911 marchés publics

L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.

• Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
• Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
• Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
• Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
• Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.

Fourniture de points d'apports volontaires et de bioseaux pour la collecte des biodéchets.

• Chaque commune de la Communauté de Communes de la région de Bar sur Aube sera dotée de points d’apports volontaires pour la collecte des biodéchets.
• Chaque ménage recevra un bioseau pour faciliter la collecte des biodéchets.

Ces prestations sont essentielles pour la mise en place d'un système de collecte efficace des biodéchets au sein de la communauté.

Des recherches approfondies sur la provenance des œuvres, notamment celles dites MNR, spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.

• Conservation et étude des œuvres, y compris les MNR en attente de restitution.
• Plan d'action en quatre phases pour les œuvres MNR au Musée d'Orsay.
• Recherches de provenance pour 224 œuvres MNR et autres nécessitant des clarifications.
• Livrables : rapports détaillés, mise à jour des bases de données, participation à des réunions de suivi.

Conduite, maintenance et travaux sur les installations électriques.

• Prise en charge des installations avec état des lieux et préparation des équipes.
• Maintenance préventive et corrective, incluant le remplacement de pièces défectueuses.
• Audit technique et gestion des stocks de pièces de rechange.
• Coordination des interventions avec respect des contraintes des bâtiments historiques.

La maintenance des installations électriques comprend plusieurs types de prestations :

• Maintenance préventive : interventions programmées avec élaboration d'un planning annuel, préparation des interventions et notification des interruptions de service.
• Maintenance corrective : réparations non urgentes et urgentes, avec organisation d'astreinte pour interventions 24h/24.
• Prestations hors forfait : interventions imprévues dues à un usage anormal, achat de fournitures et opérations d'aménagement.
• Consistance des prestations : contrôle et entretien selon des fréquences minimales, incluant vérifications de sécurité et essais des systèmes.

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

• Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
• Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
• Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.

La location et la maintenance d'un parc de photocopieurs inclut plusieurs prestations techniques essentielles.

• Fourniture de matériels, logiciels et licences conformes aux spécifications.
• Installation, paramétrage et tests des copieurs.
• Configuration des comptes utilisateurs en collaboration avec la DSIACN.
• Fourniture de consommables et documentation complète.
• Formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative des équipements.

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire.

• Fourniture de repas pour enfants et adultes, incluant hors d'œuvre, plat protidique, accompagnement, fromage ou dessert.
• Respect des exigences de l'agriculture raisonnée et circuits courts, avec repas alternatifs et à thème.
• Établissement de menus validés par la collectivité, respect des grammages et conditionnements adaptés sans plastiques à partir de 2028.
• Respect des obligations de sécurité alimentaire et traçabilité des produits.

Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :

• Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
• Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
• Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
• Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.