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284 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Construction d'un bâtiment pour l'implantation d'un moyen de formation et d'entraînement au vol FENNEC

Etat-Major de l'Armée de l'air et de l'espace (EMAAE)

Construction d'un bâtiment pour l'implantation d'un moyen de formation et d'entraînement au vol FENNEC, d'une superficie de 202 m², avec une structure en ossature bois et un isolant biosourcé.

  • Zone dédiée au simulateur et salles techniques de formation.
  • Établissement d'un programme d'exécution des travaux et remise d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Vérification des matériaux et essais des ouvrages en cours de travaux, respect des normes françaises et européennes.
27 mai 2025
Velizy-Villacoublay (78)
-
8 mois à compter de l'ordre de service.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Prestation d'aide en santé mentale des étudiants

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Des prestations sont demandées pour améliorer la santé mentale des étudiants.

  • Consultations d'évaluation thérapeutique et d'orientation, avec un maximum de 6 séances par patient.
  • Accompagnement des référents personnels et étudiants bien-être, incluant sensibilisation et interventions sur la santé mentale.
  • Suivi et remontées d’indicateurs sur les consultations et interventions, avec un bilan transmis trois fois par an.
27 mai 2025
Non précisé
40 000
2 ans ferme à compter du 01/09/2025, renouvelable 2 fois.
Clause sociale

Réhabilitation lourde des bâtiments 008 et 009 de l'école militaire

Ministère des Armées

Les prestations comprennent :

  • Installation de chantier avec mise en place des équipements de sécurité.
  • Gros-œuvre incluant démolition, renforcement de planchers, fouilles, terrassements, maçonnerie et coffrages.
  • VRD avec canalisations pour réseaux d'eau et travaux de voirie.
  • Installation d'ascenseurs avec spécifications techniques.
  • Travaux de charpente et couverture, incluant réhabilitation et nouvelles structures.
28 mai 2025
Paris (75)
-
-
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Organisation d’évènements pour le réseau d’acteurs de l’Agence nationale du Sport

AGENCE NATIONALE DU SPORT

L'organisation d'événements pour le réseau d'acteurs de l'Agence nationale du Sport nécessite des prestations variées, incluant :

  • Recherche et réservation de lieux pour les événements.
  • Co-organisation et suivi logistique, incluant transport, hébergement et restauration.
  • Soutien logistique durant les événements pour gérer les imprévus.
  • Gestion des fournitures et goodies, avec proposition de textiles logotés.

Les événements peuvent inclure séminaires, lancements presse et remises de prix, avec des participants tels que des athlètes, des journalistes et des directeurs techniques.

28 mai 2025
Non précisé
2 000 000
48 mois au total, à partir du 27/06/2025.

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Acheminement et distribution de plis pour le compte de la DILA

Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre

Le service postal concerne des envois publicitaires jusqu’à 2 kg à destination de la France.

  • Prise en charge des plis sur le site de la DILA.
  • Transport et livraison des envois dans les délais spécifiés.
  • Traçabilité des envois avec certification de remise et suivi des dépôts.
  • Gestion des réclamations et modalités de compensation en cas de détérioration.
28 mai 2025
Paris (75)
10 000
4 ans à compter du 01/08/2025.
Clause environnementale
Clause sociale

Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité

Université Paris Cité

La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.

  • Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
  • Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
  • Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
  • Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.
29 mai 2025
Multiples
-
12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie comprennent :

  • Installation d'une sapine d'accès et de garde-corps.
  • Travaux préparatoires incluant le balayage, la dépose de couvertines et de sorties de ventilation, ainsi que l'évacuation de déchets amiantés.
  • Mise en place d'une étanchéité provisoire et réalisation de travaux neufs avec un Mono couche et des relevés spécifiques.
  • Création d'un chemin de Traffic en membrane soudée et remplacement d'accessoires tels que crapaudines et Tés de sorties.
  • Respect des contraintes de production et de sécurité durant l'exécution des travaux.
30 mai 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise

Travaux d'interconnexion sur la commune de Vaumoise

Communauté de Communes du Pays de Valois

Les travaux concernent l'interconnexion de Vaumoise avec la station de pompage, incluant :

  • Travaux préparatoires tels que la préparation du chantier et les sondages de reconnaissance.
  • Démolition et terrassements, incluant la découpe de béton bitumineux.
  • Adduction d'eau potable avec pose de conduites et raccordement au réseau existant.
  • Réalisation de voirie avec fourniture de bordures et revêtement de tranchée.
  • Essais de pression et constitution d'un dossier des ouvrages exécutés.
30 mai 2025
Vaumoise
-
12 mois à compter de la notification.
Visite optionnelle