Maintenance préventive annuelle : 1 visite par an et par site, contrôles fonctionnels (ouverture/relâchement, systèmes asservis), vérification des composants (cartouches CO2, treuils, câbles, coffrets, vérins).
Maintenance corrective forfaitaire : intervention sous 2 heures après alerte, remise en service 24 h pour remplacements simples, 72 h pour travaux nécessitant devis ; travaux hors forfait facturés et validés via devis/bon de commande.
Livrables et suivi : plan d'entretien initial, rapports d'intervention et registre de sécurité, mise à jour des plans/schémas et suivi via une plateforme internet dédiée.
Fournitures et quantités : liste détaillée des pièces et consommables (cartouches, coffrets, treuils, câbles, etc.) fournie dans le bordereau et les annexes techniques.

1832 marchés publics pour plan mobilité

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Réfection de toitures et étanchéité

HABITAT 08

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Reprise complète des complexes d'étanchéité de toitures‑terrasses : dépose, remise à nu, pose de pare‑vapeur et bicouche bitumineuse conforme.
Fourniture/pose d'isolant thermique si applicable, réalisation de relevés, solins et couvertines aluminium thermolaquées.
Traitement des évacuations pluviales, pose de crapaudines et garde‑corps conformes, sondages et mise en place d'assecheurs si nécessaire.
Remise des études d'exécution, plans et DOE.

23 juil. 2026

Ardennes (08)

10 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

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Réalisation des vérifications initiales de radioprotection : mesures d'exposition externe, contrôles d'équipements et rapports détaillés.

Instruments étalonnés et organisme accrédité requis.
Remise d'une fiche de conformité le jour de l'intervention et rapport exhaustif après visite.

23 juil. 2026

France métropolitaine et DROM‑COM

75 000 €

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Élagage, fauchage et débroussaillage

Centre CEA Cadarache

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Élagage (taille, abattage si nécessaire) et mise au gabarit avec broyage et évacuation des rémanents.
Débroussaillage mécanique et manuel, fauchage des accotements et dessouchage (rognage ou arrachage).
Mise en place de signalisation et sécurisation des interventions, nettoyage des voiries après travaux.
Gestion et traçabilité des déchets via filières agréées (bordereaux de suivi, CERFA pour déchets dangereux) ; interventions phytosanitaires ciblées pour maladies (ex. chancre du platane).

24 juil. 2026

Cadarache (13)

120 000 €

3 ans, prolongation possible 1 an (préavis 2 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux municipaux et scolaires

Mairie de Barr

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Nettoyage complet des écoles : aération, aspiration, lavage et désinfection des sols et mobiliers.

Fréquences : interventions multiples hebdomadaires (4x/semaine pour positions courantes), nettoyages trimestriels et deux nettoyages approfondis par an.
Travaux spécifiques : lavage mécanique des sols, enlèvement des toiles d'araignée avec perche 6 m.
Interventions à la demande à exécuter sous 24 heures.

10 juil. 2026

Barr (67)

4 ans (du 01/09/2026 au 30/08/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable

Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala

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Réhabilitation/renouvellement de réseaux d'assainissement : terrassements, fourniture et pose de tuyaux PVC SN8 (Ø160, Ø315, Ø400 mm), regards préfabriqués, branchements et reprises jusqu'à limite domaine public.

Travaux de pose et remblaiement avec contrôles de compaction, évacuation des déblais vers décharge agréée et réfections provisoires/définitives des surfaces.
Variante pour certains tracés à fournir (solution de base + contournement) ; reprises sous contraintes amiante et prescriptions techniques strictes.

9 juil. 2026

Latronquière (46)

Non précisé (délai d'exécution Lot 1 à renseigner par le candidat dans l'Acte d'Engagement)

Clause environnementale

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Maintenance du désenfumage naturel des bâtiments

Ville de Perpignan

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Maintenance préventive annuelle : 1 visite par an et par site, contrôles fonctionnels (ouverture/relâchement, systèmes asservis), vérification des composants (cartouches CO2, treuils, câbles, coffrets, vérins).
Maintenance corrective forfaitaire : intervention sous 2 heures après alerte, remise en service 24 h pour remplacements simples, 72 h pour travaux nécessitant devis ; travaux hors forfait facturés et validés via devis/bon de commande.
Livrables et suivi : plan d'entretien initial, rapports d'intervention et registre de sécurité, mise à jour des plans/schémas et suivi via une plateforme internet dédiée.
Fournitures et quantités : liste détaillée des pièces et consommables (cartouches, coffrets, treuils, câbles, etc.) fournie dans le bordereau et les annexes techniques.

10 juil. 2026

Perpignan (66)

12 000 €

12 mois, reconductible tacitement 1 an par renouvellement, durée totale maximale 4 ans

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Installation de clôtures répulsives électrifiées

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

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Installation et raccordement de systèmes de clôtures électrifiées avec centrales d’électrification, pantographes et dispositifs de détection et d’alarme.
Câblage HT, parafoudres, mise à la terre, tableaux et boîtes de dérivation ; conduits TPC, gaines ICTA, tranchées VRD et bande de propreté sous clôture (optionnel).
Fourniture des installations provisoires (groupe, armoires chantier), études EXE, essais de mise en service, DOE et formation du personnel.
Mise en œuvre selon phasage en une tranche, avec protocoles d’essais, protections et coordination des interfaces de supervision.

22 juil. 2026

Fleury-Merogis (91)

7 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Entretien et rénovation des bâtiments communaux

Ville de Franconville‑la‑Garenne

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Fourniture et pose de menuiseries intérieures, blocs‑portes et huisseries, agencements et mobilier sur mesure.

Fourniture de quincaillerie, réglages, travaux d'habillage et signalétique (plaques, panneaux, adhésifs).
Présentation de certificats pour ouvrages coupe‑feu et vitrages lorsque requis.

6 juil. 2026

Franconville‑la‑Garenne (95)

12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Travaux réseaux d'eau potable et assainissement

Eau 17

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Réalisation de créations, renouvellements et réhabilitations de conduites d'eau potable et d'assainissement (terrassements, pose de conduites en PVC/PEHD/fonte/PP/grès/PRV, branchements, équipements de refoulement).
Travaux comprenant passages sous voies/ouvrages par forage ou fonçage, dépose d'amiante-ciment, sondages de reconnaissance et maintien de la continuité de service.
Remise d'un mémoire technique détaillé, attestations ACS/CLP pour matériaux en contact avec l'eau et élaboration de SOPAQ/SOPRE et de la charte chantier propre.
Travaux organisés en phase de préparation puis phase d'exécution, démarrés par ordre de service selon bons de commande.

17 juil. 2026

Rochefort Océan (17)

12 000 000 €

1 an, reconductible 4 fois (5 ans maximum)

Clause environnementale

Clause sociale

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Régimes collectifs santé et prévoyance

Régie des Eaux du Pays d'Aix

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Mise en place et gestion administrative et technique d’un régime collectif de complémentaire santé avec socle obligatoire et renfort optionnel.
Respect strict des niveaux de garanties définis dans l’annexe Excel opposable ; plafonds/forfaits annuels, conformité aux contrats responsables.
Outils numériques attendus : espace assuré sécurisé et espace employeur pour suivi des affiliations, gestion des remboursements, tiers payant, reporting et SLA.
Engagements de service mesurables (délais adhésions, remboursements, réclamations) et clause de réversibilité pour restitution des données.

10 juil. 2026

Aix-en-Provence (13)

5 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 12 mois

Clause environnementale