9011 marchés publics pour vie

Travaux de déconstruction, désamiantage et démantèlement d'infrastructures avec retrait ciblé des sources de pollution.

Excavation sélective et gestion des terres : plateformes provisoires, traitement biologique sur site (biotertres) ou élimination vers filières agréées, avec analyses ISDI, HCT, HAP, BTEX et métaux.

Gestion complète des déchets (tri en flux, conditionnement, traçabilité BSD/BSDA) et réhabilitation des surfaces (remblaiement, nivellement, clôtures et réfection de voiries).

Mise en place d'un plan d'échantillonnage et d'un dispositif de monitoring (air, gaz de sol, contrôles COFRAC) et exécution selon phasage planifié.

• Étude géotechnique G2 AVP conforme NF P94-500 pour dimensionnement des fondations et ouvrages annexes.
• Investigations comprenant 7 sondages pressiométriques (SP1–SP7), 4 forages avec essais pénétrométriques (P1–P4), 5 fouilles de reconnaissance (F1–F5) et un piézomètre avec suivi 12 mois.
• Prélèvements et analyses pour détermination de la classe d'agressivité des sols/eaux (NF EN 206/CN, NF P18-011).
• Livrables : rapport G2 AVP, coupes géologiques, résultats d'essais, plans d'implantation, préconisations fondations, terrassement et soutènement.

• Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.

• Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.

• Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).

• Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

• Conception complète et conduite d'opération pour un immeuble collectif d'environ 30 logements et un parking.
• Prestations attendues : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC, plus études d'exécution et coordination SSI.
• Rédaction des pièces DCE, assistance à la passation des contrats de travaux, suivi et pilotage des études et chantier avec gestion documentaire dématérialisée.
• Respect d'une charte chantier à faibles nuisances et obligations de production de dossiers relatifs à la sécurité et à l'environnement.

• Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

• Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

• Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

• Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

Maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la passation et le suivi d'un nouvel ouvrage d'art.

• Missions principales : études PRO/DCE, VISA d'exécution renforcé, DET, AOR, GEOTEC (G4/G5), ACT et aide à la passation des contrôles externes.
• Livrables : dossiers de phase, plans d'exécution, rapports géotechniques et de contrôle, planning, ordres de service, DOE final.
• Organisation : accord-cadre avec bons de commande, coordination des interfaces (fondations, hydraulique, VRD) et gestion des variantes/aléas.