Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Implantation et validation

• Proposition d’implantation par le concessionnaire avec planning prévisionnel (déclarations/autorisation, scellements, raccordements, remise en état, visite de fin de travaux).
• Validation expresse de l’implantation par l’autorité compétente; possibilité d’emplacements alternatifs imposés si non conformes.
• Respect des règles techniques et d’intégration esthétique homogène sur le territoire.

Exploitation commerciale

• Exploitation des faces publicitaires rémunératrice ; gestion des contenus soumis au cadre légal (exclusions de contenus contraires à l’ordre public/bonnes mœurs).
• Répartition des droits d’affichage variable selon typologie (certaines faces 100 % exploitation, d’autres réservées).

Maintenance et renouvellement

• Plan de maintenance préventive et curative : interventions sur vitrage, éclairage LED, éléments structurels, remplacement et renouvellement des mobiliers selon planning contractuel.
• Délais d’intervention et pénalités prévus en cas de non-respect ; recherche de solutions de maintenance respectueuses de l’environnement.

Fin de mise à disposition et reprise

• Procédure de dépose temporaire ou définitive, reprise ou transfert selon catégories de biens (biens de retour, biens propres, biens de reprise) avec modalités financières éventuelles.

Aspects financiers et sanctions

• Rémunération fondée sur recettes publicitaires et bordereau de prix unitaires pour prestations commandées ; prise en charge des impôts et taxes spécifiques par l’exploitant.
• Pénalités prévues pour retards d’implantation, maintenance non conforme et autres manquements.