1352 marchés publics pour conformité réglementaire

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Formation des managers hospitaliers

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Parcours FAE réglementaire de 15 jours pour publics ciblés (ACH, TH/TSH).

  • Programme conforme aux arrêtés réglementaires, évaluations et supports obligatoires.
  • Organisation de sessions selon nominations.
15 juin 2026
Île-de-France
10 000 000 €
4 ans (démarrage septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage

Ville d'Andrézieux-Bouthéon

Vérifications et entretien des systèmes de sécurité incendie (SSI) catégories A et B, équipements d'alarme incendie et dispositifs de désenfumage non asservis.
Vérifications préventives (semestre/année), interventions curatives, dépannages et remises en service; remplacements de composants selon classification des équipements.
Livrables réguliers : registres, fiches d'intervention, bilans semestriels et dossiers techniques; diagnostic de fin de 1re année.
Planification des visites avec créneaux définis pour certains sites, organisation des accès (récupération des clés 48 h avant) et formation du personnel; travaux importants réalisés sur devis.

29 juin 2026
Andrézieux-Bouthéon (42)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée possible 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Commune d'Eguilles

Fourniture groupée en six familles : laitiers/ovoproduits, viandes fraîches, fruits et légumes, surgelés, épicerie, charcuterie/salaisons.

  • Exigences : traçabilité lot/origine, étiquetage complet, respect de la chaîne du froid, emballages adaptés et palettisation.

  • Quantités annuelles estimées pour fruits et légumes (exemples) : Banane BIO 1 600 kg, Clémentines BIO/IGP 1 400 kg, Pastèque 1 450 kg, Pomme BIO 400 kg.

  • Documents fournis : DQE avec listes d’articles et quantités annuelles ; BPU pour prix unitaires (valeurs unitaires non renseignées dans les extraits fournis).

12 juin 2026
Eguilles (13)
-
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic réglementaire et patrimonial pour mise en conformité ERP

Collectivité de Corse, Direction du Patrimoine

Mission de diagnostic réglementaire, technique et patrimonial visant la mise en conformité d’un ERP type Y (musée/exposition).

Livrables exigés : rapport détaillé pour au moins trois scénarios (minime / intermédiaire / renforcé), plans annotés, schémas réseaux, tableau des non‑conformités, estimation financière et planning.

Étude détaillée par lots avec hiérarchisation des actions (urgent / obligatoire / optionnel) et comparaison coûts/avantages pour chaque scénario.

8 juin 2026
Ajaccio (2A)
-
3 mois (mission de diagnostic) ; 36 mois (durée globale du marché)
Clause environnementale
Visite requise

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Audit des programmes de promotion et d'information cofinancés par l'Union européenne

INTERFEL

  • Audit des coûts et établissement des certificats relatifs aux états financiers (CFS) pour chaque programme nommé (ORGANIC 26, EU FV ASIA, EU FRAICH ACTION).
  • Remise d'un CFS et d'un rapport annuel par programme ; rapports périodiques à transmettre dans les 60 jours suivant la fin de chaque période.
  • Exigence de méthodologie d'audit, rétroplanning, composition d'équipe et budget détaillé par programme/année.
  • Livrables fournis dans la langue requise pour chaque programme (français ou anglais).
5 juin 2026
Non précisé
63 600 €
3 ans à compter de la notification au titulaire

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Fourniture et livraison de gaz propane liquéfié en vrac et location de moyens de stockage

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

Fourniture en vrac de gaz propane liquéfié et mise à disposition/location de cuves équipées de télé‑jaugeage, avec maintenance et formation associée.
Bon de livraison quantitatif obligatoire; suivi des volumes par cuve et communication bi‑hebdomadaire des niveaux, rapport annuel des consommations.
Seuil d'alerte fixé à 35 % et livraison impérative avant 20 %; délai maximal de livraison et délai d'intervention d'urgence contractuels.
Accompagnement administratif pour les déclarations ICPE, études de faisabilité et rédaction/gestion du PSE si nécessaire.

20 juil. 2026
France métropolitaine
6 000 000 €
3 ans fermes, reconductible une fois pour 3 ans (durée totale maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et entretien de linge et literie pour structures petite enfance

Mairie d’Alfortville — Direction des familles

Collecte et blanchissage du linge des structures petite enfance : draps, taies, alèses, couvertures et autres catégories avec quantités indicatives.

  • Ramassages réguliers selon calendrier contractuel (collectes périodiques et collectes annuelles spécifiques pour certains volumes) et interventions ponctuelles possibles.
  • Restitution du linge nettoyé et identifié par site ; fourniture par le titulaire des sacs, rolls et chariots nécessaires.
  • Exigences hygiène, séparation linge sale/propre en transport et procédures spécifiques pour linge contaminé ; lessives et procédés respectueux de l'environnement valorisés.
19 juin 2026
Alfortville (94)
30 000 €
1 an (à partir du 03/11/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation secourisme PSC et PSE

Nantes Métropole

Formations PSC et PSE, initiales et recyclages, en présentiel avec groupes de 10–12 personnes.
Volumes prévisionnels : ~40 PSC initiale, ~30 PSC recyclage, ~10 PSE initiale, ~70 PSE recyclage par an.
Sessions conformes aux durées réglementaires ; planning semestriel à convenir et suivi par un référent.
Livrables : supports papier/numériques, feuilles d'émargement, évaluations, bilans annuels et attestations de compétences.

24 juin 2026
Nantes (44)
89 999,99 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Fourniture de greffons ophtalmiques

Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze‑Vingts

  • Greffons issus de membranes amniotiques cryoconservés, fournis sur prescription médicale nominative.
  • Quantité indicative annuelle : 350 unités.
  • Conditionnement réfrigéré avec emballage limité et recyclable ; document de distribution avec données donneur et contrôles microbiologiques.
  • Reprise/destruction des greffons non utilisés prise en charge par le fournisseur ; disponibilité en urgence 24–48 h.
8 juin 2026
Paris (75)
-
1 an (à partir du 21/07/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Travaux d'amélioration et de mise en sécurité d'un lycée

Conseil régional Auvergne‑Rhône‑Alpes

Opérations de désamiantage : plans de retrait, confinement, mesures d'empoussièrement et analyses libératoires ; conditionnement et traçabilité des déchets amiantés.

  • PV de mesures, bordereaux BSDA et certificats d'élimination requis.
16 juin 2026
Riom (63)
-
12 mois (incluant période de préparation), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise