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269 marchés publics

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Prestations de services d'assurance pour le Groupement de commandes

Ville de Cergy

Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

  • La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
  • La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
  • La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
  • Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
  • Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.
7 août 2025
Cergy (95)
40 610 046
5 ans à compter du 01/01/2026.

Étude de définition du schéma directeur de gestion du trafic secteur littoral

État - Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

L'élaboration du schéma directeur de gestion du trafic pour les agglomérations de Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer.

  • Analyse des études existantes et élaboration d'un rapport d’appropriation.
  • Diagnostic des besoins, état des lieux des infrastructures et identification des phénomènes de congestion.
  • Élaboration et priorisation de stratégies avec évaluation coût/efficacité.
  • Organisation de réunions techniques et comités de pilotage pour le suivi des prestations.
21 août 2025
Multiples
-
12 mois à compter de la notification, avec 6 mois pour chaque phase.
Clause environnementale

Prestations d'actuariat

Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Des prestations d'actuariat sont requises, comprenant :

  • Études des régimes de retraite et de prévoyance : collecte et analyse de données, modélisation du bilan actuariel, mise à jour des études.
  • Pilotage des régimes : assistance pour l'évolution des régimes, maintien d'outils de simulation, mise en place de tableaux de bord.
  • Assistance à la réforme des régimes : études d'équilibre, détermination des conditions d'intégration, soutien lors des négociations.
  • Formation : organisation d'une formation pour les administrateurs sur l'équilibre des régimes.
  • Statistiques et études : aide à l'analyse et à l'exploitation des données.
5 sept. 2025
Paris (75)
-
48 mois maximum à compter du 15 octobre 2025.

Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France

Centre Hospitalier de Saint-Denis

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

  • Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
  • Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
  • Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
  • Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
5 sept. 2025
Multiples
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Visite requise

Accord-cadre pour la fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain non publicitaire

Communauté Urbaine d'Arras

Accord-cadre pour la fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain non publicitaire.

  • Fourniture et pose de potelets et bornes en acier, fixes et amovibles, de différentes hauteurs et caractéristiques.
  • Installation de barrières en acier, fixes et amovibles, adaptées à divers quartiers.
  • Fabrication et entretien d'autres mobiliers urbains, tels que des attaches vélo et des protège-mobiliers.
  • Services d'entretien, réparation et pose/dépose du mobilier urbain.
8 sept. 2025
Arras (62)
150 000
-

Fourniture et installation d'un calorimètre de réaction

INERIS

Fourniture et installation d'un calorimètre de réaction sous pression pour l’étude thermique et cinétique des réactions chimiques dangereuses.

  • Acquisition, livraison, installation et mise en service de l'équipement.
  • Formation des utilisateurs et contrat de maintenance inclus.
  • Caractéristiques techniques : plage de température de 200°C, volume de cuve de 1 à 5L, système de chauffe et de refroidissement, et fonctionnement autonome.
15 sept. 2025
Verneuil en Halatte (60)
-
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

2025 QUAL : Réalisation de suivis de la qualité des eaux sur les milieux aquatiques et les ouvrages du SIARE

SIARE

Le périmètre d'étude concerne le territoire du SIARE, avec des prestations pouvant s'étendre à des secteurs limitrophes.

  • Assurer la connaissance des milieux aquatiques pour suivre l'évolution de la qualité.
  • Évaluer la qualité des eaux en fonction des pressions sur les milieux récepteurs.
  • Identifier des secteurs prioritaires pour la suppression d'anomalies sur les réseaux et ouvrages.
  • Informer les élus et habitants sur la qualité des eaux.

Les prestations incluent des prélèvements d'eau, des mesures de débits, des analyses en laboratoire, et un respect des normes ISO pour garantir la qualité et la traçabilité des résultats.

29 sept. 2025
Enghien-les-Bains (95)
235 000
1 an à compter du 26/01/2026, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Visite optionnelle

Équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels et prestations associées

GIE du Groupe CCI Paris Ile-de-France

L'équipement de salles hybrides et d'amphithéâtres virtuels comprend :

  • Installation de 14 salles hybrides et 2 amphithéâtres virtuels.
  • Mise en place d'écrans tactiles interactifs, d'écrans LCD, de microphones de plafond, de caméras, et de haut-parleurs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des équipements.
  • Garantie d'un an sur le matériel installé, incluant pièces et main d'œuvre.
2 juin 2026
Île-de-France
-
4 ans au maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale