1979 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de mobilier léger et de collectivité

Ville de Paris Direction des Finances et des Achats

  • Fourniture de chaises empilables plastiques et tables légères pliantes plastiques, avec accessoires de manutention (diables, chariots) et barres d’écartement compatibles.
  • Exigences normatives de résistance et durabilité (ex. NF EN 16139 pour chaises, NF EN 581‑1/‑3 pour tables) et documentation technique exigée pour chaque référence.
  • Livraison, montage et mise en place inclus dans le prix ; empilabilité et compatibilité logistique requises.
8 sept. 2026
Paris (75)
4 000 000 €
48 mois ferme
Clause environnementale
Échantillons requis

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Exploitation de station d'épuration

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Exploitation et conduite d'une station d'épuration dimensionnée à 8 100 EH (débit nominal 1 080 m3/j, DBO5 486 kg/j).
Surveillance, bilans 24 h et analyses réglementaires avec transmission mensuelle des résultats d'autosurveillance.
Entretien et renouvellement des équipements (dégrilleur, dessableur/dégraisseur, bassins, clarificateur), gestion de la téléalarme/télésurveillance et suivi des déversoirs d'orage.
Gestion des sous-produits : évacuation des dégrillages/curages par l'exploitant ; boues ~80 t MS/an (évacuation en épandage prise en charge par la collectivité).

7 sept. 2026
Senozan (71)
-
24 mois, renouvelable une fois (48 mois maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Schéma départemental pour la gestion des boues d'épuration

Conseil départemental de l'Ariège

État des lieux et diagnostic détaillé des boues et sous-produits par station, avec collecte de données techniques et économiques.
Construction et fourniture d'une base de données évolutive (fiches synthèses, exports .csv/.shp, cartographies Lambert 93).
Estimation des gisements actuels et prévisionnels à 10 et 20 ans et analyse des filières de transport, traçabilité et valorisation.
Comparaison multicritères de scénarios techniques/économiques/environnementaux et livrables intermédiaires et définitifs (rapports papier et numériques).

18 sept. 2026
Ariège (09)
-
30 mois (tranche ferme 20 mois ; option n°1 : 4 mois ; phases : Phase 1 ≈16 mois, Phase 2 ≈4 mois)
Clause environnementale

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Réhabilitation et réaménagement de bâtiment

Commune de Schorbach

  • Fourniture et pose de menuiseries aluminium et vitrages isolants, performances A3 / E4 / V*A2 et PV d'étanchéité exigés.
  • Portes extérieures avec ferrures et seuils PMR, volets battants alu, finitions laquées/anodisées.
  • Dossier technique complet et échantillons/prototypes sur demande.
10 août 2026
Schorbach (57)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Travaux de petites maçonnerie, démolition et second œuvre

Centre Hospitalier du Mans

  • Réalisation de démolitions, petites maçonneries, carrelages, cloisons, plafonds suspendus et menuiseries intérieures, incluant fourniture, pose et remise en état.
  • Mise en place de cloisonnement et confinement de chantier, gestion des déchets (tri et traçabilité) et mesures spécifiques amiante/aspergillaire.
  • Coordination avec les autres lots (électricité, CVC, plomberie), plans de calepinage des plafonds et PV d'essais pour huisseries/menuiseries.
  • Respect des prescriptions SST/SPS, normes AFNOR/DTU et exigences de protection des secteurs sensibles (blocs, stérilisation).
30 juil. 2026
Sarthe (72)
5 400 000 €
24 mois (01/11/2026 au 31/10/2028), reconductible 2 fois 12 mois (possibilité de réduction à 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Réalisation de diagnostics de performance énergétique des logements

CROUS Normandie

Réalisation de DPE pour logements collectifs et individuels accolés.
Sondage non destructif, vérification des plans et relevés complémentaires si nécessaire.
Remise d'un DPE par logement/im­meuble (PDF) et d'une synthèse centralisée (xlsx), avec codification et contrôle qualité.
Désignation d'un référent unique pour la coordination et la centralisation documentaire.

10 sept. 2026
Normandie
140 000 €
10 mois, non reconductible; exécution pouvant être scindée en phases
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Curage, analyses et astreinte assainissement collectif

SMEMAC — Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois

Curage et pompage des réseaux et ouvrages (regards, postes de relèvement, dessableurs, déversoirs).

  • Programmation annuelle : 30 jours de camion hydrocureur et 4 jours de 4x4 par an.
  • Interventions d'urgence avec délai d'arrivée ≤ 2 h, bordereau de suivi des déchets et rapports détaillés après chaque intervention.
  • Evacuation des boues et refus vers installations agréées ; matériel exigé : hydrocureurs, bennes, obturateurs et coupe‑racines.
31 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029)
Clause environnementale

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Fourniture et installation d'équipements de cuisine scolaire

Mairie de Garges-lès-Gonesse

  • Fourniture complète et installation sur site de l'ensemble des équipements de cuisine (tables, plans de travail, bacs, armoires, matériels de cuisson, conservation et électromécanique).
  • Matériaux visibles en acier inoxydable (ex. AISI 304L) avec finitions polies ; prestations incluent fixation inox, raccordements électriques et gaz, et coordination avec autres corps d'état.
  • Réalisation d'essais fonctionnels, réception et parfait achèvement ; remise de dossiers techniques, notices d'entretien et documents de traçabilité pour chaque équipement.
  • Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité, et mise en œuvre de mesures de gestion des déchets et de réduction des nuisances pendant les interventions.
14 août 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
-
Pose et raccordement à réaliser après l'aménagement intérieur prévu en mai 2028 ; à achever au plus tard le 15/07/2028.
Clause environnementale

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Sensibilisation des seniors à la fin de vie et à la sécurité routière

Malakoff Humanis Agirc‑Arrco

  • Actions d'information et de prévention sur la sécurité routière pour retraités (60–80 ans) comprenant conférences (2h) et ateliers (3h) en petits groupes (5–13 pers.).
  • Capacités et fréquences : conférences jusqu'à 50 pers., 30 conférences estimées/an et 120 ateliers estimés/an.
  • Prestation incluant planification, réservation de salles, mobilisation d'intervenants qualifiés, pause-café et reporting post-session.
31 juil. 2026
France métropolitaine
950 000 €
12 mois (reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre construction de 35 villas NF Habitat HQE

GIE DIR PACAC

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et le suivi d'exécution d'environ 35 logements collectifs individuels en NF Habitat HQE.
  • Prestations couvertes : ESQ, APS, APD, PRO, DCE/ACT, DET, OPC, SYN, VISA, DQED/DQE, SSI, AOR et remise du DOE.
  • Livrables attendus : plans PRO/EXE (1/20–1/50), DCE, DQED, DOE, dossier de synthèse et plans de vente.
  • Intégration obligatoire des prestations liées à la performance environnementale (FDES, gestion des eaux) et à la coordination sécurité incendie si applicable.
31 août 2026
Trans-en-Provence (83)
6 000 000 €
27 mois (répartition indicative : 19 mois d'études, 18 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale