365 marchés publics

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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE

SyAGE

Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.

  • Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
  • Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
9 oct. 2025
Montgeron (91)
3 975 965
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Accessibilité des documents en PDF, FALC et LSF via un avatar de traduction

Service d'Information du Gouvernement

Les prestations demandées concernent la mise au format PDF accessible de contenus écrits, incluant :

  • Reprise et optimisation des propriétés du document.
  • Balisage à partir du document source.
  • Réalisation de tests d'accessibilité.
  • Export PDF et finalisation de l’accessibilité.

Des prestations complémentaires incluent des recommandations d’accessibilité graphique, des actions de sensibilisation, et la mise à disposition de supports pédagogiques.

10 oct. 2025
France
960 000
12 mois à compter du 01/12/2025, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de services d'assurance

CROUS de l'Académie de Créteil

Le lot 1 concerne la maintenance d'équipements de réfrigération et de cuisson dans des sites de restauration.

  • Souscription et gestion des contrats d'assurance.
  • Deux parties : prestations d'assurance et prestations de gestion.

Aucune description détaillée des missions techniques spécifiques n'est fournie.

10 oct. 2025
Créteil
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Blanchissage du linge des résidents et de l'établissement

Abbaye St Maur des Fossés

Le service concerne le blanchissage du linge des résidents et de l'établissement, incluant :

  • Lavage, séchage, repassage et nettoyage à sec du linge.
  • Marquage des articles pour résidents et professionnels.
  • Collecte du linge sale avec pré-triage à la charge du titulaire, et restitution des articles traités.
  • Modalités techniques de traitement incluant séparation des zones et tri selon divers critères.
13 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter du 03/11/2025.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts des sites de la CNAV

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Le lot 1 concerne l'entretien et la création d'espaces verts des sites de la CNAV.

  • Entretien des espaces verts : tonte, regarnissage, taille, traitement des mauvaises herbes, émondage, et remplacement de végétaux.
  • Entretien des arbres : élagage et étêtage périodiques.
  • Entretien des allées : désherbage biologique.
  • Entretien des plantes d'intérieur : soins réguliers tous les 15 jours.
  • Organisation et sécurité : plan de prévention et nettoyage des lieux après intervention.
13 oct. 2025
Paris (75) et Champigny-sur-Marne (94)
-
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause sociale
Visite requise

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État des lieux de la fin de vie des véhicules lourds

ADEME

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

  • Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
  • Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
  • Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.
13 oct. 2025
Multiples
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour divers travaux

Commune de Créteil

Des missions de contrôle technique et de coordination SPS sont requises pour divers travaux dans le domaine du bâtiment et des infrastructures.

  • Mission de Contrôle Technique :

    • Vérification de la conformité des travaux aux normes.
    • Suivi de la qualité des matériaux et méthodes de construction.
    • Garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur site.
  • Coordination SPS :

    • Mise en place de mesures de sécurité sur le chantier.
    • Coordination des intervenants pour assurer la sécurité des opérations.
    • Élaboration de documents de sécurité et de santé.
13 oct. 2025
Non précisé
-
Durée de l'accord-cadre : 4 ans, jusqu'au 31/12/2029.

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Travaux de restauration et d'entretien sur monuments funéraires

Ville de Paris

Travaux de restauration sur monuments funéraires et transformation de chapelles en columbariums comprenant :

  • Visite des lieux et propreté du chantier.
  • Déplombage, comblement de caveaux, transport et évacuation des déchets.
  • Nettoyage, traitement et restauration des monuments, incluant la fourniture de pierre neuve et interventions structurelles.
  • Construction de cases de columbarium, installation de dalles et portes, ainsi que documentation des interventions.
14 oct. 2025
Paris (75)
-
41 mois à compter du 05/01/2022.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrat de concession pour la gestion d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Le contrat concerne la gestion d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne.

  • Exploitation de la librairie-boutique, incluant la gestion des ventes et la présentation des produits en lien avec le musée Picasso.
  • Aménagement et agencement des espaces, avec validation des travaux par le musée.
  • Entretien des locaux et respect des normes d'hygiène et de sécurité.
  • Conformité aux obligations législatives, notamment en matière de protection des données.
15 oct. 2025
Paris (75)
73 000
3 ans, renouvelable 2 fois pour un an.
Visite requise

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État des lieux et perspectives du traitement des déchets REP en outre-mer

ADEME

Évaluation des installations et des capacités de traitement des déchets en outre-mer, avec une analyse des perspectives de développement.

  • Réalisation d'un inventaire des installations existantes et en projet, incluant cartographie et types de déchets traités.
  • Identification des étapes de traitement et estimation des capacités locales par rapport aux quantités de déchets.
  • Analyse du marché des débouchés pour les matières issues du traitement et projections sur dix ans.
  • Benchmark des installations similaires à l'international et propositions pour le développement d'installations adaptées.
15 oct. 2025
DROM-COM
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale