2844 marchés publics pour coordination sps

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville de Melun

Couverture d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes incluant défense pénale et recours.
Garanties plurielles avec plafonds indiqués (ex. tous dommages 15 000 000 €, biens confiés 30 000 €, défense et recours 200 000 €).
Franchises spécifiées : immatériels non consécutifs 10 % (min 750 €, max 3 800 €) et 150 € pour dommages subis par agents.
Reporting annuel de sinistralité et obligation de conseil continu; couverture pollution accidentelle plafonnée à 250 000 €.

3 août 2026
Melun (77)
-
Jusqu'au 31/12/2027

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Mise en séparatif du réseau d'assainissement

Communauté de Communes de l'Orée de Berce Belinois

  • Travaux de mise en séparatif EU/EP comprenant piquetage, fouilles, pose de canalisations (PVC/béton), regards et boîtes de branchement.
  • Inclut désamiantage ciblé de conduites amiante‑ciment (100–300 mm) avec confinement, gestion et traçabilité des déchets dangereux.
  • Reprises de voirie et trottoirs, rabotage et remises en état des enrobés, contrôles qualité, essais réseaux et dossier de récolement.
  • Mesures de sécurité et coordination SPS, protection des réseaux existants et gestion des nuisances et pollutions.
31 juil. 2026
Laigne-Saint-Gervais (Non précisé)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Dépollution de sols contaminés par PCB

Port Autonome de Strasbourg

  • Dépollution ciblée des sols contaminés par PCB sur deux zones : zone principale (~300 m3 ≈ 600 t de terres) et zone optionnelle (~100 m3 ≈ 200 t).

  • Excavation, tri, stockage temporaire, échantillonnage et analyses en laboratoire accrédité; pesée et transport vers filières agréées.

  • Remblaiement après contrôles, traçabilité via PED et BSD, et constitution d'un dossier de récolement final avec plans et fiches produits.

  • Mesures de prévention des nuisances (poussières, odeurs, bruit), sécurité chantier (PPSPS, EPI) et plan d'assurance qualité.

3 août 2026
Strasbourg (67)
-
7 semaines (TF : 5 semaines ; TO001 : 2 semaines). Préparation : 2 semaines.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assainissement et entretien hydraulique des réseaux humides

Ville du Havre

  • Prestations couvrant hydrocurage, vidange de bacs dégraisseurs, aspiration-excavation, camion multibenne/ampliroll, ITV, chemisage par résine et détartrage mécanique.
  • Evacuation des déchets vers centres agréés avec traçabilité (BSD) et transport ADR pour déchets dangereux ; chauffeurs formés.
  • Rapports d’intervention et supports vidéo exigés dans des délais définis ; interventions en astreinte selon modalités contractuelles.
  • Vidange de bac dégraisseur : intervention annuelle, créneau matinal obligatoire (06:00–09:30) et photographies géoréférencées si inaccessibilité.
31 juil. 2026
Le Havre (76)
89 000 €
2 ans fermes, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour et création de signalétique directionnelle et informative

Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Mission d'AMO couvrant diagnostic, schéma directeur et scénarios de modernisation de la signalétique.

  • Inventaire cartographique et photographique ; analyse des flux et identification des besoins fonctionnels.
  • Élaboration de 2 à 3 scénarios par zone avec estimation financière indicative et proposition de plan de mise en œuvre.
  • Livrables numériques modifiables et 2 exemplaires papier ; animation de réunions de pilotage et comptes rendus.
14 sept. 2026
Provence Verte
-
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 28 logements et parkings

SFHE

Mise en œuvre d'un complexe d'étanchéité pour toitures terrasses végétalisées : isolant, revêtement, complexe drainant et substrat 40 cm avec plantations.

Essais de mise en eau et garantie végétale 1 an ; FDES pour produits d'étanchéité demandées.

30 juil. 2026
Champagne-au-Mont-d'Or (69)
-
18 mois (logement témoin livré sous 8 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Travaux de réhabilitation de résidence

Valence Romans Habitat

Travaux de maçonnerie lourde incluant carottages, fondations superficielles (semelles, longrines) et élévations en blocs creux 20 cm.

  • VRD : décroutage, sciage, retrait de revêtements et mise en œuvre d’enrobés 0/10 (5 cm).
  • Gestion des déblais et coordination obligatoire pour réservations et passages de réseaux.
  • Travaux soumis à coffrages, ferraillages et protection des arases.
10 août 2026
Valence (26)
-
2 mois de préparation puis 10 mois de travaux
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement de portes de halls

Sarthe Habitat

  • Remplacement complet des portes de halls, fourniture et pose de huisseries métalliques, quincaillerie et éléments vitrés.
  • Dépose et repose des systèmes d'interphonie existants avec remise en service fonctionnelle.
  • Interventions en site occupé nécessitant phasage, protections, mesures de sécurité et organisation spécifique.
  • Investigations et procédures pour matériaux contenant de l'amiante (qualification requise) ; tri et évacuation des déchets selon filières.
31 juil. 2026
La Ferté-Bernard (72)
-
3 mois au total (1 mois pour le programme 8807, 2 mois pour le programme 8811) ; préparation 6 semaines ; démarrage prévu novembre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conception d'espaces publics à hauteur d'enfant

Nantes Métropole

Mission d'assistance pour intégrer une approche "à hauteur d'enfant" lors de la conception des espaces publics.

  • Conception et animation de dispositifs de concertation adaptés aux 0–3 ans, 3–10 ans et adolescents, avec ateliers et restitutions.
  • Rédaction d'une note technique de démarche de concertation, livrable de préconisations d'aménagement et plan stratégique quartiers (préconisations court/moyen/long terme).
  • Pilotage et coordination avec l'équipe projet, production de comptes rendus et suivi dans le temps des propositions d'évolutions.
22 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
24 mois
Clause environnementale

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Prestations subaquatiques d'inspections et de maintenance des ouvrages portuaires

BrestPort

Inspections visuelles, vidéos et photographiques subaquatiques, contrôles d'intégrité, relevés dimensionnels et bathymétriques, nettoyage, manutention et réparations d'ouvrages immergés.
Livrables numériques attendus : rapports d'intervention détaillés, dossiers photo/vidéo et relevés; spécimen de rapport d'inspection à fournir dans l'offre technique.
Exigence de personnel qualifié (Directeur de plongée, habilitations), plan qualité opérationnelle et procédures SSE/DAAT-DPAT.
Interventions en zones réglementées avec coordination d'accès, gestion des co-activités et respect des procédures ISPS.

31 juil. 2026
Brest (29)
420 000 €
1 an initial, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
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Échantillons requis