1924 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

Commune de Chamalières

Gammes de produits chimiques et désinfectants (détergents, dégraissants, désinfectants EN, lessives, détartrants) avec dispositifs de dosage et centrals de dilution possibles.
Fourniture de FDS/FT en français ; exclusions de substances classées CMR et limitations (ammoniums quaternaires, COV, etc.).
Fiches SANISCORE à joindre et échantillons obligatoires pour évaluation.

14 août 2026
Chamalières (63)
4 500 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de véhicules de patrouille neufs

Ville de Calais

Véhicule SUV hybride 10 CV neuf, boîte automatique 6 rapports, équipements de sécurité (7 airbags, assistance voie, freinage d'urgence, caméra de recul).
Fourniture et montage d'équipements police : rampe 1,20 m classe 2, antenne UHF, GPS RADIO GSDM, kit de marquage nominatif, câblage et protections électriques.
Documentation technique et modes d'emploi en français ; mémoire technique incluant plan de maintenance constructeur sur 5 ans.
Essais pratiques et vérifications à la livraison ; véhicule de remplacement fourni sous 24 h en cas d'immobilisation.

3 août 2026
Calais (62)
-
20 semaines (délai de livraison maximum par véhicule) ; document de maintenance constructeur exigé sur 5 ans
Clause environnementale

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Fourniture et installation de cuves de récupération d'eau de pluie

Office de l’Eau de Mayotte

Fourniture et pose de cuves de récupération d'eau de pluie dédiées aux usages non alimentaires chez des particuliers.
Mise en place d'acheminement et filtration amont (crapaudine, DN100, filtre nettoyable), filtre anti-insectes maille ≤ 1 mm et arrivée noyée ou anti-remous.
Raccordement avec séparation physique conforme EN 1717 (AA/AB), mise en place de trop-pleins et volumes de sécurité, et signalisation « Eau non potable ».
Remise de schémas, fiches techniques, PV de réception et documents de maintenance; option pose de gouttières.

14 sept. 2026
Mayotte (976)
1 200 000 €
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance risques biens et flotte automobile

Commune de La Crau

  • Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
  • Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
  • Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.
23 sept. 2026
La Crau (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations techniques du pôle logistique

Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe

  • Maintenance préventive, corrective et curative d'installations CVC, froid et plomberie.
  • Dispositif d'astreinte avec délais d'intervention, gestion des pièces de rechange et bilans périodiques.
  • Propositions d'amélioration énergétique et démarches de gestion des déchets et des fluides frigorigènes.
4 août 2026
Les Abymes (971)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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La construction et la rénovation d'un Groupe Scolaire à Courcelle à Gif-sur-Yvette (91190)

Commune de Gif-sur-Yvette

  • Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse+ pour la construction et la rénovation du Groupe Scolaire de Courcelle à Gif-sur-Yvette (91190), lot unique.
  • Site : 45 rue de Madrid, parcelles cadastrales BA 125, BA 126 et BA 130, emprise foncière d'environ 6 522 m².
  • Démolition de trois bâtiments existants : bâtiment accueillant la maternelle et la restauration scolaire, un bâtiment de logements intégrant un transformateur ENEDIS (à déplacer) et un pavillon attenant à l'accueil périscolaire.
  • Construction d'un bâtiment neuf d'environ 1 076 m² (rez-de-chaussée maternelle, 1er étage restauration), surface utile totale estimée ~1 310 m².
  • Restructuration lourde et requalification de l'accueil périscolaire et de la salle multi-activités; travaux ponctuels sur le bâtiment élémentaire (toiture/ isolation, protections solaires, installation éventuelle de panneaux photovoltaïques).
  • Création d'une liaison verticale (ascenseur + escalier) pour accessibilité PMR.
  • Aménagements extérieurs : parvis paysager sécurisé, parking 10 places dont 1 PMR, local vélos, relocalisation du transformateur ENEDIS, nouvelles voies d'accès, liaison couverte entre élémentaire et nouveau restaurant, réaménagements paysagers des cours de récréation, réfection de la sente publique ouest et clôtures périphériques.
  • Travaux réalisés en site occupé (accueil maternelle temporairement dans locaux élémentaire, restauration assurée par installations provisoires).
  • Le « Programme fonctionnel et technique détaillé » (PFTD) sera joint au dossier de concours en phase lauréat.
3 déc. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
7 413 428 €
58 mois (garantie de parfait achèvement comprise)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport et vidage de bennes de déchèteries

SMEDAR

Fourniture et mise à disposition des bennes et opérations d’enlèvement, échange, transport et vidage pour plusieurs flux : tout venant, déchets verts, gravats, cartons, plâtre, etc.
Estimations DQE (extraits) : Bosc‑Le‑Hard ex. Tout venant incinérable 177,70 t ; déchets verts 747,164 t ; gravats 223,35 t.
Pesage embarqué et tickets/ bons de pesée requis (format papier ou dématérialisé). Véhicules PTAC 26 t, camions à bras ; flotte opérant en HVO/B100 (variante électrique possible).
Plateforme de commande facultative ; délais d’intervention garantis selon les modalités opérationnelles.

11 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
4 250 000 €
5 ans (du 01/12/2026 au 30/11/2031)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation complète d'un immeuble

CITIVIA SEM

Fourniture et exploitation d'échafaudage périphérique et ravalement complet : sondages, nettoyage, réparations de mortiers, application d'enduits et finitions peinture minérale.

Protections, fiches techniques produits et conditions d'application à respecter.

Tarification principalement au m² pour façades et échafaudage.

16 sept. 2026
Mulhouse (68)
-
1 mois de préparation + 12 mois de travaux (13 mois d'exécution), garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Réhabilitation du réservoir semi-enterré d'eau potable

Commune de Cluny

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un réservoir semi-enterré d'eau potable, couvrant études (AVP/APD/PRO), dossiers de consultation, visa EXE, DET, OPC et assistance à réception (GPA).

  • Rédaction des plans, notes de calcul, descriptifs, estimations par corps d'état et phasage d'exploitation/maintenance.
  • Préparation des pièces de consultation et analyse des offres, suivi administratif et financier des marchés.
  • Coordination SPS, ordonnancement et planification chantier, remise des DOE/DUEM et gestion des réserves.
11 sept. 2026
Cluny (71)
-
35 mois minimum (incluant la période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale

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Démolition et désamiantage

Commune de Chemillé‑en‑Anjou

  • Démolition mécanique intégrale des structures et fondations après déshabillage des matériaux contaminants.
  • Désamiantage conformes aux prescriptions : plans de retrait, confinements, sas, extracteurs, analyses MET libératoires (<5 fibres/L) et suivi TRACKdéchets.
  • Tri à la source des flux (DIB/DID/inertes), valorisation prioritaire (métaux, bois, DEEE, plastiques), tenue de BSD/BSDA.
  • Remblaiement et nivellement avec matériaux d'apport spécifiques (terre ou 0/31.5 selon lot), compactage et fourniture du dossier des ouvrages exécutés.
  • Visite de site obligatoire et attestation de visite exigée pour constitution du dossier d'offre.
26 août 2026
Chemillé‑en‑Anjou (49)
740 000 €
8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise