1188 marchés publics

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Passation de marchés d'assurances pour la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

CRPNPAC

Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.

  • Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
  • Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.
22 sept. 2025
Non précisé
-
Reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre.

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Impression et façonnage de divers supports de communication

Ville d'Argenteuil

Le projet concerne la fourniture de papier PEFC sati mat ou écologique pour l'impression, le façonnage et la livraison de grandes affiches.

  • Fourniture de papier écologique pour des affiches de divers formats (40x60 cm à 120x176 cm).
  • Impression et façonnage avec des quantités variant de 25 à 120 exemplaires.
  • Livraison conditionnée dans des cartons à l'atelier logistique.
  • Vérification qualité avec réimpression à la charge du titulaire en cas de malfaçons.
22 sept. 2025
Argenteuil (95)
35 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Clause sociale

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Souscription de contrats d'assurances

EPNAK

La souscription de contrats d'assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers est requise.

  • Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Code CPV : 66515000-3)
  • Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, y compris ce lot spécifique.
22 sept. 2025
-
-
Non précisé

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Tri, valorisation et traitement des encombrants et du bois

Syndicat Emeraude

Le lot n°1 concerne la valorisation et le traitement des encombrants collectés en porte à porte.

  • Mise à disposition d'un site pour la réception des encombrants et bois.
  • Fourniture des moyens de transfert nécessaires.
  • Tri et valorisation des déchets collectés.
  • Éléments de traçabilité conformes aux exigences environnementales.
  • Taux de valorisation matière minimum de 40% et un taux d'enfouissement maximum de 20%.
22 sept. 2025
Syndicat Emeraude (Val-d'Oise)
-
60 mois à compter du 01/11/2025.
Clause sociale

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Gestion des marchés forains de la ville de Trappes

Ville de Trappes

Gestion des marchés forains de la ville de Trappes.

  • Missions concernant le fonctionnement général : gestion quotidienne, placement et installation des commerçants, respect des règlements et normes d'hygiène.
  • Gestion administrative : accueil des commerçants, élaboration de rapports, gestion des droits et taxes, promotion des actions.
  • Propreté des emplacements : tri et enlèvement des déchets.
  • Nettoyage des sites et organisation d'animations commerciales.
22 sept. 2025
Trappes (78)
-
36 mois au total, avec une période initiale de 18 mois.
Clause environnementale

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Missions de coordination en ordonnancement-pilotage-coordination

Institution nationale des Invalides

Missions de coordination en ordonnancement-pilotage-coordination.

  • Analyse de la faisabilité de l'opération en termes de délai, de phasage et d'organisation des travaux.
  • Élaboration de calendriers généraux et organisationnels pour les phases de conception et d'exécution.
  • Coordination des corps d'état et planification des études d'exécution.
  • Assistance au choix du mode de dévolution des marchés de travaux.
22 sept. 2025
Paris
2 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise

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Impression et façonnage de divers supports de communication

Ville d'Argenteuil

Le projet concerne la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison de grandes affiches.

  • Fourniture de papier : Utilisation de papier PEFC satiné ou écologique.
  • Formats disponibles : Variété de dimensions allant de 40 x 60 cm à 120 x 176 cm.
  • Impression : Quadrichromie recto seul.
  • Conditionnement et livraison : Affiches conditionnées dans des cartons protecteurs, livraison à un atelier logistique avec conditions d'accès spécifiques.
22 sept. 2025
Argenteuil (95)
-
1 an renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans.
Clause sociale

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Accord-cadre relatif à l'entretien des voies et des équipements

Saint-Quentin-en-Yvelines

L'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence et de grosses réparations sur les voies et équipements gérés par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

  • Entretien courant : pose et dépose de bordures, signalisation verticale, travaux sur revêtements.
  • Grosses réparations : aménagements de sécurité, mise aux normes de l'espace public.
  • Interventions d'urgence : mise en sécurité, rebouchage de nids de poule, suppression d'éléments dangereux.
  • Exigences sur les matériaux et conditions techniques à respecter.
22 sept. 2025
Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
2 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Diagnostic technique relatif aux désordres de clos-couvert et de sécurité du Tribunal Judiciaire de Melun

Ministère de la Justice

Réalisation d'un diagnostic technique relatif aux désordres de clos-couvert et de sécurité du Tribunal Judiciaire de Melun.

  • Phase 1 : Diagnostic

    • Analyse de la toiture terrasse, faux-plafonds et fixation des élytres.
    • Identification des désordres et proposition de remédiation avec chiffrage.
    • Rapport détaillé des constatations et tests réalisés.
  • Phase 2 : Programme de travaux

    • Élaboration d'un programme de travaux pour corriger les dysfonctionnements.
    • Stratégie d'intervention en site occupé avec calendrier et coût estimatif.
22 sept. 2025
Melun (77)
-
60 jours au total, répartis sur 2 phases de 30 jours chacune.
Clause environnementale
Visite requise

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Prise de notes en réunions

FranceAgriMer

Les prestations incluent la transcription intégrale des réunions, accompagnée d'un enregistrement sonore, ainsi que la rédaction d'un compte rendu écrit résumant les interventions des participants.

  • Les intervenants doivent avoir des qualifications en agriculture et agro-industrie, avec des connaissances en politique agricole et procédures sanitaires.
  • Un engagement pour une gestion durable des ressources et des actions pour réduire l'impact environnemental est requis.
22 sept. 2025
Montreuil (93)
100 000
1 an à compter de la date de notification, reconductible deux fois.
Clause environnementale