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265 marchés publics

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Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)

Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.

  • Consultations en propriété industrielle et littéraire.
  • Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
  • Surveillance des marques déposées en France et en UE.
  • Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
  • Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
27 mai 2025
Multiples
-
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

Réhabilitation lourde des bâtiments 008 et 009 de l'école militaire

Ministère des Armées

Les prestations comprennent :

  • Installation de chantier avec mise en place des équipements de sécurité.
  • Gros-œuvre incluant démolition, renforcement de planchers, fouilles, terrassements, maçonnerie et coffrages.
  • VRD avec canalisations pour réseaux d'eau et travaux de voirie.
  • Installation d'ascenseurs avec spécifications techniques.
  • Travaux de charpente et couverture, incluant réhabilitation et nouvelles structures.
28 mai 2025
Paris (75)
-
-
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Réservation de places de crèche

Région académique d’Île-de-France

La réservation de places de crèche est requise pour les agents du rectorat de Créteil.

  • Réservation de 20 à 25 berceaux dans un réseau de crèche PSU en Ile-de-France, avec accueil du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30.
  • Gestion des inscriptions, y compris pour les enfants porteurs de handicap, en partenariat avec la DASEM.
  • Proposition d'un programme éducatif détaillé et respect des critères de gestion du Contrat Enfance Jeunesse pour un cofinancement optimal.
28 mai 2025
Créteil (94)
1 200 000
48 mois au total, renouvelable par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Système robotisé pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques

GCS UniHA

Un système robotisé est requis pour la navigation et le guidage des gestes endobronchiques.

  • Configuration de l'équipement de base avec installation, mise en service et formation des équipes médicales.
  • Connexions informatiques compatibles avec les systèmes existants.
  • Étude d'implantation incluant contraintes et calendrier.
  • Maintenance tous risques et formations complémentaires pour les équipes médicales.
28 mai 2025
Lyon (69)
210 000 000
11 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Travaux d'aménagement intérieur des ateliers bois et accessoires et installation d'équipements de protection collective

Comédie Française

Des travaux d'aménagement intérieur sont à réaliser, incluant l'installation d'équipements de protection collective.

  • Mise en place d'une aspiration poussières de bois haute pression pour divers ateliers.
  • Installation de dosserets aspirants pour les espaces peinture et métallerie.
  • Évacuation et recyclage des déchets, ainsi que la mise en service des systèmes d'aspiration.
  • Systèmes d'aspiration pour traiter les poussières de bois, solvants et fumées de soudage.
28 mai 2025
Paris (75)
-
6,5 mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Acheminement et distribution de plis pour le compte de la DILA

Direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre

Le service postal concerne des envois publicitaires jusqu’à 2 kg à destination de la France.

  • Prise en charge des plis sur le site de la DILA.
  • Transport et livraison des envois dans les délais spécifiés.
  • Traçabilité des envois avec certification de remise et suivi des dépôts.
  • Gestion des réclamations et modalités de compensation en cas de détérioration.
28 mai 2025
Paris (75)
10 000
4 ans à compter du 01/08/2025.
Clause environnementale
Clause sociale

Accord cadre multi-attributaires fourniture d’énergie - électricité

Université Paris Cité

La fourniture d'énergie électrique active est requise pour répondre aux besoins en continu, sans engagement de consommation.

  • Mise à disposition des volumes d'énergie sans puissance souscrite.
  • Gestion des points de livraison et transmission des index de départ.
  • Suivi des consommations avec bilan annuel et outil en ligne.
  • Inventaire des points de livraison à fournir à la fin du contrat.
29 mai 2025
Multiples
-
12 mois renouvelables jusqu'à 4 ans.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

Mise en place et gestion d’un outil d’analyse transactionnelle de cryptoactifs

Caisse des Dépôts et Consignations

Mise en place et gestion d’un outil d’analyse transactionnelle de cryptoactifs.

  • Accès via une plateforme web sécurisée.
  • Évaluation de l’exposition en risque BC-FT d’adresses cryptographiques.
  • Surveillance en temps réel des adresses avec alertes en cas de risque.
  • Analyse illimitée des transactions et personnalisation des alertes.
30 mai 2025
Non précisé
-
4 ans à compter de la notification.

Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage

Grand Paris Aménagement

Accord-cadre de travaux de petites démolitions et désamiantage.

  • Travaux de curage : séparation des déchets spécifiques, restitution des structures porteuses, gestion des déchets classés.
  • Travaux de désamiantage : repérage amiante, qualification obligatoire, plan de retrait et documentation nécessaire.
  • Travaux de déconstruction : mise en œuvre de sécurité, méthodes variées, évaluation des charges et nivellement final.
30 mai 2025
Ile-de-France
-
4 ans maximum, renouvelable une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

Travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Les travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse de la blanchisserie comprennent :

  • Installation d'une sapine d'accès et de garde-corps.
  • Travaux préparatoires incluant le balayage, la dépose de couvertines et de sorties de ventilation, ainsi que l'évacuation de déchets amiantés.
  • Mise en place d'une étanchéité provisoire et réalisation de travaux neufs avec un Mono couche et des relevés spécifiques.
  • Création d'un chemin de Traffic en membrane soudée et remplacement d'accessoires tels que crapaudines et Tés de sorties.
  • Respect des contraintes de production et de sécurité durant l'exécution des travaux.
30 mai 2025
Paris (75)
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Visite requise