12774 marchés publics

Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Transport et valorisation des déchets verts

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

Dépôt principalement en plateforme ; broyage effectué sur la plateforme dédiée.

  • Pesée obligatoire sur pont-bascule et parc tampon de bennes à prévoir.
  • Evacuations planifiées en dehors des horaires d'ouverture ; nettoyage systématique après broyage.
14 sept. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
4 ans (07/03/2027–06/03/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

  • Fourniture, entretien et rotation des contenants, remplacement des contenants pleins et gestion des flux entrants.
  • Enlèvements planifiés, enlèvements d'urgence et enlèvements le samedi; double pesée des flux et émission des BSD/BSDD.
  • Transport vers filières de valorisation ou d'élimination hors flux REP, contrôle qualité, stockage sécurisé et traitement des flux déclassés.
  • Mise en place d'un logiciel de gestion des enlèvements, interfaçage aux outils de l'acheteur, reporting mensuel et annuel et plan de continuité.
14 sept. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
4 ans (07/03/2027 au 06/03/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte et traitement des déchets des déchèteries

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

Lot 1 : couverture CC Côte d'Émeraude + Dinan Agglomération.

  • Tonnes indicatives 2024: TVI ≈ 5 116 t, TVNI ≈ 3 460 t, Cartons ≈ 1 755 t.
  • Spécificités techniques : usage possible de packmat sur certains sites, listes de bennes par déchèterie et compacteurs selon besoins.
  • Exigences de reporting, traçabilité, et remplacement immédiat des bennes pleines.
14 sept. 2026
Bretagne
372 900 000 €
4 ans (07/03/2027–06/03/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Transport et traitement du bois

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

  • Collecte et évacuation de bois A et AB (bennes 30–35 m3 principalement) avec rotations régulières et bennes tampon selon planning indicatif.
  • Quantités indicatives sur la durée du contrat : lot 1 ≈ bois AB 30 980 t et bois A 830 t ; interventions tassage à l’aide d’engin sur site pour certains sites.
  • Double pesée obligatoire à l’enlèvement et à la réception ; transmission mensuelle des pesées et reporting hebdomadaire/mensuel imposé.
  • Exutoires autorisés et contrôles qualité (tolérance 3 % d’indésirables par benne) ; gestion et traçabilité des fractions déclassées.
14 sept. 2026
Bretagne
-
4 ans (07/03/2027 - 06/03/2031), délai de préparation 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Collecte, transport et traitement de gravats, amiante et briques plâtrières

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

  • Collecte et évacuation des flux : gravats recyclables, gravats en mélange, amiante (plaques ciment), briques plâtrières.
  • Mise à disposition et entretien de bennes (ex. bennes 15 m3 typiques), rotations facturées au poste unitaire ; double pesée et traçabilité obligatoire.
  • Reporting hebdomadaire/mensuel et transmission des fichiers de pesées ; seuil de tolérance 3 % d’indésirables et procédures de déclassement.
  • Quantité indicative 2024 (exemple fourni) : environ 7 206,598 tonnes pour le périmètre illustratif (tonnages donnés à titre indicatif).
14 sept. 2026
Côtes‑d'Armor et Ille‑et‑Vilaine (22/35)
-
4 ans (07/03/2027–06/03/2031), délai de préparation 3 mois
Clause environnementale
Visite requise

Exploitation et valorisation des déchèteries et plateformes de végétaux

VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

Exploitation complète des déchèteries et plateformes végétaux : accueil usagers, contrôle d'accès, gestion haut et bas de quai, compactage mobile, pesées et traçabilité des dépôts.

  • Maintenance courante et prévention (plan de maintenance, contrôles ICPE), sécurité (vidéoprotection, rondes, SSI) et reporting mensuel.

  • Gestion spécifique des plateformes végétaux et suivi compostage; gestion des déchets acceptés par erreur et des collectes particulières (amiante, vide‑déchèterie).

14 sept. 2026
Finistère (29)
-
36 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 60 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Fourniture et livraison de postes de transformation HTA/BT

Syndicat Départemental d'Énergie 35

  • Postes PRCS pour transformateurs TPC 50/100/160 kVA avec enveloppe béton, bac de rétention, tableau TIPI et ventilation latérale.
  • Postes PSSA/PSSB pour transformateurs TPC 100–250 kVA avec options (départs BT supplémentaires, indicateurs défaut, huile végétale, teintes RAL).
  • Postes PAC pour transformateurs non‑TPC 250–1000 kVA, modulables en unités fonctionnelles, tableaux TIPI 8‑1200 A et liaisons BT renforcées.
  • Livraison possible en postes assemblés et raccordés en usine si enveloppe + transformateur fournis simultanément ; sinon livraisons et manutentions traitées en plus‑value.
  • Fiches d'essais et procès‑verbaux exigés à la livraison ; gestion et valorisation des emballages à la charge du titulaire.
14 sept. 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
357 000 €
12 mois (à partir du 04/01/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie

Brest Métropole

  • Diagnostics techniques complets couvrant structures, façades, fluides, électricité, état sanitaire et conformité réglementaire.
  • Bilan énergétique et bilan carbone sur au moins 3 ans, modélisation thermique dynamique (Pléiades+Comfie ou équivalent) et scénarios d'amélioration avec estimations (kWh et coûts).
  • Plans de programmation détaillés avec priorisation, estimations de coûts et ROI, et au moins trois scénarios de travaux avec variantes environnementales et économiques.
  • Livrables numériques structurés, tableaux de suivi et synthèses décisionnelles intégrant ACV, aides potentielles et traçabilité des documents.
14 sept. 2026
Brest (29)
500 000 €
4 ans, sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Paillasse de gravure pour matériaux III-V

CEA Grenoble

  • Paillasse chimie semi‑automatique pour gravure et nettoyage de matériaux III‑V (InP, GaAs) sur plaquettes de 100, 150, 200 et 300 mm, porteurs 3 plaquettes/porte‑panier.

  • Quatre bacs (2 chimie, 1 rinçage EDI ultraclean, 1 nettoyage sprays) avec remplissage automatique, recirculation, filtration, chauffage 20–85 °C (±2 °C) et vidange gravitaire.

  • Dosage automatique pour SC1/SC2/DSP/HF, capteurs de niveaux (très haut/haut/bas), sécurité ampoules de dosage et dépressurisation en défaut.

  • Robot de transfert, écran tactile, 2 aspirateurs acide, douchette EDI, soufflette azote, plan perforé; supervision et traçabilité des consommations via SECS/GEM.

14 sept. 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Transit internet zone nord

Direction des Services Administratifs et Financiers du Premier ministre

  • Prestation de transit Internet par deux liaisons actives 100 Gbps en actif/actif, avec annonces BGP pour IPv4/IPv6 et adressage d'interconnexion en /31.

  • Dispositif anti-DDoS opéré, incluant licences et abonnements pour 4 AED, accès web multi-utilisateurs, API, droits différenciés et outils de mitigation/alerting.

  • Livrables projet complets (PAQ/PAS, dossiers de configuration, plans d'adressage), protocoles de tests et VA, supervision 24/7, SLA et gestion des incidents.

14 sept. 2026
France métropolitaine
12 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Complémentaire santé et prévoyance collectives

EESC Grenoble Ecole de Management

  • Couverture collective et obligatoire pour salariés et ayants droit ; formule de base obligatoire et au moins deux options surcomplémentaires facultatives.
  • Outils numériques (espace assuré, application, extranet RH), gestion des affiliations/radiations et télétransmission CPAM.
  • Gestion des sinistres avec délais contractuels, prestations d'assistance (maternité, hospitalisation) et actions de prévention/communication.
  • Tarification individualisée par composition familiale et appel de cotisations mensuel.
14 sept. 2026
Grenoble (38)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Formation anglais professionnel et français langue étrangère

AFPA

  • Formation répartie en deux volets : anglais professionnel (modules métiers, CECRL A1–B2) et FLE (autonomie sociale et insertion professionnelle).
  • Publics : parcours qualifiants, demandeurs d'emploi, salariés et publics en insertion ; contenu et volumes horaires adaptés aux titres professionnels.
  • Méthodes : pédagogie active, mises en situation, évaluations formative/finale, recours à LMS et supports numériques.
  • Livrables : feuilles d'émargement, dossier pédagogique, bilans et rapports, éléments de suivi et d'évaluation ; profils d'intervenants qualifiés (ex. FLE : ~3 ans d'expérience, Master ou équivalent).
14 sept. 2026
Île-de-France
831 162 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Travaux de bardage, étanchéité et bac acier

Commune d'Eschau

Travaux de rénovation de couverture portant sur des opérations de bardage, étanchéité et pose de bac acier sur quatre édicules de toiture.

  • Bardage en panneaux Trespa Météon 8 mm sur ossature métallique, avec protections et vérifications des supports.
  • Étanchéité comprenant descentes zinc Ø80 mm, bandes d'égout et relevés (50 cm et 25 cm), trop-pleins Ø30 mm et couvertines en tôle laquée.
  • Bacs acier nervurés (~75/100e, hauteur ≥40 mm) avec grille anti-rongeurs; mise en place d'échafaudages, installation de chantier et livrables techniques (plans, fiches produits).
14 sept. 2026
Eschau (67)
-
2,5 mois (préparation 2 semaines)
Visite requise

Fourniture de papier d'impression

Université de Toulon

Papier blanc 75 g en formats A4 et A3 (ramettes 500 feuilles) et papier couleur pastel 80 g A4.
Quantités annuelles indicatives : environ 4 800 ramettes A4 (blanc), 1 000 ramettes couleur pastel A4, 1 220 ramettes A3 (blanc).
Produits exigés avec blancheur CIE 159–166, conditionnement ramettes 500, fiches techniques et mémoire technique demandés.
Emballages recyclables, responsabilité du fournisseur jusqu'au point de livraison et obligation de substitution sans coût en cas d'indisponibilité.

14 sept. 2026
Var (83)
122 500 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (1 an par reconduction)
Clause environnementale
Échantillons requis

Analyses d'anatomie et cytologie pathologiques et ponction biopsie rénale

Centre hospitalier du Mans

  • Analyses histo‑ et cyto‑pathologiques couvrant biopsies, pièces d'exérèse, examens endoscopiques, immunohistochimie (panels variables), hybridation in situ et biologie moléculaire.
  • Réception et traçabilité informatisée des prélèvements ; collecte quotidienne L-V 14:00–16:00 ; transport et consommables fournis par le titulaire.
  • Double lecture et expertise possible ; validation finale par un médecin pathologiste ; comptes-rendus conformes aux classifications internationales (ex. Bethesda, Amsterdam, OMS, TNM).
  • Restitution papier (pli fermé) ou par mail sécurisé et possibilités d'interfaçage informatique pour intégration au système d'information.
  • Démarche qualité et exigence d'accréditation ISO 15189/COFRAC, gestion des non-conformités et indicateurs de performance.
14 sept. 2026
Le Mans (72)
1 600 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause environnementale

Complémentaire santé

EPSMS ESPACES

Contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

Garanties organisées en niveaux « socle » et « option » avec tableaux précisant taux de remboursement et plafonds pour soins courants, hospitalisation, optique et dentisterie.

Gestion opérationnelle incluant tiers payant, liberté de choix des prestataires, notice d'information et plaquette annuelle.

Reporting annuel de sinistralité et réunions de suivi ; dossiers administratifs complets et engagement de placement intégral demandés.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Jusqu'au 31/12/2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Amélioration du fonctionnement hydraulique des prairies tourbeuses

Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale

• Rénovation des ouvrages busés et création de deux buses automatisées Ø600 mm avec régulateurs pilotés.
• Fourniture et intégration d'automates communicants, capteurs radar/piézomètres, actionneurs (vannes/clapets motorisés) et supervision PC avec historisation.
• Télécommunications 4G/IP radio (évolutif vers fibre), DOE et plans, phasage en études, génie civil, installation, automatisme et mise en service.
• Maintenance préventive annuelle et projection des coûts d'exploitation sur 5 ans.

14 sept. 2026
Clairmarais (62)
45 950 €
9 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Restauration et réhabilitation de bâtiment ancien

Ville de Vaucresson

  • Installations de chantier pour 8 personnes, fourniture de clôture 45 ml et échafaudages classe 4.
  • Démolitions sélectives, terrassements et reprises de façades, planchers et finitions intérieures.
  • Protections des existants, gestion triée des déchets et DOE à la réception.
14 sept. 2026
Vaucresson (92)
-
6 mois (préparation 4 semaines; démarrage prévisionnel fin octobre 2026; livraison prévisionnelle fin avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Conception et exécution de supports de communication pour l'agriculture et l'alimentation durables

Rennes Métropole

  • Accompagnement stratégique et direction artistique incluant brief, analyse de l'existant et ateliers de suivi.

  • Production et déclinaisons d'identité visuelle, supports print (affiches, flyers, livrets), supports pédagogiques (posters, kits, expositions mobiles), signalétique et scénographie.

  • Conception de campagnes, récits graphiques, contenus digitaux et audiovisuels, rédaction et fourniture des fichiers natifs.

  • Prise en compte des droits d'auteur et contraintes liées à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.

14 sept. 2026
Rennes (35)
150 000 €
1 an (reconductible 2 fois ; durée maximale 3 ans)
Clause sociale
Échantillons requis