1313 marchés publics

Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires.

Fourniture des contrats, attestations et certificats, justificatifs administratifs (inscription ORIAS, mandat si nécessaire) et procédure de gestion des sinistres.

Soumission électronique exigée; mémoire technique limité en pages et documents administratifs requis pour la candidature.

Variantes non autorisées; pas de décomposition en lots.

Prestations complètes en droit pénal couvrant assistance orale, consultations approfondies, rédaction d’actes et représentation devant les juridictions (hors Conseil d’État).

Équipe minimale : au moins trois avocats, dont un avec 10 ans d’expérience, et interlocuteur dédié ; livrables standardisés (mails, PDF/Word, comptes‑rendus, mémoires).

Réactivité exigée : délais définis par bons de commande avec plages maximales selon nature de la prestation et obligation de disponibilité en cas d’urgence.

Contrôles et vérifications réglementaires des installations techniques : CVC, chaudières, climatiseurs/PAC >12 kW, installations de cuisson, installations et réseaux gaz et gaz médicaux, équipements sous pression et disconnecteurs.

Fréquences principales : vérifications annuelles pour la plupart des installations, inspections quinquennales pour PAC>12 kW, contrôles biennaux pour l'efficacité énergétique des chaudières, requalification décennale pour équipements sous pression.

Livrables : rapports individuels et bilans annuels, intégration des données dans GMAO et tenue d'un inventaire exhaustif; prestations complémentaires (radiographies, essais débit) sur demande et facturation séparée.

• Création de prairies naturelles : préparation du sol, apport et pose de foin frais, semis/implantation de mélanges appropriés.
• Fourniture et plantation d'arbustes et haies avec tuteurs, paillage et protections contre lapins et cervidés.
• Réalisation de gîtes faunistiques, pierriers et enrochements pour favoriser la biodiversité.
• Organisation de chantier et production des documents qualité (PAQ, PRE, planning, dossier de récolement) et entretien des plantations à N+1, N+2 et N+3.

Nettoyage complet des surfaces intérieures et extérieures, équipements et mobiliers, avec opérations spécifiques (désinfection, détartrage, astiquage des métaux). Blanchisserie : collecte, lavage et gestion du linge avec circuits propres/sales et remise en état. Fourniture et stockage sécurisé des produits et matériels, approvisionnement des consommables sanitaires. Obligation de résultat avec contrôles qualité, remplacement du personnel en 2 heures et planning d'interventions périodiques.

Collecte et analyse des médias français (agences, presse écrite, radio, TV, sites et blogs) selon corpus et mots‑clés. Revue de presse quotidienne (envoi chaque matin) et hebdomadaire (vendredi après‑midi) avec sommaire interactif et arborescence d'articles. Plateforme SaaS sécurisée pour veille et écoute des réseaux sociaux, accès multi‑utilisateurs (min. 10), moteur de recherche, tableaux de bord, alertes et archivage. Livrables : rapports thématiques, tableaux de bord, statistiques, formations et assistance hotline.

• Étude G2 AVP/PRO pour caractérisation géotechnique complète : sondages, essais in situ et en laboratoire, nappes et perméabilité.
• Dimensionnement et comparaison d’options de fondations (pieux vissés et semelles isolées) et préconisations pour fondations de clôtures.
• Supervision des opérations (G4) avec comptes‑rendus d’intervention, intégration des échanges techniques et remise des rapports finaux.
• Remise des résultats d’essais, interprétations et préconisations de mise en œuvre, avec possibilité de sondages complémentaires facturés séparément.