834 marchés publics Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93)

• Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
• Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
• Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
• Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.

Levés topographiques et bathymétriques haute-précision (plans, profils, cubatures) avec rattachement au réseau IGN/RGF93.
Fourniture de MNT, jeux de points bathymétriques, LiDAR (≥1 pt/m²), orthophotographies et maquettes 3D, livrables aux formats DWG/DXF/SHP avec métadonnées complètes.
Respect des exigences de sécurité et d'environnement : PPSPS, gestion des risques hydrocarbures et gestion des déchets.
Usage de drones possible sous conditions réglementaires (DGAC, assurance, zones interdites).
Interventions possibles en délais restreints et suivi de chantier, livraison de rapports et données numériques structurées.

Veille et analyses régulières centrées sur la zone arctique.

• 11 bulletins par période (~10 pages hors annexes) : bulletin mensuel (juillet/août fusionnés), format PDF et diffusion électronique.
• 3 rapports d'analyse par période (jusqu'à 25 pages hors annexes), français ou anglais avec traduction française si nécessaire, incluant cartographies.
• 1 table ronde annuelle (2 heures, 10–20 participants) avec préparation logistique, prise en charge déplacements/hébergement selon grille, et compte rendu de 4–6 pages.
• Équipe scientifique requise : chercheurs reconnus + profils juniors, compétences maritimes et en sécurité/défense ; cession des droits d'exploitation des livrables incluse.

• Fourniture et livraison de consommables de régie divers (consommables techniques et courants) livrés sur bon de commande.
• Livraison franco de port, transport et manutention pris en charge par le fournisseur, emballages réutilisables/recyclables récupérés par le fournisseur.
• Délai de livraison exigé : maximum 5 jours ouvrés à compter du bon de commande.
• Vérification à la réception avec procédures pour non-conformités et possibilité de substitution de produits avec accord.

• Réhabilitation et résidentialisation de 525 logements répartis en 7 ensembles (répartition quantitative fournie).
• Travaux de rénovation thermique visant le label BBC Rénovation, restructuration des logements et parties communes, interventions en site occupé.
• Mode de contractualisation : conception-réalisation en prix global et forfaitaire, avec variantes et prestations supplémentaires possibles.
• Exigences techniques : études thermiques, qualifications RGE, encadrement travaux en présence d’amiante, phasage et gestion des occupations.

Prestation de substitution routière des lignes T12 et T13 par autocars récents (électrique/GNV/Euro VI) accessibles PMR avec identification visible.

Volumes annuels indicatifs exprimés en soirées et journées/week-ends substitués (scénarios variables ; exemples : T12 ~10 soirées et ~10 journées/week-ends ; T13 potentiellement beaucoup plus selon planification).

Obligations de reporting mensuel (ponctualité, voyageurs, km parcourus et km à vide) et remise d'un bilan carbone soirée/week-end avec paramètres et facteurs ADEME.