684 marchés publics

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Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif

SyAGE

Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif, incluant plusieurs types de vérifications techniques :

  • Contrôle de Conception : évaluation de la conformité du projet aux normes.
  • Contrôle de Bonne Exécution : inspection des travaux réalisés et de leur conformité.
  • Contrôle de Bon Fonctionnement et d'Entretien : vérification de l'état et du fonctionnement des dispositifs existants.
  • Contrôle de Suivi de Mise en Conformité : validation des installations après travaux de mise en conformité.
  • Prestation Particulière : contrôles spécifiques pour installations entre 21 et 199 EH.
27 oct. 2025
-
20 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'à 4 ans.
Visite optionnelle

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Prestations d'assurances prévoyance santé

Autorité de Régulation des Transports

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

  • Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
  • Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
  • Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
29 oct. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter du 01/01/2026.

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Achats de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Suresnes

Achat de véhicules particuliers neufs avec des spécifications précises.

  • Véhicules propres, avec nettoyage et plein de carburant à la livraison.
  • Motorisation électrique ou hybride rechargeable, 5 portes, 5 places, couleur blanche.
  • Commandes électroniques avec confirmation écrite, livraison dans les délais, conformité à la réglementation française.
31 oct. 2025
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés

Syndicat Intercommunal VALOSEINE

Exploitation du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés.

  • Gestion et exploitation du quai de transfert : réception, stockage, rechargement et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).
  • Caractérisation et transport des emballages et papiers en mélanges, ainsi que du verre.
  • Aménagements pour optimiser les flux d'OM, incluant l'installation d'une presse à balle.
31 oct. 2025
Guerville (78)
-
36 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint Germain-en-Laye

La fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel sont requises, avec des services associés pour le CHI POISSY.

  • Catégorie A : Électricité

    • Fourniture d'énergie électrique en basse, moyenne ou haute tension.
    • Distribution d'électricité avec Contrats Uniques.
    • Énergie « verte » avec Garantie d'Origine.
    • Prestation de Responsable d'équilibre.
  • Catégorie B : Gaz Naturel

    • Fourniture et distribution de gaz naturel.
    • Équilibrage des consommations.
  • Outil de suivi des consommations via interface Web et reporting trimestriel.

2 déc. 2025
Poissy (78)
-
4 ans à compter de 2025.

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Fabrication de sacs de couchage zone chaude et zone tempérée

Plate-forme commissariat Rambouillet

Fabrication de sacs de couchage pour zones chaude et tempérée.

  • Sacs de couchage zone chaude : 15 000 unités, conçus pour des températures froides, fabriqués avec des matériaux conformes aux normes environnementales et de sécurité.
  • Sacs de couchage zone tempérée : 30 000 unités, adaptés pour des températures modérées, également fabriqués avec des matériaux conformes aux normes environnementales et de sécurité.

Les prestations incluent des prescriptions techniques strictes, des contrôles préalables à la fabrication, une surveillance de l'exécution et des exigences spécifiques pour les livraisons.

3 déc. 2025
France métropolitaine
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fabrication de sacs à paquetage

Ministère des Armées

La fabrication de sacs à paquetage est requise avec des spécifications techniques précises.

  • Les matériaux doivent respecter les directives européennes et ne pas causer de troubles physiologiques.
  • Les couleurs doivent être conformes aux spécimens de référence, avec des vérifications spécifiques.
  • Des contrôles quantitatifs et qualitatifs sont nécessaires avant acceptation des fournitures.
  • Les livraisons doivent respecter les délais contractuels, avec possibilité de livraisons partielles.
9 déc. 2025
Non précisé
25 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fabrication de mi-bas et chaussettes techniques

Service du commissariat des armées

Les prestations concernent la fourniture de mis bas et chaussettes spécialisés, avec des exigences techniques strictes.

  • Composants : Matériaux conformes aux directives européennes sur l'hygiène et l'environnement.
  • Traçabilité : Système de traçabilité par lot de fabrication.
  • Contrôles : Certificats de conformité requis avant fabrication.
  • Fournitures : Comprend des mi-bas en laine, chaussettes dynamiques pour différents climats, et des mi-bas de vol ignifuges.
9 déc. 2025
France métropolitaine
140 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fabrication de coiffures et accessoires dédiés

Ministère des Armées

Fabrication de bonnets de marin et d'accessoires dédiés, en respectant des spécifications techniques précises.

  • Utilisation de matériaux conformes aux directives européennes sur l'hygiène et l'environnement.
  • Fourniture de certificats de conformité et de photographies des articles.
  • Contrôle qualité rigoureux avant réception des fournitures, avec des conditions d'exécution des commandes définies.
8 janv. 2026
France métropolitaine
-
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fabrication de sacs à paquetage

Service du Commissariat des Armées

Fabrication de sacs à paquetage conformes aux spécifications techniques.

  • Utilisation de composants respectant les normes d'hygiène et environnementales.
  • Vérifications préalables à la fabrication et contrôles lors des réceptions des articles.
  • Présentation d'échantillons comme têtes de série et analyse des risques liés au règlement REACH.
15 janv. 2026
France métropolitaine
25 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis