571 marchés publics

Le contrat vise à garantir les risques liés aux agents de la collectivité, notamment en matière de décès et d'incapacité temporaire de travail.

• Garanties décès :

  • Montant du capital décès pour agents de moins de 60 ans : 100% du dernier traitement indiciaire brut annuel.
  • Pour agents de 60 ans et plus : Montant égal à la somme des 3 derniers traitements indiciaires brut mensuels, dans la limite de 300% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
  • Décès consécutif à un attentat : Capital supplémentaire versé pendant 3 ans.

• Garantie incapacité temporaire de travail :

  • Couvre les congés pour maladie ordinaire, longue maladie, congé maternité, etc.
  • Montant des prestations : 90% du traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire, puis 50% pendant les 9 mois suivants.

Des essais de forage et de pompage sont à réaliser à Fismes.

• Pas de découpage en lots.
• Attribution des prestations par marché unique.
• Délais d'exécution fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Conception technique et réalisation d'une caméra certifiée Atex Ii-1g.

• Développement et intégration d'un module caméra conforme aux normes ATEX.
• Conception d'une enveloppe de protection et mise en place d'un système de monitoring.
• Configuration technique des équipements et phases de fabrication, essais, certification et formation des utilisateurs.

La maintenance des installations et équipements de protection incendie comprend plusieurs prestations techniques :

• Nomenclature des installations techniques avec mise à jour annuelle.
• Maintenance préventive incluant vérification de conformité, contrôles périodiques, et fourniture de pièces détachées.
• Maintenance corrective en cas de défaillance, avec identification et remplacement des pièces nécessaires.
• Mise à niveau des installations obsolètes avec étude technique et fourniture de nouveaux équipements.
• Prestations complémentaires telles que rapports de vérification, renseignement du registre de sécurité, et accompagnement lors des vérifications périodiques.

Les prestations concernent la réalisation d'états des lieux de locaux pour le compte d'une entité spécifique.

• État des lieux d'immeubles d'habitation, y compris ceux de 2 ou 4 familles.
• État des lieux d'appartements et de parties communes d'immeubles.
• État des lieux de garages et annexes, avec constatations photographiques des désordres.
• Documentation et vérifications requises pour attester de la conformité des services.

Des prestations de vérification et de contrôles réglementaires sur les installations et équipements techniques sont demandées.

• Vérification des installations électriques, de distribution de gaz, et des appareils de levage.
• Contrôles des aires de jeux, chapiteaux, systèmes de sécurité incendie, ainsi que des portes et portails automatiques.
• Chaque prestation inclut des exigences spécifiques de rapport et de documentation pour garantir la conformité réglementaire.

Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et dossiers.

• Enveloppes en papier blanc ou kraft, auto-adhésives, avec impression monochrome ou couleur.
• Enveloppes spécifiques pour documents confidentiels et pochettes pour courrier interne.
• Dossiers cartonnés de différentes couleurs et grammages, avec impression recto ou recto-verso.
• Carnets à souches pour divers usages avec spécifications précises.
• Livraison trimestrielle avec préavis de 10 jours ouvrés.

La restauration et l'aménagement de la noue des fosses incluent plusieurs prestations techniques :

• Recépages et abattages d'arbres pour favoriser l'ensoleillement et éliminer les essences exogènes.
• Création de 9 mares pour diversifier les habitats aquatiques et soutenir la faune amphibienne.
• Retrait de buses obstruées et installation d'un dalot pour améliorer la continuité piscicole et sédimentaire.

Rénovation et sécurisation de l'ouvrage soutenant l'avenue des Rives de l'Ill.

• Remplacement des joints de chaussée sur les ouvrages d'art.
• Travaux d'abattage, élagage, débroussaillage, et mise en place de déviations.
• Installation de chantier, dépose des joints existants, et pose de nouveaux joints.
• Aménagement de plateformes de travail et démolition soignée des structures en béton.