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194 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Location-maintenance de fontaines à eau pour plusieurs sites

Institut national de l'information géographique et forestière

La location et la maintenance de fontaines à eau sont requises pour plusieurs sites.

  • Les fontaines doivent être de type « à détente directe », raccordées au réseau d’alimentation, avec distribution d’eau tempérée, fraîche et chaude.
  • Elles doivent inclure des systèmes de filtration avancés et être conformes aux normes légales.
  • L’installation doit être effectuée dans un délai de 15 jours, suivie d’une maintenance préventive semestrielle et d’une maintenance corrective sur demande.
28 mai 2025
Multiples
-
4 ans maximum à compter de la date de notification.

Réservation de places de crèche

Région académique d’Île-de-France

La réservation de places de crèche est requise pour les agents du rectorat de Créteil.

  • Réservation de 20 à 25 berceaux dans un réseau de crèche PSU en Ile-de-France, avec accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
  • Gestion des inscriptions, y compris pour les enfants porteurs de handicap, en partenariat avec la DASEM.
  • Proposition d'un programme éducatif détaillé et respect des critères de gestion du Contrat Enfance Jeunesse pour un cofinancement optimal.
28 mai 2025
Créteil (94)
1 200 000
48 mois au total, renouvelable par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Maintenance, vérifications et fourniture d'extincteurs

CEA - Centre DAM-Ile de France

La maintenance, les vérifications et la fourniture d'extincteurs sont requises pour un centre spécifique.

  • Maintenance des extincteurs : Entretien régulier des équipements fixes, portatifs et sur roues.
  • Tests de conformité : Passage aux épreuves des mines des extincteurs CO2.
  • Gestion de stock : Suivi et gestion des extincteurs disponibles.
  • Fourniture d'extincteurs neufs : Types et quantités estimatives, incluant des extincteurs Poudre ABC et CO2.
28 mai 2025
Non précisé
-
Non précisé

Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité

Université Paris Cité

La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.

  • Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
  • Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
  • Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
  • Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.
29 mai 2025
Multiples
-
12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

Travaux d'interconnexion sur la commune de Vaumoise

Communauté de Communes du Pays de Valois

Les travaux concernent l'interconnexion de Vaumoise avec la station de pompage, incluant :

  • Travaux préparatoires tels que la préparation du chantier et les sondages de reconnaissance.
  • Démolition et terrassements, incluant la découpe de béton bitumineux.
  • Adduction d'eau potable avec pose de conduites et raccordement au réseau existant.
  • Réalisation de voirie avec fourniture de bordures et revêtement de tranchée.
  • Essais de pression et constitution d'un dossier des ouvrages exécutés.
30 mai 2025
Vaumoise
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle

Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage

Grand Paris Aménagement

Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage.

  • Travaux de curage : séparation des déchets spécifiques, restitution des structures porteuses, gestion des déchets classés.
  • Travaux de désamiantage : repérage amiante, qualification obligatoire, plan de retrait et documentation nécessaire.
  • Travaux de déconstruction : mise en œuvre de sécurité, méthodes variées, évaluation des charges et nivellement final.
30 mai 2025
Ile-de-France
-
4 ans maximum, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

Travaux de plomberie, ventilation et assainissement

Université Paris-Saclay

Les travaux concernent la plomberie, la ventilation et l'assainissement pour l'ensemble des bâtiments de l'Université Paris-Saclay.

  • Plomberie : réparations et installations sur réseaux d'eau, gaz, et eaux usées.
  • Ventilation : installation de systèmes de ventilation et d'extraction.
  • Assainissement : débouchage et entretien des réseaux d'eaux usées.
  • Matériaux : utilisation de tubes en cuivre, PVC, et équipements sanitaires conformes aux normes.
  • Normes : respect des réglementations en vigueur et essais de conformité avant réception.
30 mai 2025
Orsay (91)
4 000 000
1 an renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie comprennent :

  • Installation d'une sapine d'accès et de garde-corps.
  • Travaux préparatoires incluant le balayage, la dépose de couvertines et de sorties de ventilation, ainsi que l'évacuation de déchets amiantés.
  • Mise en place d'une étanchéité provisoire et réalisation de travaux neufs avec un Mono couche et des relevés spécifiques.
  • Création d'un chemin de Traffic en membrane soudée et remplacement d'accessoires tels que crapaudines et Tés de sorties.
  • Respect des contraintes de production et de sécurité durant l'exécution des travaux.
30 mai 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise