7766 marchés publics pour conformité

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Gestion et transfert des déchets et exploitation des quais de transfert

Syndicat des Portes de Provence

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Réception, contrôle et pesée des flux multimatériaux (cartons, emballages hors verre, papiers mélangés).

Volume indicatif 2025 : 9 501 tonnes.
Transport en vrac sans compactage, protection contre intempéries et traçabilité mensuelle des expéditions.
Gestion des non‑conformités par sur‑tri et déclassement.

4 sept. 2026

Drôme (26)

2 190 699,38 €

36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 60 mois)

Clause environnementale

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Blanchisserie, repassage et pliage du linge

Mairie de Petit-Quevilly

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Lavage, séchage, repassage et pliage d'une large gamme d'articles textiles (draps, nappes, tabliers, blouses, serviettes, couvertures, torchons, etc.).
Ramassage et livraison hebdomadaires, deux passages par semaine selon planning (tournées matin).
Marquage individuel des pièces (code-barres + nom/établissement ; tenues agents : nom/prénom) et fourniture de sacs pour linge sale.
Contrôles quantitatifs/qualitatifs à la livraison ; reprise des articles non conformes à la charge du titulaire.

29 juin 2026

Petit-Quevilly (76)

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage autour du 13/07/2026

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Entretien et exploitation de l'éclairage public

Mairie de Toulouges

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Mise en place d'une GMAO avec cartographie et mise à jour mensuelle des données.
Maintenance préventive planifiée, visites nocturnes de dépistage (min. mensuelle) et remplacement systématique des lampes selon garanties.
Maintenance corrective avec délais d'intervention définis et service d'astreinte 24/7.
Audit initial et programmation chiffrée des gros travaux, valorisation des travaux non programmés au bordereau des prix.
Mesures photométriques, bilans énergie annuels et comptes rendus d'activité.

29 juin 2026

Toulouges (66)

-

Non précisé

Visite requise

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Aménagement d'une voie douce et cyclable

Communauté de Communes Grand Orb

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Création d'un cheminement doux piéton/cyclable avec terrassements, structure de voirie et revêtements en béton.

Travaux de drainage (busage), extension de l'éclairage public, pose de serrureries et clôtures, et mise en place de signalisation verticale et horizontale.

Relevé topographique et sondages géotechniques à réaliser/valider par le titulaire; gestion des déchets via RNDTS et PAQ exigé.

Protections d'arbres selon la Charte de l'Arbre; contrôles qualité et conformité aux normes NF EN 13670 et NF EN 206+A1.

30 juin 2026

Saint-Geniès-de-Varensal (34)

-

700 jours (début 01/06/2026, fin estimée fin 2027/début 2028)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires aquatiques

Département de l'Isère

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Fourniture d'un large panel d'articles de randonnée (vestes 3 en 1 et Gore‑Tex, pantalons hiver/été, polaires, doudounes, tee‑shirts techniques, pantalons, guêtres, chaussures tige haute/basse) avec quantités annuelles estimées pour chaque référence.
Exigences techniques précises : membrane imperméable (Gore‑Tex ou équivalent), étanchéité élevée (ex. ≥ 20 000 Schmerber), grammages polaires, semelles antidérapantes, tailles hommes/femmes distinctes.
Conditionnement par site/service, étiquetage obligatoire, délais de livraison plafonnés (5 jours pour stock, 10 jours catalogue) et minimum de commande 100 € HT (participation livraison 15 € HT en dessous).
Documentation requise : fiches techniques en français, certificats CE, traçabilité des matières recyclées lorsque mentionnées.

19 juin 2026

Isère (38)

17 250 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Échantillons requis

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Équipements et ouvrages techniques du bâtiment Malepère

Mairie de Toulouse

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Fourniture et pose de bardages métalliques (divers profils), ossatures et habillages inox avec études EXE, protections anticorrosion et essais d’étanchéité.

Interfaces strictes avec gros-œuvre, menuiseries et CVC ; quantités indicatives fournies pour les types de bardage et supports.

PV d’essais (étanchéité, feu, acoustique) et validation d’échantillons avant commande exigés.

17 juin 2026

Toulouse (31)

-

26 mois (dont 2 mois de période de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons requis

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Maintenance des équipements de sécurité incendie

Commune de Bezons

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Maintenance annuelle des alarmes, systèmes de désenfumage (manuel et automatique), extincteurs et RIA avec essais fonctionnels et remise à jour des registres.
Fourniture d'un planning prévisionnel dans les 2 semaines, visites annuelles en jours ouvrés (08:30–17:30) et rapports/registre de sécurité après chaque intervention.
Maintenance curative avec diagnostic, chiffrage, transmission de devis et gestion des pièces selon DPGF/BPU ; délais d'intervention prioritaires (ex. 4 h / 2 h / 24 h).

22 juin 2026

Bezons (95)

240 000 €

1 an, reconductible 3 fois (4 ans maximum)

Clause sociale

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Construction d'ouvrages spécialisés et agencement interne

ALOGEA

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Fourniture et pose d'éléments d'agencement : banques d'accueil, plans de travail, paillasses de laboratoire, cuisines, armoires et caissons selon caractéristiques techniques définies.
Remise des plans d'exécution, notices d'entretien et conformité aux normes ; fabrication en série après validation d'éléments modèles.
Quantités et implantations détaillées à relever dans le DPGF/DPQE ; exigence de conformité RE2020 des produits.

19 juin 2026

Carcassonne (11)

-

Divergence entre deux indications : 24 mois + 2 mois de préparation et 16 mois dont 1 mois de préparation ; délais applicables fixés par l'acte de notification.

Clause environnementale

Clause sociale

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Concession de retrait, destruction et revalorisation de véhicules mis en fourrière

Commune de Libourne

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Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.

1 juil. 2026

Libourne (33)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027) ; incohérence sur la date de fin : RC = 31/12/2030, CCTP = 31/12/2031

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien courant et remise en état électriques des logements

VILIA

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Interventions d'électricité courant fort et courant faible couvrant diagnostics, recherche de panne, mises en sécurité, réparations, remplacements d'appareils, fourniture/pose de tableaux et câblages.
Prestations tarifées à l'unité selon un BPU détaillé (main d'œuvre, déplacements, fournitures, forfaits de réfection par type de logement, tests CONSUEL).
Commandes dématérialisées ; diagnostic préalable exigé si la prestation n'est pas identifiable dans le BPU ; interventions classées par priorité (urgence / non urgence) avec délais contractuels d'intervention et d'exécution selon montant.
Obligations de sécurité et conformité (NF C15-100, CONSUEL), tri et évacuation des déchets vers filières agréées, et reporting/formations inscrits dans un plan de progrès développement durable.

22 juin 2026

Occitanie

160 000 €

1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale