874 marchés publics

Le projet concerne l'aménagement des espaces publics pour le prolongement de la ligne de tramway T1.

• Réalisation de chaussées neuves et de pistes cyclables.
• Réfection de trottoirs et installation de signalisation.
• Aménagement paysager et création de plateformes axiales.
• Réaménagement des espaces publics et création de nouveaux ouvrages pour le tramway.

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un système de pré-démêlage du linge.

• Comprend tous les accessoires et consommables nécessaires.
• Transport, emballage, déballage et enlèvement des déchets.
• Assistance à la mise en service et modifications des installations existantes.
• Formation des agents sur l'utilisation et l'entretien des machines.
• Documentation complète en version papier et numérique.
• Garantie minimale de 2 ans sur pièces, main-d’œuvre et déplacement.

Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance des CCI.

• Régime collectif à adhésion obligatoire couvrant les risques de décès, incapacité de travail et invalidité.
• Options de couverture variées pour les collaborateurs, incluant des garanties spécifiques pour le décès, l'incapacité de travail et l'invalidité.
• Support administratif et de gestion pour l'employeur et les bénéficiaires, avec des prestations de réversibilité et de transférabilité.

Des prestations de formation sont demandées pour les agents territoriaux de l’OFB concernant les acteurs agricoles.

• Programme de formation incluant des visites d’exploitation et des échanges avec des agriculteurs.
• Apports d'experts sur l'agriculture régionale et la PAC.
• Durée de trois jours avec mise à disposition des salles et matériels par le prestataire.
• Livrables comprenant un programme détaillé, supports de formation, animation de la formation et bilan final.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.