Collecte des fibreux en points d'apport volontaire

PRECOVAL
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Eure (27)
Durée
7 ans (01/11/2026 - 31/10/2033)
Budget
Non précisé

Collecte et transport des fibreux en colonnes PAV

Objet et gisement
Collecte et transport des papiers et petits cartons déposés dans des colonnes PAV (journaux, magazines, prospectus, enveloppes, livres, cahiers, cartonnettes). Exclusion explicite des briques alimentaires et des gros cartons destinés à la déchèterie.

Parc et points de collecte

  • Parc recensé à date : 813 colonnes réparties sur 689 points de collecte, avec possibilités d'évolution et de regroupement listées en annexes.
  • Prise en compte des variations de gisement et adaptation des moyens en conséquence.

Opérations de collecte et d'exploitation

  • Vidage des colonnes selon fréquences planifiées et ajustables.
  • Pesée embarquée systématique des flux et transmission des données associées (pesées et métadonnées).
  • Transmission des tournées prévisionnelles le mois précédent, ajustements en cours d'exécution et réunions mensuelles de suivi.
  • Dispositif d'alerte pour saturations et débordements (outil d'alerte), procédures de traitement des incidents et interventions correctives.

Gestion des situations particulières

  • Interventions en déchèterie et demandes exceptionnelles avec modalités d'intervention dédiées.
  • Reporting et gestion des dégradations constatées lors des collectes ; réparation ou remplacement selon règles contractuelles et imputation financière en cas de responsabilité.
  • Pénalités applicables en cas d'Hors Service ou non-respect des tournées selon modalités contractuelles.

Transport, sécurité et déchargement

  • Organisation du transport sécurisé des flux jusqu'aux centres de traitement désignés ; procédures de sécurité et de déchargement.

Systèmes d'information, suivi et contrôles

  • Mise à disposition et intégration d'outils informatiques (extranet, base de données) avec exigence d'interopérabilité.
  • Validation des interfaces avant mise en production, évolutions des outils et exigences de cybersécurité.
  • Rapports d'exploitation périodiques, indicateurs de suivi opérationnel et contrôles contradictoires.

Moyens humains et techniques

  • Description et mobilisation des moyens humains et techniques attendus (organisation des équipes, nombre et type de véhicules, équipements de collecte et de sécurité) telles que précisées dans les pièces contractuelles et annexes.

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