188 marchés publics pour garantie décennale

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Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage

Ville de Lorient

  • Assurance Dommages‑Ouvrage et CCRD couvrant la réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale et dommages aux existants.
  • CCRD proposé en seconde ligne après épuisement des polices RC décennales ; renonciation explicite au recours contre les sous‑traitants responsables.
  • Cotisation à calculer par tranche sur l'assiette = coût prévisionnel TTC ; DPGF distincte pour DO et CCRD avec cases variantes (franchises, garanties complémentaires).
  • Pièces à fournir : DPGF par tranche, mémoire gestion sinistres, justificatifs d'agrément / ORIAS selon le cas.
22 juin 2026
Lorient (56)
-
10 ans à compter de la réception définitive des travaux (période DO : débute après l'expiration du délai de parfait achèvement).
Clause sociale

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Entretien et amélioration du parking arrière et des réseaux d'assainissement

Office public de l'habitat OPHEOR

  • Rabotage de chaussée 10 cm sur 2 284 m², couche d'accrochage puis couche BBSG 0/10 de 6 cm conforme NF EN 13108-1.
  • Fourniture et pose de bordures béton, pavage d'entrée sur lit GNT, marquage au sol et nettoyage final.
  • Travaux réseaux EU/EP : tranchées, lit de pose, canalisations PVC, regards (préfabriqués ou coulés), raccordements et systèmes anti-odeur.
  • Options techniques : purge 15 cm et fourniture de GNT 0/31,5 pour plate-forme ; démolitions, sondages, pompages et réfections de tranchées.
  • Dossiers de récolement, DOE/DIUO, contrôles de portance/planéité/étanchéité et diagnostic amiante avant travaux.
22 mai 2026
Roanne (42)
-
3 mois (période de préparation de 4 semaines incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Remplacement de la couverture tuile

EKIDOM - Office public de l'habitation Grand Poitiers

  • Remplacement complet de la couverture tuile avec dépose des tuiles existantes, fourniture et pose des tuiles neuves et des éléments d'habillage (faîtages, rives, noues, solins).
  • Mise en place d'échafaudages, protections d'accès, auvent et dispositifs anti-chute ; travaux de zinguerie (gouttières, descentes EP, solins).
  • Révision et réparation ponctuelle de la charpente ; pose d'un écran sous toiture et isolation des combles par soufflage mécanique (R = 7,00 m²·K/W, ép. 330 mm).
  • Gestion et traçabilité des déchets, nettoyage et remise des dossiers de fin de chantier (DOE).
11 juin 2026
Poitiers (86)
-
4 mois (préparation 4 semaines, repliement 1 semaine ; achèvement au plus tard le 30/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation et modernisation des city-stades Schuman et Verlaine

Mairie de Morhange

Réhabilitation et modernisation de deux équipements sportifs de proximité avec requalification d'un module de glisse et création/amélioration d'un parcours d'agrès.

Reprise des fondations et couches de forme, mise en œuvre de revêtements sportifs adaptés, réalisation des marquages et respect d'exigences de planéité, adhérence et durabilité.

Fourniture et pose de modules pour skateboard/BMX/trottinette/roller, équipements fitness (barres, dips, gainage), mobilier urbain et zones d'ombrage.

Option possible pour une solution de couverture ventilée ; documents techniques et plan d'entretien pluriannuel à remettre.

5 juin 2026
Morhange (57)
-
Jusqu'à l'achèvement complet des prestations, incluant 12 mois de garantie de parfait achèvement ; démarrage prévu en septembre 2026.
Clause environnementale
Visite requise

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Remplacement de menuiseries extérieures et isolation thermique par l'extérieur

Ville de Trouville‑sur‑Mer

  • Remplacement complet des menuiseries extérieures et fourniture‑pose de volets roulants, incluant dépose, calfeutrements, finitions, évacuation des déchets et nettoyage final.
  • Travaux réalisés logement par logement avec protections et maintien de la propreté ; coordination technique requise pour l'intégration des coffres de volets dans l'ITE.
  • Fourniture des documents post‑exécution : fiches techniques, notices d'utilisation et attestations de garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
29 mai 2026
Trouville‑sur‑Mer (14)
-
9 mois (travaux à finaliser avant le 31/12/2026)
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Assurances multirisques collectivités

Commune de Gaël

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

  • Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
  • Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
  • Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.
2 juin 2026
Gaël (35)
-
01/01/2027 → 31/12/2030 (1 an reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Réfection des couvertures de bâtiments scolaires et culturels

Ville de La Motte-Servolex

  • Réalisation complète des études de maîtrise d'œuvre pour réfection de couvertures : diagnostic, avant-projet, projet, études d'exécution et synthèse.
  • Rédaction du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation, direction de l'exécution, ordonnancement-pilotage-coordination et assistance à la réception.
  • Remise de livrables en formats papier et numérique (DOE, PV d'OPR, devis quantitatif détaillé, calendrier par lot) et tenue des procédures de vérification des décomptes.
  • Cession des droits patrimoniaux des livrables et obligation de fournir attestations et documents administratifs requis pour attribution.
26 mai 2026
La Motte-Servolex (73)
-
20 mois (hors garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et agents : périmètre des risques, plafonds et exclusions.
Attentes sur la structure contractuelle et l'articulation des garanties.
Franchises et modalités de gestion des dossiers de responsabilité.

20 juil. 2026
Loctudy (29)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et réhabilitation d'hébergements psychiatriques

GHT Lot et Garonne

  • Conception et réalisation de constructions neuves et réhabilitations pour unités psychiatriques (USIP 10 lits, 3 unités adultes de 23 lits, unité adolescents 10 lits, hôpital de jour addictologie, extension 12 lits).
  • Missions complètes de conception et d'exécution : APS, APD, PRO, EXE/DET, AOR, DOE, DIUO, études géotechniques, acoustiques et énergétiques.
  • Travaux comprenant démolition, revalorisation des déchets, VRD, aménagements extérieurs, coordination SPS/CSSI et OPC, et mise en service avec formations.
  • Démarche bas carbone et réemploi des matériaux, avec gestion des déchets et investigations pour réduction des impacts environnementaux.
26 mai 2026
Pont-du-Casse (47)
16 900 000 €
44 mois (8 mois conception, 24 mois travaux, 12 mois garanties)
Clause environnementale
Clause sociale
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Aménagement de terrasses et structures extérieures

Caisse d’Allocations Familiales du Puy‑de‑Dôme

Fourniture et pose de pergolas et claustras en acier galvanisé et bois (plusieurs dimensions et unités : ex. 2 × 5,40×5,00 m), études d’exécution, notes de calcul conformes aux Eurocodes, ancrages compatibles avec massifs béton.

  • Protections anticorrosion (galvanisation NF EN ISO 1461, NF EN ISO 12944) et finitions, contrôles dimensionnels et notices d’entretien.
4 juin 2026
Clermont‑Ferrand (63)
-
4 mois (travaux, préparation et installation compris), achèvement au plus tard le 31/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale
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