327 marchés publics Eure (27), Seine-Maritime (76)

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Plateforme de conformité IA

RESAH

  • Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

  • Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

  • Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

  • Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

19 juin 2026
France métropolitaine et DROM
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport et distribution de courriers et colis entre sites

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe

Collecte et dépôt quotidiens (lun–ven) d'une sacoche par agence vers un centre, avec dépôt le lendemain matin ; sacoches fournies par l'entité adjudicatrice (≈15 kg).

Traçabilité exigée à chaque enlèvement/dépôt via registre ou système électronique ; horaires et jours d'ouverture à respecter strictement. Poste tarifaire dédié pour tout colis supplémentaire ≤ 25 kg.

19 juin 2026
Seine-Maritime (76)
17 475 €
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), renouvelable 3 fois jusqu'à 4 ans

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Gestion et exploitation du service public d'eau potable

SIUAEP Basse Bresle

  • Exploitation 24/7 de la production, traitement par chloration sur refoulements, adduction, stockage et distribution.

  • Réseau : ~123,6 km de canalisations, 53,4 km de branchements, 11 532 compteurs (816 inactifs), 17 compteurs débitmètres de sectorisation, volume vendu 2024 : 840 034 m³.

  • Infrastructures clés : multiples réservoirs, station de reprise Mont Vitot (2×50 m³/h), postes de pompage et surpressions.

  • Supervision et maintenance : télésurveillance/télégestion, GMAO, SIG, procédures d'astreinte, plan de renouvellement et reporting qualité.

19 juin 2026
Seine-Maritime (76)
21 000 000 €
12 ans (01/01/2027 - 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et exploitation des réseaux d'assainissement et stations d'épuration

Commune de Conteville

  • Exploitation, surveillance, entretien et réparation des réseaux de collecte, regards, branchements et ouvrages annexes.
  • Exploitation, maintenance, télésurveillance et autocontrôles des stations d'épuration et postes de relevage; gestion et élimination des boues.
  • Mise à jour continue de l'inventaire et du SIG, inspections caméra et tests d'étanchéité pour détecter infiltrations et mauvais raccordements.
  • Reporting mensuel des données de supervision, tenue du journal d'exploitation et participation aux études et réunions techniques.
19 juin 2026
Conteville (27)
-
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036), prise d'effet à notification si postérieure au 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Application de gestion des déclarations DT/DICT et dématérialisation

HAROPA PORT Le Havre

Solution applicative pour l'envoi, la réception et la dématérialisation des DT/DICT/ATU avec gestion complète des récépissés.

Gestion cartographique et production de plans de synthèse des réseaux selon plages de surface (jusqu'à 200 000 m² réparties en tranches prédéfinies).

Fonctions d'authentification et de signature électronique sécurisée, traçabilité et archivage des échanges.

Formation utilisateur sur sessions pour groupes jusqu'à 10 personnes et fourniture de supports.

19 juin 2026
Le Havre (76)
-
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 5 ans
Clause environnementale

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Construction d'un complexe sportif

Commune de Beaumont-le-Roger

Travaux de gros‑œuvre complets incluant terrassements, fondations, voiles et planchers avec dossier d'exécution et contrôle béton.
Études structure et coordination pour réservations et interfaces avec lots charpente et métallerie.
Livraison des plans d'exécution, notes de calcul et DOE.

19 juin 2026
Beaumont-le-Roger (27)
-
15 mois, dont 2 mois de préparation
Clause environnementale

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Assurances construction DO, TRC et RCMO

CHG LA FILANDIERE

Souscription et gestion d'une police Dommages‑Ouvrage garantissant, sans recherche préalable de responsabilité, la réparation des dommages visés aux articles 1792 et suivants.

Options possibles : garanties de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants dissociables, complément CCRD.

Police DO exigée sans franchise ; délais de gestion des sinistres : 10 / 60 / 90 jours selon étapes.

19 juin 2026
Non précisé
-
10 ans
Clause environnementale

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Suivi fin de la qualité de l’eau brute des captages

SIAEPA Les Trois Sources Cailly Varenne Béthune

  • Réalisation de prélèvements d’eau brute en amont du traitement, conditionnement fourni par le laboratoire et transport jusqu’au laboratoire.

  • Analyses d’un ensemble de paramètres prédéfinis avec communication des Limites de Quantification, précision, et justificatifs d’accréditation (plus de 50 % des analyses sous accréditation MTES/COFRAC).

  • Restitution des résultats en PDF et Excel, exports DEQUADO‑SANDRE (Lyxea) et SISE‑eaux, information immédiate en cas de dépassement; planification annuelle validée et réunions de démarrage et bilans (3/an).

19 juin 2026
Multiples
140 000 €
12 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 3 ans)
Échantillons requis

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Travaux de couverture et travaux connexes

Département de la Seine‑Maritime

Maintenance et réparations complètes sur toitures ardoise, tuiles, bacs métalliques et longues feuilles zinc.

  • Travaux incluant dépose/pose, réfection de supports, zinguerie (gouttières, solins, noues), étanchéité et lanterneaux.
  • Exemples de quantités/reprises indicatives : démoussage 5 000 m², recherche de fuite 200 m², dépose longues feuilles zinc 1 000 m².
  • Interventions souvent en site occupé avec protections, tri des déchets et procédures amiante lorsque nécessaire.
19 juin 2026
Agglomération de Rouen (76)
1 200 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation protection des données et conformité RGPD

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

19 juin 2026
Paris (75)
216 000 €
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale