1160 marchés publics pour conformité environnementale

• Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

• Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

• Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

• Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.

Restauration complète des persiennes en bois : dépose/repose, remise en jeu, remplacement des lames bois dégradées, traitements préparatoires et application d’une peinture de protection.
Réalisation d’un repérage plomb préalable par XRF et analyses complémentaires en laboratoire si nécessaire, avec mesures répétées et reporting des concentrations en mg/cm².
Travail sur site occupé sous coordination SPS/OPC, mise en place d’une base vie, gestion des déchets et remises en état.
Livrables : mémoire technique et plans d’exécution, rapports CREP/XRF, attestations et documents de conformité.

• Acquisition de camions-bennes thermiques destinés à la collecte des déchets, avec PTAC compris entre 16 t et 26 t.

• Véhicules devant répondre à des spécifications techniques obligatoires et pouvoir intégrer des options complémentaires.

• Livraison franco de port ; possibilité de remise en centre de vente dans un rayon maximal en option.

• Garantie minimale de 2 ans et service de remorquage/dépannage gratuit pendant la garantie ; exigence d’au moins 5 % de matériaux recyclés et présentation d’un bilan de traçabilité.

Assistance à la préparation, à la rédaction et à la révision de documents techniques (CCTP) et à l'établissement de grilles d'évaluation.

Analyse et dépouillement technique et environnemental des offres, avec production d'un rapport d'analyse et d'une fiche de conformité par offre.

Animation et animation/compte‑rendu de réunions et d'ateliers ; livrables fournis principalement en formats dématérialisés (LibreOffice Writer/Calc) avec délais de remise définis (ex. compte‑rendu 48 h).

• Remplacement du revêtement sable stabilisé par un enrobé drainant coloré (teinte claire/beige) avec préparation de la couche de forme (GNT ~5 cm).
• Réalisation des pentes, raccords aux bordures/pavés, fourniture et pose de réseau EP (tuyau PVC Ø200 mm) et d'une bouche d'égout 40x40 avec grille D400.
• Dépose, chargement et évacuation des matériaux existants; nettoyage quotidien et repli final; provision d'heures d'ouvrier hautement qualifié.
• Réalisation des contrôles et essais matériaux, gestion tria/traçabilité des déchets avec bordereaux; reconnaissance des existants et production d'un mémoire technique.

• Transport aller/retour des élèves entre établissements scolaires et la médiathèque, avec prestations ponctuelles complémentaires possibles.
• Itinéraires, capacités et horaires fournis en annexe et susceptibles d’être actualisés annuellement.
• Véhicules conformes et entretenus, enfants transportés assis avec ceintures ; conducteurs qualifiés et disciplinés.
• Commandes planifiées par bons de commande (notification au moins 10 jours avant) ; facturation selon prix unitaires appliqués aux quantités réalisées.