Fourniture et livraison des supports de communication et reprographie

Décomposition du contrat : Le lot 1 est spécifiquement dédié à l'impression et à la livraison des magazines, brochures et livrets. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Prix : Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec des modalités de variation des prix qui peuvent être révisées trimestriellement selon un coefficient basé sur des indices de prix de production.

Conditions d'exécution des prestations : Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. L'exécution commence à compter de la date de notification du bon de commande.