Entretien des réseaux d’assainissement privés
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 09 h
- Localisation
- Saint-Denis (974)
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; 2 reconductions tacites d’1 an ; maximum 3 ans
- Budget
- Max: 100 000 €
Entretien des réseaux d’assainissement — secteur Est
Le lot couvre les réseaux privés du secteur Est de Saint-Denis : Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François et Providence. Les interventions comprennent les vidanges et pompages, le curage et le nettoyage des réseaux, les inspections et recherches d’anomalies ainsi que le nettoyage de citernes et préfiltres.
Ouvrages et opérations
- Réseaux d’eaux usées : vidange de bacs à graisse, fosses septiques ou toutes eaux et séparateurs d’hydrocarbures. Les prestations comprennent notamment la signalisation, le pompage, le nettoyage des filtres et regards, la remise en état, l’évacuation et le traitement agréé des matières ; les séparateurs sont remis en eau. Pour les fosses, le CCATP inclut également la remise en eau et le traitement biologique. Les ouvrages tarifés comme accessibles sont à moins de 50 m du stationnement de l’hydrocureur.
- Réseaux d’eaux pluviales : curage de canalisations en PVC, éternit ou béton ; nettoyage de caniveaux et regards, avec dépose puis repose des grilles ou couvercles, enlèvement manuel des matières et remise en état. Les postes distinguent les diamètres de conduites ≤ 100 mm, > 100 à 200 mm, > 200 à 300 mm et > 300 mm ; les caniveaux selon leur largeur (< 40 cm ou > 41 cm) et leur hauteur (≤ 50 cm ou > 50 à 100 cm), et les regards selon leur taille (≤ 60 × 60 ou > 60 × 60).
- Le curage est réalisé à haute pression d’eau (minimum 120 bars), avec intervention manuelle de finition lorsque nécessaire. Les matières sont évacuées et traitées dans une installation autorisée ; un test de bon écoulement est réalisé en présence du technicien de la Ville.
- Préfiltres : pompage des graviers puis fourniture et mise en place de gravier pour reconstituer le préfiltre.
- Investigations : inspection télévisée par robot caméra, test à la fumée avec générateur et recherche de fuites sur le réseau d’alimentation en eau potable par appareil électroacoustique, avec marquage de localisation. Les inspections vérifient notamment la localisation et l’état des canalisations, la qualité des emboîtements, les contre-pentes et les infiltrations. Un rapport est remis sur papier et sur CD-ROM ou clé USB ; les rapports d’inspection caméra sont transmis sous 15 jours.
- Citernes en plastique : brossage des boues, rinçage, enlèvement des boues, pompage des eaux restantes, évacuation et traitement. Les interventions de citerne comprennent également, selon la description de la famille concernée, vidange, nettoyage intérieur, désinfection, remise en eau et contrôles associés.
Moyens, organisation et livrables
Le titulaire doit disposer de personnel qualifié en nombre suffisant, de camions-citernes à pompes à vide adaptés aux matières, d’équipements de curage hydrodynamique à haute pression (au moins 120 bars) et de matériel d’inspection télévisée couleur. À l’issue des opérations, les canalisations et ouvrages ne doivent plus présenter d’obstacle à l’écoulement. L’eau peut être fournie par la Ville aux points de puisage autorisés ; le titulaire évite tout retour vers le réseau d’eau potable.
Les matières sont conduites immédiatement vers une installation autorisée, sans dépôt même provisoire sur le site, la voie publique ou une propriété privée. Pour les matières de vidange issues d’installations ANC, la STEU doit être équipée pour leur réception et leur traitement, et le titulaire doit y être admis ou autorisé. Le titulaire indique les sites prévus, les matières acceptées et les justificatifs d’admission, assure la traçabilité jusqu’à la destination finale et remet les bons de dépotage, bordereaux ou autres justificatifs de prise en charge.
La signalisation conforme à la réglementation routière et au règlement de voirie est mise en place avant l’intervention et maintenue pendant le chantier ; les moyens sont soumis à l’agrément du représentant de la Ville. Panneaux, barrières, feux éventuels et personnel de régulation sont à la charge du titulaire. Les arrêtés de stationnement nécessaires sont demandés à l’avance et les permissions de voirie sont demandées et affichées 48 heures à l’avance.
Déclenchement et conditions d’intervention
Les demandes proviennent uniquement de la Direction des travaux de territoire, par télécopie ou courriel. Le titulaire répond dans les 3 jours suivant la notification de l’ordre d’intervention. Un devis est fourni pour chaque intervention dans les 7 jours suivant la visite sur site. Plusieurs interventions simultanées en différents lieux de la Ville peuvent être exigées. Les travaux de nuit (19 h à 7 h), le samedi, le dimanche ou un jour férié ne donnent lieu à une intervention en horaires exceptionnels que sur ordre de service, bon de commande ou demande expresse ; une seule plus-value par famille s’applique selon les règles du marché.
Quantités portées au scénario du DQE — lot 1
- Bacs à graisse : 18 forfaits jusqu’à 3 m³ et 11 m³ supplémentaires ; fosses : 4, 8, 10, 6 et 3 forfaits pour les capacités jusqu’à 2, 4, 6, 8 et 10 m³, puis 3 m³ supplémentaires. Curage EU : 1 100 ml ; pompage après curage : 17 forfaits jusqu’à 1 m³ et 12 m³ supplémentaires ; séparateurs d’hydrocarbures : 4 et 3 forfaits jusqu’à 3 et 6 m³, puis 4 m³ supplémentaires.
- Réseaux pluviaux : curage de conduites, par classes de diamètre ci-dessus : 180, 150, 110 et 50 ml. Caniveaux : 160, 120, 65 et 16 ml selon les classes de largeur et hauteur ; regards : 55 unités ≤ 60 × 60 et 30 unités > 60 × 60. Pompage après curage : 18 forfaits jusqu’à 1 m³ et 8 m³ supplémentaires.
- Préfiltres : pompage de graviers, 9 forfaits jusqu’à 1 m³ puis 4 m³ supplémentaires ; reconstitution, 4 forfaits jusqu’à 1 m³ puis 3 m³ supplémentaires.
- Prestations diverses : 150 ml d’inspection caméra ; 6 demi-journées de tests à la fumée ; 25 heures de recherche de fuite ; 8 forfaits de nettoyage de citerne ; 18 tranches de 10 m de tuyaux supplémentaires au-delà de 50 m ; 20 heures de dégagement d’ouvrages enterrés inaccessibles. Le scénario distingue aussi 80 forfaits de déplacement pour les secteurs littoraux et 32 pour les Hauts.
- Les quantités du scénario pour les majorations en horaires exceptionnels sont 3, 3, 2 et 2 par famille : vidange/pompage, curage/nettoyage des réseaux, investigations et nettoyage de citerne.
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