1988 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maîtrise d'œuvre pour le traitement des quais béton et le remplacement des platelages

SPL Ports de Fréjus

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Diagnostic structurel et fonctionnel des quais béton et des platelages existants avec préconisations de réparation, renforcement ou remplacement.
Conception AVP/PRO et élaboration des dossiers d'exécution, examen/visa des études d'exécution et assistance à la passation des contrats de travaux.
Direction d'exécution (suivi technique, coordination des interfaces, contrôle qualité) et assistance lors des opérations de réception avec levée des réserves.

31 juil. 2026

Fréjus (83)

1 000 000 €

Non précisé

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Fourniture de denrées alimentaires et consommables pour restauration

Ville du Poiré‑sur‑Vie

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Produits consommables non alimentaires pour restauration en conditionnements adaptés et conformes ; montant annuel maximum indiqué (DQE absent pour détails produits).

31 août 2026

Le Poiré‑sur‑Vie (85)

10 000 €

1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 2 fois (durée totale maximale 3 ans)

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté de communes du Pays Sabolien

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Fourniture et livraison de poids lourds neufs conformes à la réglementation, avec équipements/aménagements spécifiques.
Livraison propre, plein d'énergie, formalités administratives et immatriculation sur mandat ; garantie constructeur minimale 2 ans.
Démarches pour vignette Crit'Air le cas échéant ; rendez-vous de livraison avec préavis de 48 h.

29 déc. 2028

Sarthe (72)

-

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhausse et pose de lisses horizontales sur garde-corps béton

SA NOALIS

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Réalisation de réhausses et pose de lisses horizontales en aluminium thermolaqué sur garde-corps béton existants, assemblages mécaniques en inox 316L et chevilles inox A4.
Quantités indicatives : 327 logements concernés, environ 628 garde-corps à équiper (DQE fourni à titre indicatif) ; l’entreprise doit vérifier les quantités avant offre.
Fourniture d’un dossier technique (fiches techniques, notes de calcul, plans) ; plans d’exécution soumis pour validation avant fabrication.
Travaux compris au forfait : études, essais, contrôles, obtention de certificats si nécessaire, organisation de chantier (clôture, baraquement), sécurité et nettoyage quotidien.

21 août 2026

Limoges (87)

-

6 mois (dont 1 mois de préparation), congés et intempéries inclus

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Prestations d'ingénierie technique et diagnostics du patrimoine bâti

Conseil Départemental de la Dordogne

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Repérages amiante, plomb (CREP), termites et mesures d'empoussièrement : investigations, prélèvements, analyses et rapports réglementaires.
Accès aux locaux accompagné d'un agent départemental ; responsabilité du diagnostiqueur sur la sécurité des prélèvements.
Consistance des diagnostics précisée pour chaque consultation.

1 mars 2030

Dordogne (24)

-

01/04/2026 → 31/03/2030 (période de validité du système d'acquisition dynamique)

Visite optionnelle

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Fournitures et travaux multitechniques

Ville de Lannion

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Plomberie/Chauffage : pose de tubes cuivre/PVC, robinetterie, chauffe‑eau, appareils sanitaires et essais/raccordements.
Fourniture et pose incluses ; conformité réglementaire pour installations gaz.
Main d’œuvre facturée à l’heure, fourniture selon références listées.

31 juil. 2026

Lannion (22)

-

12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Entretien des espaces verts

Fondation Bon Sauveur d’Alby

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Entretien périodique complet des espaces verts : tontes, désherbage, tailles d'arbustes et haies, débroussaillement et nettoyage des massifs.

Fourniture du matériel et consommables, adaptation du parc d'engins et du personnel qualifié selon besoins.
Suivi par bons de passage et comptes rendus trimestriels; évacuation et tri/collecte des déchets verts.
Respect des exigences environnementales (zéro phyto, réduction du bruit) et des prescriptions de sécurité sur chantier.

30 juil. 2026

Albi (81)

-

17 mois (01/09/2026 au 31/01/2028), reconductible tacitement 2 fois 12 mois (durée maximale 41 mois jusqu'au 31/01/2030)

Clause environnementale

Visite requise

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Réhabilitation et aménagement d'une scène de musiques actuelles

Ville d'Angers

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Installation d’appareils élévateurs avec bilans de puissance et conformité SSI à assurer.

Documents de synthèse électriques et réglementaires requis.

Nombre et types d’appareils non mentionnés ici.

24 juil. 2026

Angers (49)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture, installation et maintenance d'équipements sportifs et aquatiques

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Location et prestation associée pour structures gonflables et jeux géants : livraison, montage et démontage sur devis/catalogue avec remise contractuelle.

Sécurité du montage et conformité technique exigées.
Tarification sur catalogue avec remise appliquée.

20 juil. 2026

Val-de-Marne (94)

-

4 ans ferme

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