631 marchés publics

Couverture complète des responsabilités civiles liées aux activités et aux personnes de l’établissement, incluant extensions pour maîtrise d’ouvrage, biens confiés et pollution accidentelle. Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, équipements, stocks et pertes d’exploitation avec plafonds généraux et sous‑limites par type de sinistre. Assurance flotte automobile couvrant véhicules propres et loués, avec garanties assistance, dépannage et dispositions spécifiques pour véhicules électriques. Garanties statutaires pour le personnel (décès, congés maladie, prestations) et assurance accidents corporels avec grille d’indemnisation par catégorie de personnes.

• Mission de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages, la vérification des éléments d'équipement, la performance énergétique (mission Th), l'hygiène/santé et l'accessibilité.
• Travaux répartis en phases : examen de conception (APS/APD/PRO), examen d'exécution, suivi chantier (visites hebdomadaires), pré-réception et période de garantie.
• Livrables : rapports par phase, comptes rendus de visite, fiches de synthèse, VIEL et attestations AT1–AT5.
• Contraintes : interdiction de sous-traitance, exigence d'agrément/assurance, délais indicatifs pour remises (ex. 3 j. pour comptes rendus).

Entretien courant et réparations ponctuelles de chaussées, trottoirs et ouvrages annexes (bordures, regards, canalisations).

Prestations : installations de chantier, travaux préparatoires, terrassement léger, assainissement/fourreaux, mise en œuvre d'enrobés et bétons, maçonnerie de reprise.

Contrôles qualité : études d'exécution, PAQ, essais en laboratoire et traçabilité des matériaux.

Organisation : interventions sous circulation, phasage, balisage et gestion documentaire (plans de récolement, journal de chantier).

• Réalisation d'un état des lieux complet avec inventaire détaillé (centrales, détecteurs, sirènes, claviers, transmetteurs, serrures, câblages) et schémas mis à jour.
• Maintenance préventive : deux visites par an par site avec livret d'entretien et compte-rendu après chaque visite.
• Maintenance corrective : interventions différenciées (délais d'urgence et non-urgence), stock de pièces détachées à maintenir, devis préalable pour réparations non couvertes.
• Livrables obligatoires : dossier d'état des lieux, comptes-rendus, livrets d'entretien, devis détaillés, notices techniques et sauvegardes suite aux remplacements.

Fourniture et pose de divers jeux extérieurs pour enfants (18 mois à 12 ans) : structures à grimper, toboggans, bascules, tourniquets, etc., avec signalétique d'âge (pastilles 15 cm). Matériaux spécifiés (bois traité, inox, plastiques lavables, cordages résistants), visserie non apparente et peintures non toxiques. Installation selon règles de l'art avec ancrages/fondations, réception par PV et contrôle technique agréé. Fourniture de notices et fiches techniques en français, disponibilité des pièces détachées et SAV (remplacement sous 5 jours sauf exception).

Travaux d'entretien courant et petites réparations de chaussées et éléments de voirie : terrassement, assainissement/fourreaux, réalisation et remise en état d'enrobés, bordures, pavés et dallages.

Comprend installations de chantier, études d'exécution, PAQ, contrôles en laboratoire et prescriptions de mise en œuvre pour enrobés, bétons et matériaux traités.

Gestion et tri des déchets avec bilan de valorisation à l'issue des interventions.

Exigences techniques détaillées sur matériaux (granulats, liants, enrobés), durabilité (gel, réactions alcali‑silice) et protection des ouvrages existants.

Fourniture, transport et pose d'équipements de jeux extérieurs (modules à grimper, toboggans, balançoires, tourniquets, etc.) destinés aux enfants de 18 mois à 12 ans.

Conformité exigée au décret de sécurité (94-699) et aux normes AFNOR/EN applicables ; certificats de conformité et contrôles par un bureau de contrôle agréé obligatoires.

Matériaux recyclables et non polluants : bois traité, inox, plastiques lavables, visserie non apparente ; pastilles d'indication d'âge (15 cm) apposées sur chaque jeu.

Documentation en français à fournir : notices d'installation, fiches d'entretien, catalogue de pièces détachées ; SAV avec remplacement des pièces défectueuses sous 5 jours.

Maintenance et remplacement des systèmes anti-intrusion comprenant inventaire complet des équipements, contrôle et rapport de conformité. Visites préventives semestrielles avec nettoyage, tests, vérifications des alimentations, serrures électroniques SALTO et mise à jour des codes d'accès. Maintenance corrective avec gestion des urgences, constitution d'un stock de pièces détachées et établissement de devis détaillés pour travaux. Traçabilité renforcée via livrets d'entretien et comptes rendus détaillés après chaque intervention.