1094 marchés publics

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

La réalisation de travaux de dissimulation des réseaux aériens, incluant :

• Enfouissement des réseaux basse tension selon les plans de projet.
• Exécution des réseaux et branchements souterrains avec respect des normes et règlements en vigueur.
• Travaux d'éclairage public conformes aux normes de sécurité.
• Câblage pour réseaux de communications électroniques selon les préconisations d'Orange.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

Les travaux concernent l'installation de stores intérieurs et extérieurs, incluant :

• Fourniture et pose de stores à rouleau de protection solaire, semi-occultants, occultants, vénitiens et plissés pour châssis de toit.
• Installation de film adhésif pour protection solaire.
• Dépose de stores existants, fourniture de nuanciers, réalisation de supports, scellement, mise en œuvre de pièces de finition et essais de fonctionnement.

Tous les matériaux doivent être neufs et conformes aux normes.

Le contrat concerne des prestations de conseil et de conception en communication graphique et audiovisuelle.

• Analyse du contexte et formulation d'une stratégie de communication.
• Conception de visuels pour des campagnes, déclinaison graphique et exécution de supports variés.
• Refonte de supports existants et prise de vue photographique si nécessaire.