299 marchés publics

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

• Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
• Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
• Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
• Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
• Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.

• Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.

• Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.

• Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).

• Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.

• Fourniture et pose d’un silo à sel d’une capacité de 100 m³, avec raccordement et mise en service.

• Hauteur installée < 15 m ; passage utile pour saleuses ≈ 4,00 m x 4,00 m.

• Parties en contact avec le sel en inox ou résine/fibre de verre ; structure en acier galvanisé.

• Accès et sécurité : échelle à crinoline, plateforme/passerelle, commande depuis passerelle et depuis le sol (barre démontable cadenassable), jauge extérieure et éclairage LED.

• Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
• Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
• Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
• Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.