1913 marchés publics pour régulation

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026
Non précisé
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.
Clause sociale

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Désamiantage, déconstruction sélective et démolition

Nantes Métropole Habitat

Désamiantage, curage manuel priorisant le réemploi des éléments démontables (menuiseries, sanitaires, ardoises, pierres) et démolition complète des structures.

Travaux comprenant l'élaboration et la remise du PRA, mises en place de sas et confinements, contrôles métrologiques de l'air et gestion des déchets avec BSD/BSDA et filières agréées.

Réalisation de tri sélectif, évacuation des flux identifiés, production d'un DOE final et fourniture régulière des bordereaux et bilans de réemploi.

29 mai 2026
Nantes (44)
-
6 mois, plus 5 semaines de préparation (dont 1 mois d'instruction du plan de retrait)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance plans de prévention

Département de l'Isère

  • Coordination sécurité et protection de la santé en phases conception et réalisation pour opérations localisées en zone Nord.
  • Relecture et avis sur dossiers d'études, élaboration et mises à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et du DIUO ; réception et vérification des PPSPS des entreprises.
  • Inspections initiales et périodiques, tenue du registre journal, animation possible du CISSCT et gestion des situations d'urgence.
22 juin 2026
Isère (38)
100 000 €
1 an (début 08/11/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Sécurité et surveillance de sites immobiliers

LogemLoiret

  • Rondes nocturnes quotidiennes (22h–02h) de 3 heures, avec variation des horaires.
  • Contrôle systématique des parkings, halls et étages ; intervention possible pour nuisance sonore et évacuation d'indésirables.
  • Système de contrôle électronique des rondes avec rapports : rapport quotidien envoyé par mail chaque matin à 8h et rapport mensuel au format Excel retraçant les actions.
  • Personnel qualifié et identifiable ; consignation de toutes les interventions dans un cahier de sécurité.
23 juin 2026
Olivet (45)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques collectivités

Commune de Gaël

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

  • Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
  • Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
  • Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.
2 juin 2026
Gaël (35)
-
01/01/2027 → 31/12/2030 (1 an reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prévisions météorologiques pour ports

Région Occitanie

  • Abonnement annuel par site à un service de prévisions météorologiques avec bulletin 24h, J+1 à J+3 et J+4 à J+9.

  • Bulletins téléchargeables (PDF, options CSV/Excel), présentation par onglets, accès via extranet avec authentification.

  • Affichage coloré pour seuils de température (jaune >30°C, rouge >34°C) et possibilité d'options d'alerte (ex. orage).

2 juin 2026
Occitanie
11 000 €
4 ans ferme; exécution par bons de commande annuels (possibilité de prolongation selon les conditions du CCP)
Clause environnementale

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Programmation fonctionnelle d'un ensemble immobilier

Mairie de Montvalezan

Élaboration complète du programme fonctionnel, technique, paysager et financier pour un ensemble immobilier d’entrée de station.

  • Phasage en 1 tranche ferme (diagnostic + préprogramme) et 2 tranches optionnelles (validation du programme ; assistance à la consultation MOE).
  • Livrables : rapport de diagnostic, programme détaillé, note financière et calendrier, DCE concours et rapport d’analyse des offres en versions numériques et papier.
  • Déplacements et réunions sur site inclus dans l’honoraires; prestations complémentaires possibles par avenant.
8 juin 2026
Montvalezan
-
13 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale
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Suivi et rénovation des installations de chauffage et ECS

Réseau Logement France

  • Suivi contractuel et technique des installations collectives chauffage et ECS : contrôles annuels sur site, audits techniques et bilans énergétiques.
  • Préparation et assistance au renouvellement des marchés d'exploitation : rédaction des pièces de consultation, analyse d'offres et organisation des passations.
  • Missions MOE phase par phase (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour travaux d'investissement hors P3 ; DOE et plans DWG fournis.
  • Livrables réguliers : rapport de visite sous 15 jours, comptes‑rendus de réunions sous 72 h, tableaux Excel trimestriels et bilan annuel incluant bilan carbone.
3 juin 2026
Île-de-France (Nord)
480 000 €
4 ans, période d'essai 1 an (préavis de rupture 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne

Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

Animation d'un réseau d'environ 30 chefs de projet, séminaire annuel et lancement collectif.
Fourniture d'outils méthodologiques, supports pédagogiques, études de cas et capitalisation.
Livrables : note de cadrage, supports et programmes annuels, comptes rendus et bilan final.

2 juin 2026
France entière
150 000 €
Accord‑cadre 2 ans initial, reconductible tacitement jusqu'à deux fois 1 an (durée totale maximale 4 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations permis et qualifications professionnelles de conduite

Ville de Lille

Préparation complète au Permis AM et, si nécessaire, à l'ETG.

  • Formation pratique 8 h (2 h hors circulation, 4 h circulation, 1 h sensibilisation, 30 min échanges).
  • Accès à une plateforme ETG, QCM et examens blancs.
  • Mise à disposition de véhicules adaptés et locaux équipés.
  • Deux présentations aux examens incluses.
5 juin 2026
Métropole lilloise
10 000 €
24 mois, reconduction tacite 1 fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale