1098 marchés publics pour pmr

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Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Noisy-le-Grand

  • Location d'autocars avec chauffeurs pour scolaires, périscolaires, seniors, services municipaux et sorties diverses.

  • Deux types de véhicules : cars standards (20–60 places) et cars de tourisme (climatisation, toilettes), adaptation PMR possible.

  • Chauffeurs titulaires du permis D, carte chronotachygraphe et attestations professionnelles; équipements de sécurité obligatoires.

  • Prestations commandées par bons de commande ; carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

31 déc. 2026
Noisy-le-Grand (93)
850 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Réservation normale 15 jours ouvrés, délai d'urgence 3 jours ouvrables.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sièges amphithéâtre

Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Fourniture et installation de sièges amphithéâtre en plusieurs variantes : avec tablette, sans tablette, strapontins et tablettes PMR mobiles.
Prestations couvrant fourniture matérielle, ancrages, réglages et intégration mécanique aux gradins.
Exigences sur qualité des matériaux, tenue mécanique, ergonomie et accessibilité PMR.
Remise d'un mémoire technique détaillant méthodologie de pose, phasage et caractéristiques produits.

17 juil. 2026
Châteauroux (36)
-
Non précisé
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales

  • Fourniture/pose menuiseries extérieures aluminium (fenêtres, portes, skydomes) avec rupture de pont thermique, vitrages isolants Argon, performances AEV et acoustiques, et fermetures provisoires chantier.

  • Contrôles dimensionnels et fiches techniques exigées ; nomenclature fournie en DPGF.

7 juil. 2026
Bourg‑Madame (66)
39 900 €
16 mois (hors période de préparation de 1 mois)
Clause environnementale

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Réaménagement et rénovation d'espaces extérieurs et bâtiments

Ville de Saverne

  • Fourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, portes et huisseries avec performances Uw/AEV/phonique à justifier.
  • Contrôle des cotes en site, plans d’exécution et essais requis; pièces justificatives des performances exigées avant réception.
  • Quantité repérée : au moins une porte sur-mesure (1 unité) mentionnée en bordereau.
6 juil. 2026
Saverne (67)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour rénovation et extension d'EHPAD

TERRES D'ARMOR HABITAT — Direction du Patrimoine

Rénovation de 40 salles de bains : remplacement baignoire → douche, mise aux normes PMR, renforcement des installations électriques et adaptation VMC.

Missions loi MOP complètes : DIAG (relevés fils d'eau et désordres), APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR.

Chantier en site occupé avec phasage strict et OPC en PSE obligatoire ; composition d'équipe incluant BET TCE mandataire, économiste, OPC et coordinateur SSI.

6 juil. 2026
Fréhel (22)
-
Démarrage prévisionnel juillet 2026. Phases générales : DIAG 4 semaines ; APS 4 semaines ; APD 4 semaines ; PRO 10 semaines ; AMT 3 semaines ; VISA 9 jours ; AOR 3 semaines. Travaux : 10 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage

Ville de Châtenay-Malabry

Entretien et maintenance des ascenseurs et appareils de levage incluant :

  • Maintenance préventive selon fréquences minimales avec interventions planifiées et enregistrements sur carnet d'entretien.
  • Maintenance corrective facturée à l'unité via bons de commande et fourniture de pièces détachées.
  • Travaux de remplacement et mise en conformité PMR organisés en tranche ferme et tranches optionnelles.
  • Gestion documentaire centralisée (GED), livraison de DOE/DIUO et respect des contrôles réglementaires.
6 juil. 2026
Châtenay-Malabry (92)
-
Jusqu'au 31/10/2027, reconductible 3 fois un an ; maintenance effective à compter du 01/11/2026 pour les prestations récurrentes.
Visite requise

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Concession de lignes interurbaines de transport de voyageurs

Région Normandie

Exploitation des lignes interurbaines régulières et de certaines lignes scolaires.

Intégration et exploitation de services optionnels (transport à la demande, prise en charge PMR) et gestion d'une gare routière principale (accueil, flux, vente de titres).

Mise en œuvre d'un SAE et d'un hub de données avec publication GTFS/GTFS‑RT, et intégration d'une solution de billettique (m‑ticket, post‑paiement, Open Payment éventuel).

Plan pluriannuel d'investissement, maintenance du parc roulant et obligations de performance environnementale (réduction GES, verdissement du parc).

15 juil. 2026
Normandie
-
8 ans (01/09/2027–31/08/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour Les plongeons - 9 logements en accession sociaux (BRS)

Non précisé

Conception et suivi complet pour 9 logements individuels en accession sociale.
Livrables attendus : ESQ, APS, APD, PC, PRO, DCE, VISA, DET, AOR, EXE et DOE avec jalons et validations (détails de délais et exemplaires précisés au CCAP/CCTP).
Inclut conception des bâtiments et aménagements extérieurs (parkings, clôtures, espaces plantés, gestion eaux pluviales - obligation de rétention à la parcelle pour EP selon site).
Intègre solutions fluides et équipements : électricité, PAC, photovoltaïque, ventilation, et conformité PMR.
Site : 1 Allée des Plongeons, Saint-Nazaire (cadastral CX 496). Surface habitable cible : 676 m2.
Exigences environnementales et de performance technique détaillées dans le CCTP et le Programme (mention RE2020 seuil 2025, ACV aux stades APS/APD, préconisations FDES / biosourcés, objectifs de réduction de l'empreinte écologique).

31 juil. 2026
Saint-Nazaire (44)
1 257 200 €
34 mois; durée des travaux estimée à 11 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Ville de Malakoff

Mise à disposition, fourniture, pose et exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.

Typologies et quantités indiquées : abris-voyageurs (29), 2m2 fixes/déroulants (25), 2m2 sur mât (12), 8m2 (10), panneaux administratifs (40).

Entretien hebdomadaire minimum, entretien complet mensuel, maintenance préventive et curative avec délais d'intervention contractuels ; géolocalisation des équipements et fourniture des DOE et plans.

29 juil. 2026
Malakoff (92)
-
16 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Construction de 24 logements collectifs

SIGH — Société Immobilière Grand Hainaut

Fabrication et pose de menuiseries extérieures (PVC/alu/métal), portes isolées et volets roulants motorisés.

  • Exigences A/E/V avec tests d'étanchéité et performances ciblées.
  • Présentation d'échantillons et respect des normes d'accessibilité PMR.
27 juil. 2026
Famars (59)
-
17 mois (1 mois de préparation inclus)
Clause environnementale
Clause sociale