Trois garanties demandées : responsabilité civile du maître d’ouvrage, tous risques chantier et dommages‑ouvrage.
RC et TRC tarifées forfaitairement ; DO tarifiée par un taux appliqué à l’assiette « coût total des travaux » ; montant de garantie DO = 100 % du coût des travaux (indexation BT 01).
Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

3256 marchés publics pour mise aux normes

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Gestion des déchets d'amiante lié

Syndicat des Portes de Provence

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Réception et identification des déchets d'amiante lié déposés par des particuliers avec inscription préalable et délivrance des autorisations.
Conditionnement conforme (emballages normalisés), mise à disposition d'EPI si nécessaire, pesée et contrôle des apports.
Traçabilité systématique via bordereaux BSDA et suivi électronique (Track Déchets), états mensuels des tonnages et gestion des non-conformités.

4 sept. 2026

Drôme (26)

36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réhabilitation des ouvrages portuaires

Ministère des Armées

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Travaux de démolition, reconstruction et consolidation d’un quai principal et d’appontements : pieux tubulaires, palplanches, remblai arrière et superstructures en béton ou préfabriquées.
Reprise superficielle d’un quai léger et, en option, fourniture/montage d’un transformateur 500 kVA et remplacement du TGBT.
Travaux réalisés avec procédures G2PRO/G3, suivi vibratoire, protections cathodiques, gestion des eaux de gâchage et traçabilité des déchets; approvisionnement par voie maritime et stockage limité (525 m²).

7 juil. 2026

Hyères (83)

Tranche ferme en 2027; tranches optionnelles en 2028.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Relevés géoréférencés et qualification de données SIG

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

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Inventaire terrain d'éléments ponctuels, linéaires et surfaciques : mobilier urbain, signalisation, réseaux (pluvial, arrosage, fibre), espaces verts, places de stationnement et occupations du domaine public.
Relevés GNSS avec précision adaptée par type d'objet (environ 5 cm à 50 cm), prise de vue photographique indexée et saisie d'attributs selon dictionnaire.
Livrables : jeux de données vectorielles en SHP/CSV, photographies JPEG/TIFF indexées, rapport de synthèse, table de correspondances et fichier de suivi.
Contrôle qualité des géométries et attributs, métadonnées complètes et transmission sécurisée des données; mises à jour ponctuelles à la demande.

20 juil. 2026

Var (83)

105 000 €

12 mois, reconductible une fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport scolaire et sorties pédagogiques d'élèves

Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

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Transport routier aller/retour d'élèves pour séances collectives avec mise à disposition d'autocar(s) et conducteur(s).

Groupes d'environ 40 personnes par trajet ; quantité estimative annuelle totale : ~230 allers-retours.
Véhicules adaptés avec places assises et dispositifs de sécurité pour enfants.
Gestion des annulations tardives (<24 h) et disponibilités pour exécuter commandes ponctuelles.

24 août 2026

Calvados (14)

2 ans

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Analyses microbiologiques des eaux usées

Centre INRAE Lyon-Grenoble

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Analyses mensuelles de paramètres microbiologiques : Escherichia coli, œufs d'helminthes, Legionella spp., spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices et bactériophages ARN-F.
396 échantillons par paramètre au total pour l'ensemble des sites (répartition prévue entre plusieurs sites expérimentaux).
Fourniture des flaconnages, fiches et protocoles de prélèvement, glacières ; transport garantissant moins de 24 h entre remise et analyse.
Rapports par campagne transmis par courriel ou accessibles en ligne, interlocuteur unique pour la coordination.

20 juil. 2026

Multiples

45 000 €

12 mois, reconductible 12 mois puis 6 mois (30 mois au total)

Clause environnementale

Échantillons requis

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Travaux de construction et réhabilitation de bâtiments

HABELLIS

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Fourniture et pose de portes métalliques, garde‑corps, portails automatisés et quincaillerie conformes aux normes anticorrosion et de sécurité.
Fondations et scellements pour portails, PV d'essais et notices de maintenance à fournir.

12 août 2026

Dijon (21)

19 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et location de véhicules toutes énergies

Mairie de Colomiers

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Fourniture ou location longue durée de véhicules toutes énergies, neufs ou d'occasion, couvrant véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, engins agricoles et deux‑roues.
LLD peut être proposée avec ou sans prestations d'entretien (entretien courant, réparations, assistance, gestion pneumatiques, véhicule de remplacement).
Caractéristiques techniques fines (PTAC, capacités utiles, aménagements, niveaux d'équipement, émissions) et quantités ne sont pas précisées ici et seront définies lors des consultations ultérieures.
Une évaluation de la performance environnementale intervient dans la notation, avec une préférence pour des véhicules à faible émission.

31 déc. 2032

Colomiers (31)

90 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et maintenance d'équipements et d'installations hospitalières

CHU de La Réunion

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Maintenance préventive et corrective 24/7 des installations sanitaires : ballons ECS, échangeurs, stations AEP, surpresseurs, disconnecteurs et protection incendie.

Délais d’intervention contractuels : 1 h pour urgent, 2 h pour non urgent ; rétablissement normal sous 2 h.

Tenue carnet sanitaire, GMAO, vidanges/désinfections et accompagnement des contrôles réglementaires.

17 juil. 2026

Saint-Paul (974)

6 250 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), début prévisionnel septembre 2026

Clause environnementale

Visite requise

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Assurance construction et dommages‑ouvrage

Société Publique Locale 277

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Exigence de détail de la coassurance (compagnie apéritrice et répartition en %), gestion des sinistres décrite dans le mémoire méthodologique, et documents administratifs à fournir (acte d’engagement, fiche de renseignements, plans/diagnostics, etc.).
Variantes interdites ; modalités de paiement : appels de prime en trois exemplaires et renonciation à suspendre la garantie en cas de retard administratif.

29 juil. 2026

Varennes-sur-Allier (03)

RCMO : prise d’effet à la notification ou à la déclaration d’ouverture de chantier et clôture à la réception définitive ; TRC : de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception ou première occupation ; DO : garantie décennale de 10 ans prenant effet à compter de la réception

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Travaux de réhabilitation et rénovation de bâtiment

Commune de Toury-Lurcy

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Démolitions, terrassements et reprises de maçonnerie incluant dallage béton 16 cm et fourniture/pose d'un séparateur à graisse (~800 L) et d'une microstation ou station de relevage.

Réseaux EU/EV/EP en PVC, regards à carreler et tranchées, évacuation et traçabilité des déchets.

Fourniture/pose de châssis de toiture VELUX 78×98, travaux de façade (nettoyage haute pression, reprises d'enduit) et installations de chantier complètes.

15 juil. 2026

Toury-Lurcy (58)

Non précisé

Clause environnementale

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