être retenus.
Sous‑traitance autorisée sous condition de déclaration et d'acceptation formelle.

3 juil. 2035
France
-
3 ans (période initiale), renouvellement possible par périodes de 3 ans; système à durée indéterminée

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Acquisition d'équipements de cuisine neufs et réemployés

Ville de Romainville

Fourniture, livraison, installation et raccordement d'équipements de cuisine (neufs ou issus du réemploi) : électroménager domestique, matériels professionnels de cuisson, réfrigération, laverie et mobilier inox.

Mise en service avec essais et réglages, remise de documents techniques, formation initiale et planning de maintenance.

Garantie contractuelle minimale d'un an ; intervention garantie sous 48 heures, prêt de matériel de substitution et gestion des pièces détachées.

Conformité aux normes NF/CE et exigences d'hygiène ; équipements réemployés doivent avoir fait l'objet d'une rénovation technique complète.

31 déc. 2026
Multiples
215 000 €
Du jour de la notification jusqu'au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'électricité et services associés

Communauté de Communes du Briançonnais

  • Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
  • Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
  • Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
  • Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.
31 déc. 2027
Hautes-Alpes (05)
10 000 000 €
4 ans (validité du dispositif cadre S.A.D.), durées des marchés spécifiques variables ; mise en service fixée au démarrage opérationnel du marché spécifique
Clause environnementale

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Location ou acquisition de véhicules, pièces détachées et transformations

Mairie d'Orsay

Fourniture de 2 vélos tout terrain (VTT) avec roues 27,5" et transmission minimum 21 vitesses.
Caractéristiques obligatoires : cadre mixte aluminium <16 kg, fourche suspendue ≥80 mm, selle hamac ou équivalente (tige flex).
Équipements impératifs : garde‑boue avant/arrière, panier avant ~8 L, sonnette ≥75 dB, béquille.
Vélos neufs ou reconditionnés en usine acceptés ; garanties commerciales et légales requises.

31 déc. 2032
Orsay (91)
-
Démarrage à notification, se termine le 31/12/2023

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Acquisition de véhicules utilitaires et engins électriques

Métropole Rouen Normandie

Gros utilitaires électriques en deux catégories (<1 300 kg et >1 300 kg) avec autonomie ≥ 120 km WLTP.
Dimensions variantes (longueurs, hauteurs, volumes 5–15 m³) et équipements standards similaires aux utilitaires légers.
Options possibles : hayon, galeries, attelage ; bordereau descriptif et mémoire technique requis.

15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (15/09/2022 au 15/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession de retrait, destruction et revalorisation de véhicules mis en fourrière

Commune de Libourne

  • Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
  • Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
  • Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
  • Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.
1 juil. 2026
Libourne (33)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027) ; incohérence sur la date de fin : RC = 31/12/2030, CCTP = 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Régie des Eaux du Canal Belletrud

  • Contrat collectif prévoyance obligatoire couvrant décès/IAD, invalidité et incapacité temporaire de travail pour l'ensemble des salariés.
  • Indemnisation ITT dès le 1er jour de demi‑traitement, versement mensuel, durée maximale d'indemnisation 3 ans (1095 jours).
  • Capitaux décès exprimés en pourcentage du traitement annuel brut, franchise et modalités d'indemnisation précisées, portabilité et application de la loi Evin requises.
  • Remise du contrat sous 2 mois, gestion en ligne des sinistres, reporting semestriel, équipe dédiée à présenter.
26 juin 2026
Peymeinade (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale