612 marchés publics

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Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :

  • Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
  • Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
  • Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
  • Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
29 sept. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

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Déploiement gestion et maintenance d'un système de relève à distance

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance sont requis, incluant le renouvellement et l’équipement des compteurs d’eau potable.

  • Tranche 1 : Fourniture et pose de compteurs d’eau communicants, remplacement de compteurs, modules radio et services de télérelève.
  • Tranche 2 : Similaire à la tranche 1 avec des quantités spécifiques pour 11 051 branchements.
  • Tranche 3 : Installation de compteurs communicants et services de télérelève pour 14 394 branchements.
  • Maintenance continue jusqu’à fin 2040.
29 sept. 2025
Dreux (28)
-
14 ans et 9 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Fourniture de vaccins contre le pneumocoque (conjugué)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le contrat concerne la fourniture de vaccins contre le pneumocoque (conjugué) destinés aux enfants jusqu'à 17 ans.

  • Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande.
  • Montant minimum : 500 000 €.
  • Montant maximum : 2 500 000 €.
  • Variantes : Non autorisées.
29 sept. 2025
Seine-Saint-Denis (93)
-
Durée jusqu'au 30 avril 2028.
Clause environnementale

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Exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges

Cour de cassation

Exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges.

  • Prestations forfaitaires et hors forfait sur bons de commande.
  • Obligation d’information et de conseil selon les besoins.
  • Gestion des sinistres et respect des délais d'exécution.
  • Vérification de la qualité des prestations et responsabilité du titulaire.
29 sept. 2025
Paris (75)
-
1 an, renouvelable 3 fois pour un total de 4 ans.
Visite requise

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Hébergement et TMA des applications Web et Mobile de CertDc

Inserm

Hébergement et maintenance des applications Web et Mobile de CertDc.

  • Prise de connaissance et transfert de compétences pour une autonomie rapide.
  • Migration des environnements, applications et données avec tests et validation.
  • Hébergement sécurisé et performant des applications avec documentation technique.
  • Maintenance corrective, préventive, évolutive et adaptative pour garantir la disponibilité et l'adaptation aux nouveaux besoins.
29 sept. 2025
France
-
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois pour 1 an.

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Maintenance des portes, portails et systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques

CHU de Rouen

Maintenance des portes, portails et systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques.

  • Réalisation de visites d'entretien régulières, incluant nettoyage, graissage et vérification des dispositifs de sécurité.
  • Intervention pour dépannages, avec engagement de délais d'intervention de 2 à 6 heures selon l'urgence.
  • Responsabilité du titulaire sur l'état de fonctionnement et de sécurité des installations.
29 sept. 2025
Multiples
200 000
1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour le réarmement à distance sur le réseau de la DTBS

Voies Navigables de France

Maîtrise d'œuvre pour le réarmement à distance sur le réseau de la DTBS.

  • Vérification de la compatibilité des solutions avec les contraintes du programme.
  • Élaboration des dossiers pour les autorisations administratives.
  • Suivi de l'exécution des travaux et vérification de la conformité des études d'exécution.
  • Assistance aux opérations de réception et contrôle de la conformité des ouvrages.
29 sept. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Diagnostic territorial du littoral de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Réalisation d'un diagnostic territorial du littoral, incluant :

  • Analyse des modes d'occupation des sols et élaboration de schémas de programmation urbaine.
  • Proposition de scénarii d'aménagement à court, moyen et long termes.
  • Étude des pratiques de tourisme et de loisirs, avec recommandations pour les infrastructures.
  • Élaboration d'un guide méthodologique pour les collectivités.
29 sept. 2025
Antibes, Villeneuve-Loubet, Vallauris-Golfe Juan (06)
-
1 an à compter de la date de notification.

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Accord-cadre pour missions de contrôle technique de construction

Service d’Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Le présent marché concerne des missions de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation sur des sites soutenus par les Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense.

  • Missions de Base : Contrôle de la solidité des ouvrages, sécurité des personnes.
  • Missions Complémentaires : Solidité des équipements, fonctionnement des installations, isolation acoustique et thermique, accessibilité, gestion technique des bâtiments, hygiène et santé.
  • Missions Supplémentaires : Vérifications sur site, attestation d'accessibilité.
29 sept. 2025
Multiples
-
48 mois au total, débutant au 2ème semestre 2025.
Clause environnementale
Clause sociale

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Sobriété et urbanisme commercial saison 2

ADEME

Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.

  • Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
  • Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
  • Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
  • Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
29 sept. 2025
Non précisé
-
34 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale